Ce n'est malheureusement pas un poisson d'avril. C'est le jeudi 1 avril que la ministre Bachelot a officialisé la naissance des agences régionales de santé (ARS) créées dans le cadre de la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » (HPST). La naissance de ces agences, qui font l'unanimité contre elles de la part des organisations syndicales, ont pour but de centraliser l'ensemble de la politique de santé sous le contrôle direct du gouvernement qui nomme et révoque ad nutum en conseil des ministres les directeurs généraux de ces ARS.
En recréant entre les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé et le gouvernement un véritable lien de vassalité, la loi HPST constitue une régression jamais observée dans notre pays en matière de santé dont les principales victimes seront, bien entendu, les malades eux-mêmes. Car, comme le Parti Socialiste l'a dénoncé au moment de la discussion parlementaire, il ne faut pas être être grand vizir pour connaître les intentions du gouvernement qui sont, du reste, à peine dissimulées dans les termes de la loi.
Comme il tente de le faire avec la contre-réforme des collectivités territoriales, Sarkozy et son gouvernement sont obsédés par la recentralisation des pouvoirs. En effet, les 26 directeurs généraux des ARS ne sont ni plus ni moins que des « préfets sanitaires» chargés de réaliser la politique de basses oeuvres portée et voulue par la ministre de la santé.
Car, l'objectif du gouvernement Fillon est clair. A travers ces établissements publics autonomes, on consacre une politique de maîtrise purement comptable des dépenses de santé comme si la santé des français était une simple marchandise. Ces « 26 préfets sanitaires » seront, en définitive, aux ordres d'un gouvernement pour fermer des services jugés non rentables et supprimer des milliers de lits dans les établissements de santé. C'est, évidemment, l'hôpital public qui fera les frais, en tout premier lieu, de cette purge sanitaire avec, sans doute, l'arrière-pensée de faire quelques cadeaux au passage aux cliniques privées.
Tous les syndicats ont unanimement fait le même diagnostic. Pour eux, « la mission première des ARS est de passer d'un système national de santé censé répondre aux besoins locaux à un système régional de réduction drastique de l'offre de soins ». Et, les faits leur donnent raison puisque sous couvert de régulation financière et de maîtrise des dépenses, on annonce, déjà, la fermeture de plusieurs services dans de nombreux hôpitaux publics.
La suppression de 180 services de petite chirurgie ou à l'activité jugée trop faible est déjà envisagée. Pudiquement, on annonce leur compensation dans une mise en réseau avec des établissements plus importants comme les centres hospitaliers généraux (CHG), dans la reconversion des lits en médecine et la mise en place d'un certain nombre de prestations comme les consultations spécialisées sur place par le CHG ou la télémédecine. Il ne faut pas, là encore, lire dans une boule de cristal pour savoir que ce sont les territoires ruraux comme les Alpes de Haute Provence qui seront les premiers sacrifiés.
De plus, il ne faut pas s'y tromper, c'est bien l'hôpital public qui est la cible de la loi Bachelot. Car la loi HPST tend à transformer l'hôpital en entreprise avec obligation de rentabilité. Le projet médical n'est plus l'apanage de la communauté médicale mais la prérogative exclusive du directeur de l'établissement, simplement soumis à un avis consultatif des médecins.
Par ailleurs, la notion de service hospitalier est balayée au profit de la notion de pôle.
Cela pourrait paraître, à première vue, anecdotique si cela n'avait des conséquences directes sur le personnel infirmier qui pourrait se voir affilié un jour en hématologie, un jour en gastroentérologie ou un autre jour en cardiologie si ces unités sont dans le même pôle.
Chacun comprendra que c'est la qualité du suivi du patient qui en pâtira. Enfin, c'est le directeur qui devient le seul responsable des investissements de l'établissement. Ceux-ci, n'en doutons pas, seront donc choisi non pas en fonction des besoins de soins de la population locale mais à partir d'une approche purement économique.
Dès lors, avec l'instauration des ARS, il est à craindre que les citoyens français subissent une rupture d'égalité face à la santé selon le lieu où il réside. En chapeautant l'hôpital, la médecine de ville et le médico-social, en étatisant le système entre les mains de ces « préfets sanitaires », l'objectif des ARS ne peut être que de faire rentrer la logique de rentabilité comptable dans le système de santé.
Nous touchons là à la différence idéologique qui oppose les socialistes à la droite UMP. Pour les socialistes, certains domaines de la vie de la cité échappent à ses logiques comptables. La santé en fait, évidemment, partie. Pour nous, socialistes, l'universalité de l'accès aux soins et l'égalité de tous les citoyens face à la santé sont des principes non négociables. Cela ne signifie nullement qu'il ne faille pas gérer les établissements de santé avec discernement. Mais les impératifs de rentabilité et de comptabilité ne sauraient prévaloir sur les intérêts primordiaux des malades.
Jamais, nous n'accepterons que la santé des français soit sacrifiée au dogme du rentable et de l'économique. L'homo economicus ne peut pas régner en maître dans les établissements de santé et la calculette ne peut pas remplacer le bistouri.
Compte tenu de la structure de notre population nationale, de l'allongement de la durée de la vie, des nouveaux besoins en terme de prise en charge de nouvelles pathologies ou de nouvelles dépendances, notre système de santé aura besoin de nouveaux moyens financiers. Tout le monde le sait. Alors, la politique, c'est aussi le sens des priorités nationales et l'idée que l'on se fait de l'intérêt général. En s'attaquant à la multitude de niches fiscales et de niches sociales qui existent dans notre pays, on dégage les moyens financiers suffisants non seulement pour équilibrer notre système de protection sociale mais aussi pour doter nos établissements de santé des moyens qui leur font si cruellement défaut. Tout ceci n'est qu'une question de courage et de volonté politique.
Si les français nous font confiance en 2012, les socialistes devront mettre la même énergie à rechercher dans ces différents avantages fiscaux et sociaux indus les moyens pour financer la protection sociale et l'universalité de l'accès aux soins des français que Sarkozy n'en met à défendre le bouclier fiscal et les avantages fiscaux qu'ils distribuent à une petite caste de privilégiés.
De proche en proche, nous voyons s'instaurer dans notre pays une santé à deux vitesses à travers laquelle une partie des dépenses de santé ou d'hospitalisation sera à la charge des malades qui devront la compenser soit par la souscription d'une mutuelle pour ceux qui en ont les moyens, soit par le renoncement à se soigner pour les plus démunis. Une étude récente menée par la « Mutualité des étudiants » a montré qu'un étudiant sur quatre renonçait à se soigner pour des raisons financières. Ce renoncement touche, par priorité, les soins ophtalmologiques ou dentaires. Cette inégalité face à la santé a conduit quelques régions dirigées par les socialistes, notamment la notre, à envisager à leur profit la prise en charge par la puissance publique régionale des complémentaires étudiantes ou l'instauration du « chèque jeunes ».
La même étude montre également que toutes catégories sociales confondues, c'est 13 % de la population française, c'est à dire huit millions de personnes, qui renonce ou diffère des soins, pourtant, nécessaires. Il s'agit, sans doute, de ces mêmes huit millions que le dernier rapport de l'INSEE, qui vient d'être publié, place en dessous du seuil de pauvreté avec un revenu inférieur ou égal à 908 € par mois, ce même rapport qui déclare que pour les plus riches d'entre nous, soit 1 % de la population française, les revenus ont augmenté durant la crise, revenus qui sont ainsi segmentés, 5,5 % représentent des revenus d'activité (c'est à dire les revenus de leur travail), 32 % représentent des revenus du patrimoine et 48 % représentent des revenus exceptionnels (plus-values, levées d'option...). C'est un constat intolérable ! Et les parlementaires UMP, au premier rang desquels le député-maire de Sisteron, Daniel Spagnou, qui ont applaudi au vote de la loi HPST portent une lourde responsabilité devant la nation, nation qui, du reste, leur a dit, lors des dernières échéances électorales, ce qu'elle pensait de la politique de Sarkozy.
Pour les socialistes, la voie est, donc, tracée. Renouveler un pacte social avec les français sur les questions de santé et au delà, sur les questions de protection sociale et de dépendance, autour de deux idées simples: solidarité et égalité des citoyens et des territoires. A cela, rien de révolutionnaire, c'est ni plus ni moins revenir à l'idée originelle qui a présidé à la construction de notre système de santé défini par le programme du Conseil National de la Résistance, et qui pourrait tenir en une simple phrase qui tout entière porte un projet politique: « les français sont égaux devant la santé ».
Sylvie Mas
Secrétaire fédérale à la solidarité et la santé.
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