La pénibilité au travail dans le projet de réforme des retraites, la grande imposture !

Comme les socialistes l'ont dit, durant ces derniers mois, plusieurs arguments militent en faveur du retrait du projet de loi gouvernemental sur la réforme des retraites. Réforme injuste, réforme non financée, réforme qui constitue un formidable bond en arrière. Je n'y reviens pas, les débats permettront aux français de se faire une opinion sur la pertinence de nos analyses et de nos propositions. Mais, puisque nous en sommes arrivés à l'ouverture du débat parlementaire pour examiner le texte du gouvernement, alors commençons méthodiquement à regarder le texte tel que le gouvernement l'a proposé.

Et je voudrais ici mettre l'accent sur la façon dont le gouvernement a apprécié la question de la pénibilité au travail pour permettre aux salariés de partir à la retraite avant 62 ans. Or, à la lecture des articles 25 et 26 du projet de loi gouvernemental, l'enfumage du pouvoir atteint des niveaux extravagants.




Car que dit le texte, notamment, l'article 26 ? « La condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351-1 est abaissée, dans des conditions fixées par décret pour les assurés qui justifient d’une incapacité permanente au sens de l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale au moins égale à un taux déterminé par décret, lorsque cette incapacité est reconnue au titre d’une maladie professionnelle mentionnée à l’article L. 461-1 ou au titre d’un accident de travail mentionné à l’article L. 411-1 et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle ».

Or, la conception gouvernementale ne prend nullement en compte la pénibilité mais l'invalidité ou la maladie pour permettre à des salariés de partir à la retraite à 60 ans. Et, n'en déplaise à Eric Woerth, la pénibilité n'est ni la maladie professionnelle, ni l'invalidité. Contrairement à ce qu'il a affirmé aux questions d'actualité à la séance du mardi 7 septembre, la pénibilité a bien reçu une définition notamment dans une étude internationale de l'Organisation Mondiale de la Santé. Alors, instruisons, donc, le ministre Woerth qui semble l'ignorer, quatre catégories de critères définissent la pénibilité au travail.
La pénibilité peut être définie par :
1 - Des contraintes physiques.
Manutention et port de charges lourdes.
Contraintes posturales et articulaires.
Vibrations.
2 – Environnement agressif.
Exposition à des produits toxiques (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques...)
Exposition aux poussières et fumées.
Exposition à des températures extrêmes et aux intempéries
Exposition aux bruits intenses
Rayonnements ionisants.
3 – Contraintes liées aux rythmes de travailleur
Travail de nuit
Travail alterné, décalé, posté en discontinu, par relais en équipe alternante.
Longs déplacements fréquents.
Gestes répétitifs, travail à la chaîne, cadences imposées.
4 – Dangerosité
(policiers, militaires, sapeurs-pompiers...).



Voilà, ce que c'est que la pénibilité et la confondre avec l'invalidité ou la maladie professionnelle n'a évidemment aucun sens car l'invalidité au travail peut être reconnue à un salarié indépendamment des quatre catégories de critères de la pénibilité conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.

Alors pourquoi une telle confusion dans les termes mêmes de la loi ? Pourquoi dans le chapitre « pénibilité », le gouvernement traite-t-il, en réalité, d'une autre notion juridique qui n'a strictement rien à voir avec la pénibilité ?

J'y vois, pour ma part, trois raisons qui expliquent cette confusion pour ne pas dire ce mensonge du gouvernement. Mais, il est vrai que le mensonge semble être la marque de fabrique du ministre du travail.

La première raison au choix de l'invalidité plutôt que la pénibilité, c'est de restreindre le nombre de salariés pouvant bénéficier de la possibilité de partir à la retraite à 60 ans. Car si l'on regarde les études objectives sur ces sujets, on constate que les salariés occupant un emploi qui pourraient bénéficier de plusieurs critères de pénibilité sont cent fois plus nombreux que ceux pouvant présenter un taux d'invalidité dont, par ailleurs, le projet de loi gouvernemental renvoie la fixation du taux, à plus tard, par décret.

La deuxième raison au choix de l'invalidité plutôt que la pénibilité, est encore plus grave. Car, selon le taux d'invalidité retenu, on exclut plusieurs dizaines de milliers de salariés du bénéfice d'un départ à la retraite à 60 ans alors même qu'ils présentent un taux d'invalidité inférieur au décret ou qu'ils souffrent d'une maladie professionnelle. De même, le critère du taux d'invalidité est non seulement peu pertinent mais aussi absurde. Car, à quel niveau, le gouvernement va-t-il le fixer à 20 %, à 25 %, à 30 %, à 40 %, à 50 % ? Quels sont les principes qui vont présider à la fixation de ce taux ? Aujourd'hui, personne ne le sait. De la même manière, quelles maladies professionnelles seront retenues pour partir à la retraite à 60 ans ? Car, souvenez – vous, les salariés, victimes de l'amiante, durent ester en justice pour faire reconnaître leur pathologie comme maladie professionnelle alors même que les services sanitaires leur niaient cette qualité. Or, qui peut certifier, aujourd'hui, qu'une telle situation ne se reproduira pas dans l'avenir ? Et, je veux le rappeler ici, les maladies professionnelles font l'objet d'une nomenclature. Or, toute pathologie hors nomenclature n'est pas considérée comme une maladie professionnelle. Dès lors, avec le projet de loi actuel, rien n'interdit qu'un salarié malade ne se voit interdire de partir à 60 ans au seul motif que sa maladie ne serait pas considérée, pour l'heure, comme une maladie professionnelle.

La troisième raison au choix de l'invalidité plutôt que la pénibilité, est finalement la plus évidente. Et elle conforme, d'une certaine façon, avec la même logique qui préside à toutes les réformes conduites par ce gouvernement en matière de santé ou de protection sociale. On individualise les droits. D'ailleurs, le gouvernement ne s'en cache pas. Il a déclaré que l'on jugerait les choses au cas par cas. Il a même fixé, à la louche, le nombre de salariés concernés, 10 000. L'expression même de ce chiffre rond prêterait à rire si le sujet n'était pas si important pour nos concitoyens. Pire, elle caractérise la désinvolture et l'irresponsabilité avec lesquelles le gouvernement traite de cette question. Car, en appréciant la pénibilité comme un droit collectif des salariés, le gouvernement serait contraint de prendre en considération les métiers, les professions et non les salariés qui les exercent. Il serait contraint d'ouvrir le droit de la retraite à 60 ans à de nombreuses professions ce qui reviendrait à ruiner l'économie générale de son texte qui repose essentiellement sur le recul de l'âge au départ à la retraite à 62 ans. Et cela, le gouvernement ne le peut pas, car, ce faisant, c'est toute sa réforme de régression sociale qui serait à terre. Alors, il crée un rideau de fumée en parlant de pénibilité tout en envisageant une autre réalité qui sera, au passage, source de contentieux donc d'insécurité juridique pour les salariés.

De plus, le gouvernement, sur cette question de la pénibilité, demeure prisonnier des exigences du Medef qui ne veut, en aucun cas, que la réforme des retraites prenne en considération les critères de pénibilité que j'ai énoncés plus haut et qu'ils soient validés dans la loi pour constituer une exception au départ à la retraite à 62 ans qu'il juge, d'ailleurs, insuffisant. Alors comme toujours avec ce pouvoir, on brouille les cartes, on fait semblant de négocier avec les organisations syndicales, on énonce à grand renfort de campagnes télévisées, payées avec l'argent public, contre-vérités sur contre-vérités pour accréditer, dans l'opinion, l'idée qu'une seule réforme est possible alors que les socialistes ont proposé, avant même le gouvernement, une autre réforme plus pérenne et plus juste qui préserve l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans et on joue le pourrissement des mobilisations en faisant, sans doute, au passage, quelques concessions par voie d'amendements pour stabiliser le vote de sa majorité et se garantir les voix des députés centristes réduits comme toujours au statut de caniches de l'UMP.

La confusion entre pénibilité et invalidité est d'autant plus perverse qu'elle va entraîner un report de charges vers la sécurité sociale, puisque bien évidemment, la plupart des salariés qui sont épuisés par un travail pénible vont se précipiter chez leur médecin pour obtenir ce fameux document attestant de l'invalidité. Et face à ce report de charges, la droite nous expliquera que pour résorber les déficits des comptes sociaux, on devra substituer à un système de solidarité nationale la prise en charge individuelle, ce qui est, en fait, le vieux projet historique de la droite. D'ailleurs, il ne fallut pas attendre bien longtemps pour s'en convaincre puisque, dès mardi soir, des amendements UMP furent adoptés au cours de la discussion du projet e loi sur les retraites pour favoriser des mécanismes de retraites par capitalisation. Comme pour la réforme Bachelot sur l'hôpital, la casse du système de retraites par répartition est programmée par le gouvernement. Un travail pénible peut rendre invalide, mais pas forcément. Et un départ à la retraite à 60 ans lorsque le salarié exerce un travail pénible, c'est justement ce qui lui évite de sombrer dans l'invalidité. Et l'on touche, du doigt, ici, une injustice insupportable selon laquelle tous les salariés qui ont exercé durant leur carrière professionnelle un métier pénible seront obligés de travailler, en réalité, plus longtemps car l'on sait qu'il faut en moyenne 2 à 3 ans pour obtenir par la sécurité sociale la reconnaissance d'une invalidité permanente. La perversité du raisonnement confine même à l'imposture lorsque l'on entend le gouvernement présenter cette question de la pénibilité comme une avancée sociale. Où se situe l'avancée sociale pour l'ensemble des travailleurs usés par des décennies de travail dans des conditions particulièrement pénibles ? Ils pourront partir à ...60 ans. La belle affaire, ils le peuvent déjà. De plus, on voit mal comment ces salariés pourront travailler jusqu'à cet âge et plus, puisqu'aujourd'hui, cet horizon est déjà inatteignable pour des centaines de milliers de personnes. Et la mort prématurée des ouvriers exposés, par exemple, à des produits toxiques continuera à financer la retraite d'autres catégories sociales déjà favorisées par leur espérance de vie. Une telle injustice ne peut être, en l'état, tolérée et témoigne, s'il en était encore besoin, de la volonté du gouvernement ne pas trancher véritablement cette question de la pénibilité au travail.

Seulement, sur cette question de la pénibilité comme sur le reste du texte, notre peuple a compris de quoi il retournait. Il a compris que si une réforme est nécessaire, celle du gouvernement est marquée du sceau de l'injustice en épargnant comme toujours les intérêts du capital qui, faut-il le rappeler, ne participe qu'à hauteur de 4 milliards d'euros alors que les salariés supportent les autres 41 milliards de financement. A l'identique du bouclier fiscal, ce projet gouvernemental préserve les intérêts patrimoniaux des puissants pour faire peser l'effort sur la grande majorité de notre peuple mais l'histoire montre que l'on ne gouverne pas indéfiniment contre son peuple. Sarkozy, Fillon et l'UMP ne vont pas tarder pas à s'en apercevoir. Et puisque le gouvernement a manifestement choisi le bras de fer en consacrant, une fois encore, sa politique d' injustices sociales, nous allons lui casser le bras.

SYLVIE MAS
Secrétaire fédérale à la solidarité et la santé.