Fédération du Parti Socialiste 04

2010-09-09T00:50:00.000-07:00

LA PENIBILITE AU TRAVAIL DANS LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES, LA GRANDE IMPOSTURE !

Comme les socialistes l'ont dit, durant ces derniers mois, plusieurs arguments militent en faveur du retrait du projet de loi gouvernemental sur la réforme des retraites. Réforme injuste, réforme non financée, réforme qui constitue un formidable bond en arrière. Je n'y reviens pas, les débats permettront aux français de se faire une opinion sur la pertinence de nos analyses et de nos propositions. Mais, puisque nous en sommes arrivés à l'ouverture du débat parlementaire pour examiner le texte du gouvernement, alors commençons méthodiquement à regarder le texte tel que le gouvernement l'a proposé.

Et je voudrais ici mettre l'accent sur la façon dont le gouvernement a apprécié la question de la pénibilité au travail pour permettre aux salariés de partir à la retraite avant 62 ans. Or, à la lecture des articles 25 et 26 du projet de loi gouvernemental, l'enfumage du pouvoir atteint des niveaux extravagants.

Car que dit le texte, notamment, l'article 26 ? « La condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351-1 est abaissée, dans des conditions fixées par décret pour les assurés qui justifient d’une incapacité permanente au sens de l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale au moins égale à un taux déterminé par décret, lorsque cette incapacité est reconnue au titre d’une maladie professionnelle mentionnée à l’article L. 461-1 ou au titre d’un accident de travail mentionné à l’article L. 411-1 et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle ».

Or, la conception gouvernementale ne prend nullement en compte la pénibilité mais l'invalidité ou la maladie pour permettre à des salariés de partir à la retraite à 60 ans. Et, n'en déplaise à Eric Woerth, la pénibilité n'est ni la maladie professionnelle, ni l'invalidité. Contrairement à ce qu'il a affirmé aux questions d'actualité à la séance du mardi 7 septembre, la pénibilité a bien reçu une définition notamment dans une étude internationale de l'Organisation Mondiale de la Santé. Alors, instruisons, donc, le ministre Woerth qui semble l'ignorer, quatre catégories de critères définissent la pénibilité au travail.
La pénibilité peut être définie par :
1 - Des contraintes physiques.
Manutention et port de charges lourdes.
Contraintes posturales et articulaires.
Vibrations.
2 – Environnement agressif.
Exposition à des produits toxiques (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques...)
Exposition aux poussières et fumées.
Exposition à des températures extrêmes et aux intempéries
Exposition aux bruits intenses
Rayonnements ionisants.
3 – Contraintes liées aux rythmes de travailleur
Travail de nuit
Travail alterné, décalé, posté en discontinu, par relais en équipe alternante.
Longs déplacements fréquents.
Gestes répétitifs, travail à la chaîne, cadences imposées.
4 – Dangerosité
(policiers, militaires, sapeurs-pompiers...).

Voilà, ce que c'est que la pénibilité et la confondre avec l'invalidité ou la maladie professionnelle n'a évidemment aucun sens car l'invalidité au travail peut être reconnue à un salarié indépendamment des quatre catégories de critères de la pénibilité conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.

Alors pourquoi une telle confusion dans les termes mêmes de la loi ? Pourquoi dans le chapitre « pénibilité », le gouvernement traite-t-il, en réalité, d'une autre notion juridique qui n'a strictement rien à voir avec la pénibilité ?

J'y vois, pour ma part, trois raisons qui expliquent cette confusion pour ne pas dire ce mensonge du gouvernement. Mais, il est vrai que le mensonge semble être la marque de fabrique du ministre du travail.

La première raison au choix de l'invalidité plutôt que la pénibilité, c'est de restreindre le nombre de salariés pouvant bénéficier de la possibilité de partir à la retraite à 60 ans. Car si l'on regarde les études objectives sur ces sujets, on constate que les salariés occupant un emploi qui pourraient bénéficier de plusieurs critères de pénibilité sont cent fois plus nombreux que ceux pouvant présenter un taux d'invalidité dont, par ailleurs, le projet de loi gouvernemental renvoie la fixation du taux, à plus tard, par décret.

La deuxième raison au choix de l'invalidité plutôt que la pénibilité, est encore plus grave. Car, selon le taux d'invalidité retenu, on exclut plusieurs dizaines de milliers de salariés du bénéfice d'un départ à la retraite à 60 ans alors même qu'ils présentent un taux d'invalidité inférieur au décret ou qu'ils souffrent d'une maladie professionnelle. De même, le critère du taux d'invalidité est non seulement peu pertinent mais aussi absurde. Car, à quel niveau, le gouvernement va-t-il le fixer à 20 %, à 25 %, à 30 %, à 40 %, à 50 % ? Quels sont les principes qui vont présider à la fixation de ce taux ? Aujourd'hui, personne ne le sait. De la même manière, quelles maladies professionnelles seront retenues pour partir à la retraite à 60 ans ? Car, souvenez – vous, les salariés, victimes de l'amiante, durent ester en justice pour faire reconnaître leur pathologie comme maladie professionnelle alors même que les services sanitaires leur niaient cette qualité. Or, qui peut certifier, aujourd'hui, qu'une telle situation ne se reproduira pas dans l'avenir ? Et, je veux le rappeler ici, les maladies professionnelles font l'objet d'une nomenclature. Or, toute pathologie hors nomenclature n'est pas considérée comme une maladie professionnelle. Dès lors, avec le projet de loi actuel, rien n'interdit qu'un salarié malade ne se voit interdire de partir à 60 ans au seul motif que sa maladie ne serait pas considérée, pour l'heure, comme une maladie professionnelle.

La troisième raison au choix de l'invalidité plutôt que la pénibilité, est finalement la plus évidente. Et elle conforme, d'une certaine façon, avec la même logique qui préside à toutes les réformes conduites par ce gouvernement en matière de santé ou de protection sociale. On individualise les droits. D'ailleurs, le gouvernement ne s'en cache pas. Il a déclaré que l'on jugerait les choses au cas par cas. Il a même fixé, à la louche, le nombre de salariés concernés, 10 000. L'expression même de ce chiffre rond prêterait à rire si le sujet n'était pas si important pour nos concitoyens. Pire, elle caractérise la désinvolture et l'irresponsabilité avec lesquelles le gouvernement traite de cette question. Car, en appréciant la pénibilité comme un droit collectif des salariés, le gouvernement serait contraint de prendre en considération les métiers, les professions et non les salariés qui les exercent. Il serait contraint d'ouvrir le droit de la retraite à 60 ans à de nombreuses professions ce qui reviendrait à ruiner l'économie générale de son texte qui repose essentiellement sur le recul de l'âge au départ à la retraite à 62 ans. Et cela, le gouvernement ne le peut pas, car, ce faisant, c'est toute sa réforme de régression sociale qui serait à terre. Alors, il crée un rideau de fumée en parlant de pénibilité tout en envisageant une autre réalité qui sera, au passage, source de contentieux donc d'insécurité juridique pour les salariés.

De plus, le gouvernement, sur cette question de la pénibilité, demeure prisonnier des exigences du Medef qui ne veut, en aucun cas, que la réforme des retraites prenne en considération les critères de pénibilité que j'ai énoncés plus haut et qu'ils soient validés dans la loi pour constituer une exception au départ à la retraite à 62 ans qu'il juge, d'ailleurs, insuffisant. Alors comme toujours avec ce pouvoir, on brouille les cartes, on fait semblant de négocier avec les organisations syndicales, on énonce à grand renfort de campagnes télévisées, payées avec l'argent public, contre-vérités sur contre-vérités pour accréditer, dans l'opinion, l'idée qu'une seule réforme est possible alors que les socialistes ont proposé, avant même le gouvernement, une autre réforme plus pérenne et plus juste qui préserve l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans et on joue le pourrissement des mobilisations en faisant, sans doute, au passage, quelques concessions par voie d'amendements pour stabiliser le vote de sa majorité et se garantir les voix des députés centristes réduits comme toujours au statut de caniches de l'UMP.

La confusion entre pénibilité et invalidité est d'autant plus perverse qu'elle va entraîner un report de charges vers la sécurité sociale, puisque bien évidemment, la plupart des salariés qui sont épuisés par un travail pénible vont se précipiter chez leur médecin pour obtenir ce fameux document attestant de l'invalidité. Et face à ce report de charges, la droite nous expliquera que pour résorber les déficits des comptes sociaux, on devra substituer à un système de solidarité nationale la prise en charge individuelle, ce qui est, en fait, le vieux projet historique de la droite. D'ailleurs, il ne fallut pas attendre bien longtemps pour s'en convaincre puisque, dès mardi soir, des amendements UMP furent adoptés au cours de la discussion du projet e loi sur les retraites pour favoriser des mécanismes de retraites par capitalisation. Comme pour la réforme Bachelot sur l'hôpital, la casse du système de retraites par répartition est programmée par le gouvernement. Un travail pénible peut rendre invalide, mais pas forcément. Et un départ à la retraite à 60 ans lorsque le salarié exerce un travail pénible, c'est justement ce qui lui évite de sombrer dans l'invalidité. Et l'on touche, du doigt, ici, une injustice insupportable selon laquelle tous les salariés qui ont exercé durant leur carrière professionnelle un métier pénible seront obligés de travailler, en réalité, plus longtemps car l'on sait qu'il faut en moyenne 2 à 3 ans pour obtenir par la sécurité sociale la reconnaissance d'une invalidité permanente. La perversité du raisonnement confine même à l'imposture lorsque l'on entend le gouvernement présenter cette question de la pénibilité comme une avancée sociale. Où se situe l'avancée sociale pour l'ensemble des travailleurs usés par des décennies de travail dans des conditions particulièrement pénibles ? Ils pourront partir à ...60 ans. La belle affaire, ils le peuvent déjà. De plus, on voit mal comment ces salariés pourront travailler jusqu'à cet âge et plus, puisqu'aujourd'hui, cet horizon est déjà inatteignable pour des centaines de milliers de personnes. Et la mort prématurée des ouvriers exposés, par exemple, à des produits toxiques continuera à financer la retraite d'autres catégories sociales déjà favorisées par leur espérance de vie. Une telle injustice ne peut être, en l'état, tolérée et témoigne, s'il en était encore besoin, de la volonté du gouvernement ne pas trancher véritablement cette question de la pénibilité au travail.

Seulement, sur cette question de la pénibilité comme sur le reste du texte, notre peuple a compris de quoi il retournait. Il a compris que si une réforme est nécessaire, celle du gouvernement est marquée du sceau de l'injustice en épargnant comme toujours les intérêts du capital qui, faut-il le rappeler, ne participe qu'à hauteur de 4 milliards d'euros alors que les salariés supportent les autres 41 milliards de financement. A l'identique du bouclier fiscal, ce projet gouvernemental préserve les intérêts patrimoniaux des puissants pour faire peser l'effort sur la grande majorité de notre peuple mais l'histoire montre que l'on ne gouverne pas indéfiniment contre son peuple. Sarkozy, Fillon et l'UMP ne vont pas tarder pas à s'en apercevoir. Et puisque le gouvernement a manifestement choisi le bras de fer en consacrant, une fois encore, sa politique d' injustices sociales, nous allons lui casser le bras.

SYLVIE MAS
Secrétaire fédérale à la solidarité et la santé.

2010-07-07T02:28:00.000-07:00

HOPITAL PUBLIC, ON FERME !

La loi Bachelot dite « Hopitaux Patients Santé Territoires » commence à produire ses premiers effets dévastateurs. On ferme des services hospitaliers, notamment en chirurgie, et des maternités. Selon des indiscrétions de la presse, 54 hôpitaux français seraient concernés par ces fermetures et les décrets seraient en préparation au ministère. Les socialistes, durant la discussion parlementaire, avaient alerté l'opinion publique sur la logique autour de laquelle s'articulait la nouvelle loi, une logique de rationnement comptable de l'offre de soins avec sa conséquence en termes d'égalité des territoires et des citoyens face à la santé. Et bien, nous y sommes ! Car, il s'agit bien ici d'une question de rationnement comptable dans la mesure où le seul critère, qui préside à ces fermetures, est celui du seuil d'actes médicaux annuels réalisés, en l'occurence 1500, avec l'idée absurde selon laquelle la qualité des soins serait proportionnelle au nombre d'actes réalisés. Quel mépris pour les personnels de santé qui officient dans ces établissements et qui sauvent des vies ! Par ailleurs, le critère retenu n'est en rien pertinent car si l'on consulte la liste des établissements hospitaliers visés, on constate, par exemple, que celui de Saint Jean de Maurienne est touché car ce dernier réalise moins de 1200 actes dans l'année. Mais, si l'on y regarde de plus près, on constate qu'une majorité d'interventions chirurgicales concerne des accidents de ski. La fermeture de ce service conduira les patients à aller se faire soigner et opérer à Albertville situé à 61 kilomètres du lieu de l'accident. Ce seul exemple montre bien l'absurdité de cette logique purement comptable qui ne prend nullement en considération la réalité et la spécificité du soin dans nos territoires.

Par ailleurs, ces fermetures profiteront, à n'en pas douter, aux cliniques privées qui pourront, ainsi, absorber ce besoin de soins en faisant non seulement payer le séjour des patients plus cher mais également légitimer, par leurs praticiens, des dépassements d'honoraires et ainsi entériner ce contre quoi les socialistes se sont élevés, une santé à deux vitesses. Le cas des maternités est également particulièrement révélateur. Dans les territoires où l'on ferme des maternités, le choix est, désormais, acté. Pour les femmes qui auront les moyens financiers ou qui bénéficient d'une mutuelle complémentaire, l'accouchement pourra s'effectuer dans une clinique privée proche de leur lieu d'habitation, pour les autres, elles iront accoucher à plusieurs dizaines de kilomètres de chez elles, l'exemple de la maternité de Valréas est, de ce point de vue, éclairant car, en cas de fermeture, les femmes devront aller accoucher à Orange, Montélimar ou Avignon, c'est à dire à plus de 40 kilomètres.

Cependant, le domaine de la santé publique ne peut s'extraire de l'environnement économique général du pays. Et, si la santé fait les frais de la désastreuse incompétence de la droite, c'est parce que cette dernière a choisi cette inconséquente politique de baisse des impôts dont la seule justification est la préservation des intérêts patrimoniaux des plus aisés. D'ailleurs, Gilles Carrez, député UMP et rapporteur général du Budget à l'Assemblée Nationale vient de reconnaître, qu'entre 2000 et 2009, la France avait perdu entre 100 et 120 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 6,2 % du Produit Intérieur Brut. Or que je sache avant 2000, le bolchevisme ne sévissait pas dans notre pays et les classes les plus favorisées ne faisaient pas la queue aux Restos du Coeur. On voit bien aujourd'hui que cette perte de recettes fiscales, qui est à la fois injuste socialement et inefficace économiquement, manque cruellement pour les déployer sur des politiques publiques dont la santé est une des priorités compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie des français et l'apparition de nouvelles pathologies comme la maladie d'Alzheimer qui, selon les chiffres mêmes du ministère de la santé, touche plus d'un million de nos compatriotes avec une projection de voir le nombre de malades multipliés par quatre d'ici 2050.

Les socialistes, autour de notre camarade Marisol Touraine, ont beaucoup travaillé sur les questions de santé. Nous avons dénoncé, comme il se devait, l'abandon par le gouvernement du plan Sida qui n'est plus considéré par la ministre Bachelot comme une priorité de santé publique.

Nous avons souligné que l'installation des jeunes médecins, trop concentrée dans les grandes zones urbaines, allait créer des déserts médicaux et qu'il convenait de revoir la carte de France de l'implantation médicale. Et, je n'ai pas peur de le dire, y compris s'il le faut, par la contrainte, car notre pays ne peut plus accepter cette inégalité géographique avec une sur-densité médicale dans certains territoires et des déserts médicaux dans d'autres, notamment les zones rurales. Pour exemple, à Paris, il y a 742 médecins pour 100 000 habitants pour une moyenne nationale de 290 médecins pour 100 000 habitants. Et selon une étude réalisée en 2009 par le Conseil National de l'Ordre des Médecins, les inégalités géographiques ne cessent de s'aggraver depuis 10 ans et même s'accélèrent depuis cinq ans. Cette situation ne peut plus continuer ainsi.

Nous avons dénoncé la logique comptable appliquée à l'hôpital et sa mise en oeuvre par ces préfets sanitaires que sont devenus les directeurs d'agences régionales de santé et qui allait avoir pour conséquence de créer une santé à plusieurs vitesses. Sur tous ces sujets, les socialistes avaient raison. Ils avaient raison quand ils disaient que la politique de déremboursement des médicaments et l'adoption de la nouvelle grille d'honoraires conduiraient les plus modestes d'entre nous à différer des soins dont ils ont, pourtant, besoin. Ils nous appartient, désormais, de mener l'offensive dans le pays, de faire connaître nos propositions qui, bien que publiques, sont ignorées de nos concitoyens. Dans notre département, la section du pays de Forcalquier, pressentant l'importance de la question, avait consacré son premier « entretien du pays de Forcalquier » à la santé. Nous devons multiplier ce genre d'initiatives sur le terrain militant avec ces idées simples qui doivent inspirer toute l'architecture de notre politique nationale. Les socialistes n'accepteront jamais l'inégalité des citoyens face à la santé. Les socialistes n'accepteront jamais l'inégalité territoriale en matière de soins.

Car, après l'hôpital, après la protection sociale, avec aujourd'hui les retraites, nous voyons bien quel est le projet de la droite. Ouvrir des brèches dans le modèle social français fondé sur le solidarité pour permettre à la prise en charge individuelle de s'y engouffrer et d'en tirer de substantiels profits. Après les banques et un gouvernement complice qui font payer à tous les français les pertes générées par leurs turpitudes, ce sont les cliniques privées et les compagnies d'assurance qui commencent à se frotter les mains. Cette politique est insupportable en ce qu'elle a d'injuste. Cette politique est l'illustration patente de ce que notre première secrétaire Martine Aubry a décrit en affirmant que « trois ans de sarkozysme avait abîmé notre République ». Car, que signifie l'égalité républicaine dans un pays qui pratique, en matière de santé, la sélection dans l'accès aux soins par l'argent ?

S'il est bien un domaine où les socialistes doivent mener le combat, c'est bien celui-ci. Il n'appartient qu'à nous de nous montrer dignes de ce combat et audacieux dans nos propositions en investissant le champ politique et en partant à la rencontre de nos concitoyens, qui sur ces sujets comme sur bien d'autres, attendent les socialistes pour tourner définitivement la page du sarkozysme en France.

Sylvie MAS
Secrétaire fédérale à la solidarité et la santé.

2010-04-02T02:04:00.000-07:00

LA CASSE DE NOTRE SYSTEME DE SANTE VA POUVOIR COMMENCER

Ce n'est malheureusement pas un poisson d'avril. C'est le jeudi 1 avril que la ministre Bachelot a officialisé la naissance des agences régionales de santé (ARS) créées dans le cadre de la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » (HPST). La naissance de ces agences, qui font l'unanimité contre elles de la part des organisations syndicales, ont pour but de centraliser l'ensemble de la politique de santé sous le contrôle direct du gouvernement qui nomme et révoque ad nutum en conseil des ministres les directeurs généraux de ces ARS.

En recréant entre les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé et le gouvernement un véritable lien de vassalité, la loi HPST constitue une régression jamais observée dans notre pays en matière de santé dont les principales victimes seront, bien entendu, les malades eux-mêmes. Car, comme le Parti Socialiste l'a dénoncé au moment de la discussion parlementaire, il ne faut pas être être grand vizir pour connaître les intentions du gouvernement qui sont, du reste, à peine dissimulées dans les termes de la loi.

Comme il tente de le faire avec la contre-réforme des collectivités territoriales, Sarkozy et son gouvernement sont obsédés par la recentralisation des pouvoirs. En effet, les 26 directeurs généraux des ARS ne sont ni plus ni moins que des « préfets sanitaires» chargés de réaliser la politique de basses oeuvres portée et voulue par la ministre de la santé.

Car, l'objectif du gouvernement Fillon est clair. A travers ces établissements publics autonomes, on consacre une politique de maîtrise purement comptable des dépenses de santé comme si la santé des français était une simple marchandise. Ces « 26 préfets sanitaires » seront, en définitive, aux ordres d'un gouvernement pour fermer des services jugés non rentables et supprimer des milliers de lits dans les établissements de santé. C'est, évidemment, l'hôpital public qui fera les frais, en tout premier lieu, de cette purge sanitaire avec, sans doute, l'arrière-pensée de faire quelques cadeaux au passage aux cliniques privées.

Tous les syndicats ont unanimement fait le même diagnostic. Pour eux, « la mission première des ARS est de passer d'un système national de santé censé répondre aux besoins locaux à un système régional de réduction drastique de l'offre de soins ». Et, les faits leur donnent raison puisque sous couvert de régulation financière et de maîtrise des dépenses, on annonce, déjà, la fermeture de plusieurs services dans de nombreux hôpitaux publics.

La suppression de 180 services de petite chirurgie ou à l'activité jugée trop faible est déjà envisagée. Pudiquement, on annonce leur compensation dans une mise en réseau avec des établissements plus importants comme les centres hospitaliers généraux (CHG), dans la reconversion des lits en médecine et la mise en place d'un certain nombre de prestations comme les consultations spécialisées sur place par le CHG ou la télémédecine. Il ne faut pas, là encore, lire dans une boule de cristal pour savoir que ce sont les territoires ruraux comme les Alpes de Haute Provence qui seront les premiers sacrifiés.

De plus, il ne faut pas s'y tromper, c'est bien l'hôpital public qui est la cible de la loi Bachelot. Car la loi HPST tend à transformer l'hôpital en entreprise avec obligation de rentabilité. Le projet médical n'est plus l'apanage de la communauté médicale mais la prérogative exclusive du directeur de l'établissement, simplement soumis à un avis consultatif des médecins.

Par ailleurs, la notion de service hospitalier est balayée au profit de la notion de pôle.

Cela pourrait paraître, à première vue, anecdotique si cela n'avait des conséquences directes sur le personnel infirmier qui pourrait se voir affilié un jour en hématologie, un jour en gastroentérologie ou un autre jour en cardiologie si ces unités sont dans le même pôle.

Chacun comprendra que c'est la qualité du suivi du patient qui en pâtira. Enfin, c'est le directeur qui devient le seul responsable des investissements de l'établissement. Ceux-ci, n'en doutons pas, seront donc choisi non pas en fonction des besoins de soins de la population locale mais à partir d'une approche purement économique.

Dès lors, avec l'instauration des ARS, il est à craindre que les citoyens français subissent une rupture d'égalité face à la santé selon le lieu où il réside. En chapeautant l'hôpital, la médecine de ville et le médico-social, en étatisant le système entre les mains de ces « préfets sanitaires », l'objectif des ARS ne peut être que de faire rentrer la logique de rentabilité comptable dans le système de santé.

Nous touchons là à la différence idéologique qui oppose les socialistes à la droite UMP. Pour les socialistes, certains domaines de la vie de la cité échappent à ses logiques comptables. La santé en fait, évidemment, partie. Pour nous, socialistes, l'universalité de l'accès aux soins et l'égalité de tous les citoyens face à la santé sont des principes non négociables. Cela ne signifie nullement qu'il ne faille pas gérer les établissements de santé avec discernement. Mais les impératifs de rentabilité et de comptabilité ne sauraient prévaloir sur les intérêts primordiaux des malades.

Jamais, nous n'accepterons que la santé des français soit sacrifiée au dogme du rentable et de l'économique. L'homo economicus ne peut pas régner en maître dans les établissements de santé et la calculette ne peut pas remplacer le bistouri.

Compte tenu de la structure de notre population nationale, de l'allongement de la durée de la vie, des nouveaux besoins en terme de prise en charge de nouvelles pathologies ou de nouvelles dépendances, notre système de santé aura besoin de nouveaux moyens financiers. Tout le monde le sait. Alors, la politique, c'est aussi le sens des priorités nationales et l'idée que l'on se fait de l'intérêt général. En s'attaquant à la multitude de niches fiscales et de niches sociales qui existent dans notre pays, on dégage les moyens financiers suffisants non seulement pour équilibrer notre système de protection sociale mais aussi pour doter nos établissements de santé des moyens qui leur font si cruellement défaut. Tout ceci n'est qu'une question de courage et de volonté politique.

Si les français nous font confiance en 2012, les socialistes devront mettre la même énergie à rechercher dans ces différents avantages fiscaux et sociaux indus les moyens pour financer la protection sociale et l'universalité de l'accès aux soins des français que Sarkozy n'en met à défendre le bouclier fiscal et les avantages fiscaux qu'ils distribuent à une petite caste de privilégiés.

De proche en proche, nous voyons s'instaurer dans notre pays une santé à deux vitesses à travers laquelle une partie des dépenses de santé ou d'hospitalisation sera à la charge des malades qui devront la compenser soit par la souscription d'une mutuelle pour ceux qui en ont les moyens, soit par le renoncement à se soigner pour les plus démunis. Une étude récente menée par la « Mutualité des étudiants » a montré qu'un étudiant sur quatre renonçait à se soigner pour des raisons financières. Ce renoncement touche, par priorité, les soins ophtalmologiques ou dentaires. Cette inégalité face à la santé a conduit quelques régions dirigées par les socialistes, notamment la notre, à envisager à leur profit la prise en charge par la puissance publique régionale des complémentaires étudiantes ou l'instauration du « chèque jeunes ».

La même étude montre également que toutes catégories sociales confondues, c'est 13 % de la population française, c'est à dire huit millions de personnes, qui renonce ou diffère des soins, pourtant, nécessaires. Il s'agit, sans doute, de ces mêmes huit millions que le dernier rapport de l'INSEE, qui vient d'être publié, place en dessous du seuil de pauvreté avec un revenu inférieur ou égal à 908 € par mois, ce même rapport qui déclare que pour les plus riches d'entre nous, soit 1 % de la population française, les revenus ont augmenté durant la crise, revenus qui sont ainsi segmentés, 5,5 % représentent des revenus d'activité (c'est à dire les revenus de leur travail), 32 % représentent des revenus du patrimoine et 48 % représentent des revenus exceptionnels (plus-values, levées d'option...). C'est un constat intolérable ! Et les parlementaires UMP, au premier rang desquels le député-maire de Sisteron, Daniel Spagnou, qui ont applaudi au vote de la loi HPST portent une lourde responsabilité devant la nation, nation qui, du reste, leur a dit, lors des dernières échéances électorales, ce qu'elle pensait de la politique de Sarkozy.

Pour les socialistes, la voie est, donc, tracée. Renouveler un pacte social avec les français sur les questions de santé et au delà, sur les questions de protection sociale et de dépendance, autour de deux idées simples: solidarité et égalité des citoyens et des territoires. A cela, rien de révolutionnaire, c'est ni plus ni moins revenir à l'idée originelle qui a présidé à la construction de notre système de santé défini par le programme du Conseil National de la Résistance, et qui pourrait tenir en une simple phrase qui tout entière porte un projet politique: « les français sont égaux devant la santé ».

Sylvie Mas
Secrétaire fédérale à la solidarité et la santé.

2010-03-25T01:21:00.000-07:00

Les noms des 123 élus de Provence-Alpes-Côte d'Azur

(avec une * ceux déjà élus en 2004)

- Bouches-du-Rhône

PS - Europe Ecologie - Front de Gauche
Michel Vauzelle*
Aïcha Sif
Patrick Mennucci*
Myriam Lamare
Alain Hayot*
Annick Delhaye*
Jean-Louis Canal*
Gaëlle Lenfant
Jean-Yves Petit
Marie-Arlette Carlotti
Jocelyn Zeitoun
Anne Mesliand
Gérard Frisoni*
Sophie Degioanni*
Pierre Souvet
Fatima Orsatelli
Avi Assouly
Nathalie Lefebvre*
Georges Hovsépian*
Françoise Floupin*
Luc Léandri
Nadia Boulainseur
Hervé Guerrera
Karima Rezoug
Mohamed Rafai*
Heidia Maoui
Bernard Morel
Sophie Camard
Jacques Lerichomme
Michèle Tregan*
Sébastien Jibrayel

UMP
Bernard Deflesselles*
Arlette Fructus*
Jean Chorro*
Monique Robineau*
Daniel Sperling
Mireille Benedetti*
Maurice Battin
Catherine Giner*
Bruno Genzana
Nora Remadnia-Preziosi

FN
Stéphane Ravier
Joëlle Melin*
Stéphane Durbec*
Marie-Claude Aucouturier*
Gérald Gérin
Valérie Laupies
Laurent Comas
Elisabeth Philippe
Bernard Marandat

- Vaucluse

PS - Europe Ecologie - Front de Gauche
Jean-Louis Joseph*
Cécile Helle
Jacques Olivier*
Stéphanie Van Muysen*
Pierre Meffre*
Christine Lagrange
Alain Gabert
Anne-Marie Hautant

UMP
Jean-Michel Ferrand
Bénédicte Martin
Thierry Mariani*

FN
Thibaut de la Tocnaye*
Marie-Odile Rayé*

Frédéric Bocaletti

- Hautes-Alpes

PS - Europe Ecologie - Front de Gauche
Joël Giraud*
Christine Nivou*
Bernard Jaussaud

UMP
Chantal Eymeoud

- Alpes-de-Haute-Provence

PS - Europe Ecologie - Front de Gauche
Christone Castaner*
Colette Charriau
Jean-Yves Roux

UMP
Eliane Bareille*

- Alpes-Maritimes

PS - Europe Ecologie - Front de Gauche
Patrick Allemand*
Christine Mirauchaux*
André Aschiéri
Anne-Julie Clary*
Gérard Piel*
Joëlle Faguer
Ladislas Polski
Pascale Gérard*
Philippe Mussi
Marie Tarbouriech
Marc Orsatti
Annabelle Jaeger
Charles Laugier*

UMP
Gaston Franco
Dominique Estrosi-Sassone*
Jean-Pierre Gonzalez*
Danièle Tubiana*
Richard Galy
Joëlle Martinaux
Pierrre-Paul Léonelli

FN
Jean-Marie Le Pen
Lydia Schenardi
Hubert de Mesmay
Monique Lartigue
Sébastien Copin

- Var

PS - Europe Ecologie - Front de Gauche
Robert Alfonsi*
Laurence Vichnievsky
Marc Vuillemot
Mireille Peirano*
Alain Bolla
Sylvie Massimi
Philippe Chesneau*
Elsa Di Méo
Joël Canapa*
Martine Carriol*
Christian Desplats
Christine Sandel*
Claude Mesangroas
Marie Bouchez*

UMP
Hubert Falco
Josette Pons
Elie Brun
Isabelle Bourgeois*
Yannick Chevenard
Nadine Cabiten*
Olivier Audibert-Troin*
Sandra Torres

FN
Jean-Louis Bouguereau*
Armelle de Pierrefeu
David Rachline
Danièle Le Gac*

Les élus de 2004 qui perdent leur siège

- Alpes-de-Haute-Provence

Serge Gloaguen (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)

- Alpes-Maritimes

Sonia Arrouas (Non inscrit)
André Aschieri (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Max Baeza (Groupe Front national)
Bernard Baudin (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Pierre Bernasconi (Groupe communistes et partenaires)
Josette Filippi (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Juliette Chesnel-Le Roux (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Juliana Chichmania Delpy (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Appoline Crapiz (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Jules Luccioni (Non inscrit)
Micaëla Darmon-Vassileff (Groupe des élus Verts et apparentés)
Jean Nicolas (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Adeline Mouton (Groupe communistes et partenaires)
Daniel Mansanti (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Eliane Guigo (Groupe communistes et partenaires)
Marie-Rose Prat (Non inscrit)
Jean-Pierre Mangiapan (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Edgar Malausséna (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)

- Bouches-du-Rhône

Gérard Azibi (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Sylvia Barthelemy (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Alain Belviso (Non inscrit)
François-Noël Bernardi (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Jackie Blanc (Groupe Front national)
Françoise Brassart (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Michel Caillat (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Michèle Carayon (Non inscrit)
Marie-José Cermolacce (Groupe communistes et partenaires)
Jean-Marc Coppola (Groupe communistes et partenaires)
Yves Vidal (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Claude Filippi (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Karim Ghendouf (Groupe communistes et partenaires)
Ronald Perdomo (Non inscrit)
Chantal Patricot (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Marie-Françoise Palloix (Groupe communistes et partenaires)
Christine Mendelsohn (Groupe communistes et partenaires)
Aline Marrone (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Patrick Magro (Groupe communistes et partenaires)
Catherine Levraud (Groupe des élus Verts et apparentés)
Catherine Lecoq (Groupe communistes et partenaires)
René Giorgetti (Groupe communistes et partenaires)
Catherine Guigli (Groupe communistes et partenaires)
Marie-Odile Raye (Groupe Front national)
Jean-Pierre Reveau (Groupe Front national)
Andrée Reversat (Groupe des élus Verts et apparentés)
Jacques Rocca-Serra (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Fleur Skrivan (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Léon Vachet (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)

- Haute-Alpes

Pierre Bernard Reymond (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)

- Var

Andrée Alberelli (Groupe communistes et partenaires)
Bernard Barbagelata (Groupe communistes et partenaires)
Youssef Ben Saada (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Michèle Joyan (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Yannick Chenevard (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Henri Couilliot (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Philippe de David Beauregard (Non inscrit)
Laroussi Oueslati (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Michèle Dutoya (Groupe Front national)
Dominique Quentin (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Bruno Ravaz (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Christian Martin (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Sylvie Guerin (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)

- Vaucluse

Guy Macary (Groupe Front national)
Nadine Peris (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Chantal Lamouroux (Groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés)
Jean-Claude Andrieu (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Nicette Aubert (Groupe communistes et partenaires)
Marie-Françoise Rozenblit (Groupe UMP, Nouveau centre et apparentés)
Nadine Ephrem-Bellier (Non inscrit)
Frédéric Meyer (Groupe communistes et partenaires)

2010-02-10T12:10:00.001-08:00

2010-02-10T12:06:00.000-08:00

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2010-02-05T00:30:00.000-08:00

Communiqué de Marisol TOURAINE
Secrétaire nationale à la Santé et la sécurité sociale
et de Gaëlle LENFANT
Secrétaire nationale adjointe Droits des femmes

Au-delà des effets d’annonce, nous demandons au gouvernement de garantir
un droit réel à la contraception et à l’IVG (Interruption volontaire de grossesse)

L’inspection générale des affaires sociales a aujourd’hui rendu son rapport au sujet de l’avortement et de la contraception, à la ministre de la santé. On ne peut malheureusement que constater que les déclarations de Roselyne Bachelot sont en décalage avec les besoins en matière de contraception et les politiques actuellement menées par la droite, menaçant le droit des femmes à maîtriser leur sexualité.

Le droit à l’avortement, aujourd’hui remis en cause, doit être protégé. La mise en place de la loi HPST conduit à de nombreuses restructurations hospitalières et à la fermeture de centres IVG. L’accès à l’IVG, sur tout le territoire, n’est pas garanti et les délais d’attente peuvent contraindre certaines femmes à se rendre à l’étranger pour pouvoir avorter.
Le Parti socialiste exhorte le gouvernement à faire appliquer l'obligation légale d'offre de soins en matière d'avortement à l'hôpital public, et à faire respecter le délai légal de l’IVG.
En matière de prévention, il est urgent que l’obligation d’organiser des cours d’éducation sur la sexualité dans les établissements scolaires soit respectée.
Or, plutôt que de soutenir les mesures de prévention et d’information, la droite a récemment dénigré l’action du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) et veut remettre en cause des crédits qui lui sont alloués. Pourtant le rôle des associations est primordial pour l’accès à l’information et à la contraception, et leur action doit être soutenue à travers le maintien des subventions.

Pour les jeunes, l’information, l’anonymat et la gratuité doivent êtres garantis en matière de contraception, afin de prévenir efficacement les grossesses non désirées. Dans la campagne des élections régionales, nous portons la proposition d’un « pass contraception » permettant aux jeunes filles inscrites dans les lycées et établissements de formation relevant des conseils régionaux puissent avoir accès gratuitement à une consultation médicale et à un moyen de contraception.

Les femmes ne doivent pas pour autant êtres les seules à porter la responsabilité de la contraception, et de manière complémentaire, la sensibilisation des jeunes doit également porter sur le respect mutuel et l’égalité entre les sexes.

2010-01-27T00:09:00.001-08:00

Avenir du système de retraites: orientations et méthode

La retraite par répartition, c'est-à-dire la solidarité entre les générations, est au cœur du modèle social de notre pays et constitue le socle fondamental de notre système de retraites. Nous devons le défendre et le sauvegarder.

Or, les réformes du système de retraite de 1993 et 2003 n’ont réglé ni le problème du financement, ni celui du niveau des pensions qui ne cesse de se dégrader, ni permis de prendre en compte pleinement la situation des carrières longues, la pénibilité et les différences d’espérance de vie.

Au total, notre système de retraite n’est aujourd’hui pas financé durablement et n’assure pas un niveau de vie décent au plus grand nombre des retraités. Cette situation est aggravée par le très faible taux d’emploi des plus de 50 ans, une personne sur deux étant au chômage ou en préretraite au moment de faire valoir ses droits à la retraite.

C’est pourquoi la réforme du système de retraite qui sera discutée à partir de cette année est décisive. Le Parti socialiste prendra toute sa part dans le débat sur l’avenir des retraites.

Le Parti socialiste rappelle que les organisations syndicales doivent, être au premier rang, les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en ce qui concerne les retraites. Cela étant posé, le Parti socialiste est prêt à débattre sur cette question majeure pour notre pays. Nous pensons que si la question des retraites doit être traitée, elle ne doit pas faire oublier les actions prioritaires nécessaires sur les salaires, l’emploi et les réponses à apporter pour sortir de la crise.

Pour que le débat ait lieu dans de bonnes conditions, trois temps devraient être respectés.

Le premier est celui, à partir des travaux du COR, d’un diagnostic, qui doit être autant partagé que possible notamment avec les organisations syndicales, sur la situation des retraites en France.

Sur la base de ce diagnostic, devra s’engager un dialogue national au cours duquel chacun, partenaires sociaux, formations politiques, doit pouvoir exprimer ses propositions qui devront être discutées et négociées, en particulier avec les organisations syndicales.

Enfin, un vrai débat devra avoir lieu au Parlement, qui ne saurait être ni précipité, ni tronqué, ni mené dans l’objectif de passer en force pendant l’été comme ce fut le cas en 1993 et 2003.

L’avenir du système de retraites et les réformes nécessaires dépendront fortement de l’évolution de la démographie, de la croissance, de l’emploi et de la masse salariale. Le Parti socialiste rappelle d’ores et déjà les grandes orientations qu’il défendra et ses priorités pour la période 2012-2020 :
-la sauvegarde du système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, qui nécessite de répondre à des besoins de financement de 25 milliards d’euros à horizon 2020 (compte tenu de l’augmentation du nombre de retraités, de l’allongement de la durée de la vie et de la diminution du nombre de cotisants) ;
-un niveau de pension permettant aux retraités de vivre correctement, alors que celles-ci ont baissé de 20% depuis la réforme Balladur et devrait baisser de 25% à nouveau dans les années à venir ; 1 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté et 50% ont une retraite inférieure à 1000 euros ;
- l’introduction de nouvelles ressources dans le système, alors que la droite n’a jamais pris d’initiative sur ce plan. Il s’agit notamment de : l’élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée, le prélèvement de cotisations sur les stocks-options et autres rémunérations non assujetties (5 milliards d’euros de recettes possibles selon le rapport de la Cour des comptes) et l’alimentation du fonds de réserve des retraites.
- le maintien de l’age légal du départ à la retraite à 60 ans, c’est à dire la possibilité de faire valoir ses droits, quel que soit le montant de sa retraite. C’est le seul droit encore attaché à l’âge légal de départ à la retraite et nous le défendrons.
- nous voulons faire en sorte que les salariés qui ont occupé des emplois pénibles puissent bénéficier d’une retraite anticipée, par exemple en majorant d’un coefficient les trimestres travaillées dans ces conditions. Le traitement des emplois pénibles était un engagement de l’Etat dans l’accord signé avec certaines organisations syndicales, il doit être un préalable des nouvelles discussions.
- Nous savons aussi que l’accroissement de l’espérance de vie, associée à une arrivée plus tardive sur le marché du travail, entraîne un départ réel à la retraite à 61, 62 ans…L’âge moyen de départ à la retraite est aujourd’hui en moyenne de 61,6 ans, mais nous voulons que les salariés puissent faire valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont cotisé le nombre de trimestres requis, ce qui signifie que pourraient partir à 58 ou 59 ans par exemple des salariés qui ont commencé à travailler tôt.
- des mesures vigoureuses et effectives pour le maintien dans l’emploi des plus de 50 ans : le taux d’emploi des plus de 55 ans est de 35% ; une personne sur deux est au chômage ou en préretraite au moment de faire valoir ses droits. Cela pèse sur les recettes des caisses de retraite, en raison des cotisations non perçues, autant que sur les droits des salariés concernés.

Le Parti Socialiste souhaite travailler la question des retraites dans une approche plus large : l’organisation des temps tout au long de la vie. Comment donner à chacun la possibilité de mieux organiser les temps de la vie dans le cadre de garanties collectives ? Comment faire de l’allongement de l’espérance de vie un progrès et non pas une contrainte pour la société ? Comment donner aux seniors une place active dans la société ? Comment prendre en charge la dépendance ? Autant de questions sur lesquelles nous voulons travailler tout au long de cette année, et dont nous souhaitons débattre également avec les organisations syndicales.

Le Parti Socialiste rencontrera les organisations syndicales dans les semaines qui viennent pour entendre leur analyse et leurs propositions.

A partir du diagnostic partagé dont il demande qu’il soit établit, de ses priorités, et du dialogue qu’il aura lui même engagé avec les organisations syndicales, le Parti socialiste fera connaître ses propositions. Il évaluera les propositions du Gouvernement également à l’aune de la méthode qu’il aura mis en oeuvre pour préparer la réforme et du résultat de ses négociations avec les organisations syndicales.

Fort de ces orientations et de ces objectifs, le Parti socialiste présentera ses propres propositions, après les avoir fait valider par les militants selon les modalités prévues par ses règles internes.

2010-01-12T00:36:00.001-08:00

Communiqué du Parti socialiste

Le Parti socialiste soutient l’appel du Collectif pour la suppression du ministère de l’identité nationale

Le Parti Socialiste soutient l’appel lancé le 4 décembre dernier par une vingtaine de chercheurs pour la suppression du ministère de l’identité nationale.

La création de ce ministère relève d’une approche qui enferme l’identité nationale dans des critères d’appartenance et donc d’exclusion.

Le débat lancé à la hâte et mis en scène par le gouvernement pour tenter de faire oublier ses échecs ne fait qu’amplifier encore le risque d’enfermement identitaire vers lequel la droite et Nicolas Sarkozy nous entraînent.

Fidèle à son histoire, le Parti Socialiste partage la volonté des initiateurs de cet appel de « réaffirmer les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République ».

Sandrine Mazetier, Secrétaire Nationale à l’Immigration, participera, au nom du Parti Socialiste, à la Conférence de Presse organisée par le Collectif le lundi 11 janvier 2010 à 11 heures à l’Assemblée Nationale.

2010-01-12T00:35:00.000-08:00

Communiqué d’Axel URGIN,
Secrétaire national à l’Outremer,
à l’issue des consultations statutaires organisées en Guyane et en Martinique

A une très nette majorité, les électeurs de Guyane et de Martinique ont rejeté la proposition qui leur était faite que leurs collectivités soient dotées d’un nouveau cadre statutaire régi par l’article 74 de la Constitution.

Initiateur, par la loi d’orientation du 13 décembre 2000, du droit pour chaque collectivité d’outremer à une évolution différenciée au sein de la République, dès lors que les populations intéressées – préalablement consultées par référendum – y auraient librement consenti, le Parti socialiste prend acte de ces résultats qui, par leur ampleur et eu égard au bon déroulement du scrutin, ne souffrent aucune contestation et, en application de la Constitution, s’imposent désormais aux pouvoirs publics.

Le Parti socialiste regrette néanmoins que ces référendums n’aient que très imparfaitement répondu aux exigences de clarté et de sincérité qui doivent s’attacher à ce type de consultation. En effet, si aux termes de la Constitution, le passage à l’article 74 permet aux collectivités qu’il régit de disposer d’un statut qui "tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République", ce statut doit être défini par une loi organique ultérieure dont aucune des caractéristiques - régime législatif, organisation institutionnelle, compétences et ressources – n’avait été précisée par le gouvernement ni pour la Guyane ni pour la Martinique. A l’évidence, les nombreuses zones d’ombre qui subsistaient ainsi sur les intentions réelles du gouvernement ont pesé sur le résultat du scrutin. Il en est de même du chantage au désengagement financier de l’Etat auquel avait commencé de se livrer Nicolas Sarkozy lorsque, le 19 janvier 2009, il avait averti les élus des DOM que – contrairement aux principes constitutionnels régissant la décentralisation - « les compétences dévolues aux autorités locales devront être financées par des ressources locales. ».

Sans préjudice du choix que feront les électeurs de Guyane et de Martinique, le 24 janvier prochain, sur l’éventuelle fusion des conseils régional et général dans le cadre actuel de l’article 73 de la Constitution, consultations pour lesquelles ses fédérations locales ont toutes deux appelé à voter "oui", le Parti socialiste rappelle que le débat statutaire outremer – pour légitime qu’il soit - ne dispense d’aucune façon Nicolas Sarkozy et son gouvernement d’apporter des réponses immédiates à la crise économique et sociale sans précédent que connaissent aujourd’hui tous les départements d’outremer y compris la Guadeloupe et la Réunion.

2010-01-05T23:25:00.002-08:00

Communiqué de Charlotte BRUN
Secrétaire nationale aux personnes âgées,
Handicap et dépendance

Handicap : graves reculs en catimini

Le Parti socialiste s’associe aux associations de défense des personnes handicapées qui déplorent l’amendement parlementaire voté fin 2009, qui prévoit que les bâtiments neufs pourront faire l’objet, dans certains cas, d’une dérogation à l’obligation d’accessibilités pour tous. Les socialistes constatent que la droite a encore saisi l’occasion des vacances, pour faire reculer la législation en matière d’accessibilité des bâtiments et renonce aux objectifs prévus par la loi handicap de 2005.

Dans le même temps, alors qu’à la mi-novembre, la secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, Nadine Morano, avait assuré qu'un report n'était pas à l'ordre du jour, le gouvernement revient sur les sanctions financières prévues pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées. Initialement prévues au 1er janvier 2010, elles sont reportées sine die. Aucun de calendrier précis n’est prévu.

Le Parti socialiste déplore ces atermoiements et ces reculs. Il constate que l’on est très loin des promesses de 2008 et du pacte national pour l'emploi des personnes handicapées.

2010-01-05T23:25:00.001-08:00

Communiqué de Marisol Touraine
Secrétaire nationale à la Santé et la sécurité sociale

Grippe A : la transparence s'impose

Face à la grippe A, le Parti socialiste a estimé nécessaire dès le début de l'épidémie de tout mettre en oeuvre pour en limiter les effets sanitaires.

Dans cet esprit, il a interrogé dès le mois de juillet 2009 le gouvernement sur le choix d'une vaccination massive de toute la population, la nature des contrats signés avec les laboratoires pharmaceutiques et le refus d'impliquer les médecins généralistes dans le processus de vaccination.

Le résultat est là : une communication catastrophiste qui aura eu pour effet un gaspillage financier et matériel important et le renforcement des doutes des Français à l'égard du vaccin.

Au nom des députés PS, Marisol TOURAINE a demandé à plusieurs reprises depuis juillet 2009 la création d'une mission d'information parlementaire sur la gestion de la grippe A, demandé systématiquement rejetée par la majorité parlementaire. Il est plus que temps pour celle-ci d'accepter une démarche d'information transparente.

2010-01-04T05:25:00.001-08:00

Communiqué d’Alain Vidalies,
Secrétaire national au travail et à l’emploi

Augmentation du nombre de demandeurs d’emploi : le gouvernement doit désormais constater l’échec de sa politique

Mois après mois, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi continue d’augmenter inexorablement. En novembre on dénombre une augmentation de 26.800 demandeurs d’emploi pour les catégories A, B et C. Nous en sommes, depuis le début de l’année, à une hausse de 19,7 %. Il convient d’observer la forte augmentation sur un mois des sorties de Pôle emploi pour entrer en stage (+ 14,9%). Ce chiffre montre que la France est loin d’être sur la voie de la sortie de crise comme le prétend le gouvernement.

Ces chiffres sont, en plus, sous-estimés, car de nombreux chômeurs renoncent à chercher du travail face à la conjoncture. Les radiations pour défaut d’actualisation augmentent de 5,3%. Il faut également rappeler que les salariés victimes d’un licenciement économique bénéficiant d’un contrat de transition professionnelle ou d’une convention de reclassement personnalisée n’apparaissent pas dans ces chiffres puisqu’ils sont considérés comme « stagiaires de la formation professionnelle ».

Le gouvernement reste passif face à cette situation. Les premières victimes sont les demandeurs d’emploi et notamment le million d’entre eux qui sera en situation de fin de droits en 2010.

Il est temps d’agir avec des mesures qui permettent de relancer la consommation, d’aider véritablement les PME victimes de l’étranglement du crédit et de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts.

Il est indispensable que le gouvernement apporte, enfin, un véritable soutien à la reconversion et aux revenus des chômeurs. Il faut pour cela prolonger de 6 mois la durée d’indemnisation sur la base de 80 % du salaire ; étendre les contrats de transition professionnelle à l’ensemble des bassins d’emploi et de porter la durée d’indemnisation à deux ans ; et augmenter le coût des licenciements pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs propres actions.

2010-01-04T05:22:00.000-08:00

Communiqué de
Régis Juanico,
Secrétaire national en charge de la Trésorerie

Après son dérapage inqualifiable et ses mensonges, Pascal Clément doit s'excuser.

Lors d'une réunion du groupe UMP le 23 décembre, Pascal Clément a tenu les propos nauséabonds suivants : "Le jour où il y aura autant de minarets que de cathédrales en France, ce ne sera plus la France". Cette diatribe n'est que la suite logique des multiples dérapages -du maire UMP de Gussainville, des membres du gouvernement Morano et Estrosi...- suscités par un débat sur l'identité nationale qui n'est plus maîtrisé par ses promoteurs, Nicolas Sarkozy et Eric Besson. Ce débat sur l'identité nationale qui tourne à la confusion et au grand déballage doit cesser.

Contre toute évidence, Pascal Clément affirme qu'il n'a pas tenu ces propos, pourtant confirmés par de nombreux témoins présents dont Nora Berra et Dominique Perben qui ont quittés la réunion. C'est un mensonge grossier.

A l'outrance, Pascal Clément vient d'ajouter le mépris envers un membre du gouvernement, Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux Aînés qu'il appelle "Mme Merra, Verra..." en l'accusant d'avoir inventé la phrase qu'il a prononcé. Le silence assourdissant des responsables de l'UMP et des membres du gouvernement devant de telles attaques est incompréhensible. Nous attendons d'eux qu'ils se désolidarisent clairement des propos de Pascal Clément.

Après son grave dérapage au sujet des minarets, ses mensonges répétés sur ses propres déclarations et les calomnies à l'encontre d'un membre du gouvernement, Pascal Clément doit s'expliquer et s'excuser. Une telle attitude grossière et outrancière est inqualifiable de la part d'un ancien ministre, Garde des Sceaux.

Les propos de Pascal Clément n'étonneront pas tous ceux qui le connaissent bien : elles sont l'oeuvre d'un multirécidiviste... De tels propos sont inadmissibles : il est temps que Pascal Clément, s'il a encore un peu d'honneur, prenne sa retraite politique définitive.

2009-12-31T01:14:00.001-08:00

Nous affichons notre satisfaction que le Conseil constitutionnel ait annulé la taxe carbone. Telle qu’elle était conçue, elle ne pouvait qu’être inefficace écologiquement et injuste au plan social. Elle est caractéristique de la politique fiscale injuste du gouvernement. Il aurait sans doute fallu la concevoir dans le cadre d’une politique plus globale de la fiscalité.

Pour mémoire, c’est 25 milliards d’euros en moins dans les caisses du gouvernement depuis 2002, ce qui explique pourquoi les déficits publics de l’Etat pèsent sur la dette du pays. Nous demandons maintenant au gouvernement de ne pas passer en force. Il faut dépasser ce qui apparaît comme une humiliation faite au président de la République et faire en sorte qu’une concertation la plus large ait lieu pour que soit mise en place une fiscalité juste qui ne pèse pas sur les ménages les plus vulnérables. La seule bonne nouvelle est d’apprendre que les ménages qui ne peuvent pas faire autrement ne paieront pas de surtaxe.

Le montant de la taxe carbone payé par les entreprises était évalué à 11,7 milliards d’euros, qui devaient compenser la disparition de la taxe professionnelle. C’est aujourd’hui un cadeau de 11,7 milliards d’euros fait aux entreprises. Etant donné que la suppression de la taxe professionnelle devait être compensée par la mise en place de la taxe carbone, la question posée au gouvernement est de savoir si cette taxe se justifie encore ? Quand on encourage, le changement de mode de consommation, cela entraîne des pics de consommation d’électricité.

Il était donc logique d’intégrer la consommation d’électricité dans le calcul de l’assiette de la taxe carbone. Ce n’est pas l’annulation de la taxe carbone qui constitue une mauvaise nouvelle pour l’environnement, mais la création de cette taxe qui n’avait aucune vertu écologique. Le gouvernement est obligé par les sages de revoir sa copie.

Intervention d’ Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale chargée de l’énergie

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le gouvernement sur un projet que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait dénoncé lors de sa présentation. Il est écologiquement inefficace et socialement injuste. C’est pourquoi le groupe a saisi le Conseil constitutionnel. Sur le budget 2010. Le Conseil constitutionnel a repris les arguments développés par les députés socialistes dans l’hémicycle. Nous étions opposés aux exonérations nombreuses, concernant notamment le transport aérien et les industries les plus polluantes. Des propositions ont été faites pour rendre cette taxe socialement plus juste, en dénonçant par exemple le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal obtiennent une compensation.

Si le gouvernement avait écouté l’opposition dans l’hémicycle, il n’aurait pas été censuré de cette manière. Après Copenhague, c’est un nouveau fiasco et un nouveau retard en matière de lutte contre le changement climatique. Mais c’est de la seule responsabilité de ce gouvernement qui a mal préparé son projet, de manière hâtive et incohérente. Nous dénonçons l’amateurisme du gouvernement. Le but n’était pas de renflouer les caisses de l’État, mais de diminuer les pollutions, ce que le projet présenté ne permettait pas de faire. Dans sa démarche, le gouvernement a plombé le principe d’une fiscalité écologique.

A chaque fois, qu’il y a un échec, le gouvernement tente a posteriori de passer en force. On espère qu’il va davantage se préparer. C’est le cas sur l’électricité. Le Conseil constitutionnel reprend nos arguments, sur la nécessité de taxer l’énergie d’origine thermique, produite au moment des pics de consommation qui produit des gaz à effet de serre. Nous continuerons à défendre le principe de responsabilité environnementale et de justice fiscale.

2009-12-28T07:08:00.001-08:00

2009-12-10T07:25:00.000-08:00

Secrétariat National Commission Femmes

PARIS, 9 déc 2009 (AFP) - La sénatrice PS Michèle André, sa collègue députée Danielle Bousquet et la secrétaire du PS aux droits des femmes Gaëlle Lenfant ont annoncé mardi leur "détermination à mener bataille" contre le futur mode de scrutin des conseillers territoriaux "inacceptable" pour la parité.

"Il s'agit d'un recul inacceptable pour l'ensemble des femmes", se sont indignées les trois femmes lors d'une conférence de presse au Sénat où elles ont réclamé un scrutin à 100% de proportionnelle.

La réforme des collectivités prévoit la création de conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers généraux et régionaux. 80% de ces conseillers seraient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle.

"Nous ne voulons pas revenir en arrière, toutes les projections faites montrent qu'avec ce scrutin il y aura moins de 20% des femmes dans les assemblées", a affirmé Michèle André, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.

Avec ce mode de scrutin, "on retombera sur le péché mignon des partis politiques, mettre des hommes comme candidats", a pour sa part estimé Danielle Bousquet, vice-présidente de la délégation jumelle à l'Assemblée nationale.

"Le scrutin proportionnel (de liste) a été mis en place pour les élections municipales, régionales et européennes ce qui a permis d'avoir aujourd'hui dans les assemblée régionales 47,7 % de femmes", a-t-elle fait valoir.

"C'est un recul terrible, on nous promet une société en complète régression", a quant à elle estimé Gaëlle Lenfant.

Selon les trois responsables PS, le gouvernement a pris conscience du problème assurant "qu'il allait retravailler le sujet". Les délégations parlementaires ont été reçues à deux reprises par Alain Marleix (Collectivités) et le rencontreront à nouveau le 22 décembre.

Brice Hortefeux (Intérieur) lors d'un débat au Sénat sur la réforme a assuré il y a une semaine que le gouvernement était "ouvert à toute proposition" permettant "de sécuriser" la parité. Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand s'est prononcé mercredi pour des "sanctions financières conséquentes" contre les partis qui ne respecteraient pas cette parité.

2009-12-08T23:28:00.001-08:00

AGENDA PREVISIONNNEL

Lundi 7 et Mardi 8 décembre

Congrès du Parti Socialiste Européen à Prague. Martine AUBRY et Jean-Christophe CAMBADELIS sont accompagnés d’une forte délégation du PS qui participe à la convention sur l’avenir des sociétés progressistes au 21ème siècle.
 Contact pour la délégation : Pierre Kanuty : +33 613 56 00 83

Mercredi 9 décembre
Martine Aubry est l’invitée de Nicolas Demorand sur France Inter à 8h20

Jeudi 10 décembre
Jean-Christophe CAMBADELIS, secrétaire national à l’Europe et aux relations internationales rencontre la presse au retour du Congrès du PSE de Prague pour faire le bilan de la politique étrangère de Nicolas Sarkozy et exposer le calendrier de travail du PS. A11 heures, au siège du PS.

Samedi 12 décembre

Convention nationale de ratification des listes aux régionales et présentation de la campagne. De 11h à 17h au Parc des Expositions de TOURS, avenue Camille Chautemps.

Lundi 14 décembre
• Point de presse hebdomadaire du PS à 11 heures au siège du PS

• Martine Aubry invité du Grand Journal de Canal +

du 14 au 17 décembre

Laurence ROSSIGNOL, secrétaire national à l’Environnement et Philippe MARTIN, député seront présents pour le Parti socialiste au Sommet de l’ONU sur le Climat à Copenhague
Du 15 au 16 Décembre, Martine AUBRY rejoint la délégation du Parti socialiste au Sommet de Copenhague. Au programme, rencontres avec des ONG et des responsables du PSE.

2009-12-03T08:39:00.002-08:00

Communiqué de Charlotte BRUN
Secrétaire nationale aux personnes âgées,
Handicap et dépendance

Journée internationale des personnes handicapées

La journée internationale des personnes en situation de handicap est l’occasion pour le Parti socialiste de réaffirmer certains principes : le respect de la dignité humaine implique la reconnaissance de droits fondamentaux comme le droit à l’autonomie, l'éducation ou l'accès au travail.

La question du handicap est un enjeu politique et social majeur. Malheureusement dans notre pays, malgré la loi de 2005, on accumule les retards. Le handicap reste traité de manière très compassionnelle par la droite. Il faut rappeler qu’en plus de la crise du pouvoir d’achat, les personnes handicapées subissent toutes les formes de discriminations : entrave à la liberté d’aller et venir, à la scolarisation, aux loisirs, difficulté à se loger, refus à l’embauche, travail imposé dans des structures protégées, etc.

Le Parti socialiste rappelle que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier d’autonomie en termes d’intégration scolaire, sociale et professionnelle et toute discrimination fondée sur le handicap doit être récusée et sanctionnée.

Le taux de chômage des personnes handicapées est très nettement supérieur à la moyenne nationale. Le travail protégé reste privilégié au regard du travail en milieu ordinaire, qui demeure pourtant notre priorité absolue. Toutes les personnes handicapées doivent bénéficier de l’application pleine et entière du code du travail. L’obligation légale d’employer au moins 6 % de personnes handicapées est incontournable en particulier pour l’Etat, qui doit renoncer à l’exception octroyée à l’Education nationale.

L’intégration scolaire doit se construire en accord avec la volonté et avec les besoins de l’enfant handicapé et de sa famille. L’indépendance financière pour les étudiants handicapés (1% des étudiants) est également décisive. La scolarité des enfants handicapés en milieu ordinaire est notre priorité. Les assistants de vie scolaires (AVS) doivent voir leur statut revalorisé et leur nombre augmenté.

L’autonomie renvoie aussi au logement. Le logement est un droit pour tous. Il suppose une véritable adaptabilité, selon la nature et le degré du handicap. Pour une totale fluidité des parcours, c’est l’ensemble des espaces publics et partagés qui doivent être accessibles pour tous. Quand le gouvernement se décidera-t-il à accompagner financièrement les collectivités territoriales dans ce processus ?

Une personne handicapée à qui l’on donne les moyens d’être acteur de sa vie sociale, professionnelle, civique, travaille, consomme, crée des emplois, paie des impôts. La société ne doit pas les ignorer. La formation, l’éducation et l’intégration, sont des exigences incontournables. Ces engagements ne sont pas un coût, mais un investissement précieux.

2009-12-03T08:39:00.001-08:00

Communiqué de
Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie
et de Didier Migaud, Conseiller de Martine Aubry pour les finances et la fiscalité

Discours du Président de la République à la Seyne-sur-Mer :
une démagogie inutile face à la réalité des faits

Une nouvelle fois, le discours du Président de la République n’a reposé que sur des affirmations non fondées et des propos démagogiques.

Face à un discours d’autosatisfaction, il est nécessaire de regarder les faits. Le plan de relance du gouvernement n’a pas été efficace. Les moteurs internes de la croissance sont à l’arrêt (-0,1% au troisième trimestre). La consommation est atone (+0,0%) et l’investissement des entreprises poursuit sa chute (-0,7%). Seules les exportations ont permis le rebond des deux derniers trimestres. Le chômage explose, passant de 7,1% au premier trimestre 2008 à 9,1% au deuxième trimestre 2009. Avant la crise, la France et l’Allemagne étaient au même niveau, aujourd’hui, le taux de chômage est supérieur de près de 40% en France.

Les seuls effets positifs du plan de relance du gouvernement concernent le secteur automobile. Les primes à la casse ont permis un redémarrage de la production. Cependant, cette mesure risque de provoquer une rechute des achats d’automobiles dans les mois à venir, comme l’ont prouvées les expériences passées.

À aucun moment le Président de la République ne s’est posé la question du besoin d’une autre politique. C’est pourtant aujourd’hui nécessaire. Il faudrait pour 2010 un nouveau plan de relance, beaucoup plus important. Or, les mesures exceptionnelles de soutien à la consommation ne seront pas reconduites, ce qui risque de provoquer une rechute de l’activité.

Rien non plus n’a été dit quant à la préparation de l’avenir. Ce n’est pas le « grand emprunt » qui permettra à la France d’affronter les défis de demain.

Enfin, le Président de la République a évoqué le problème des déficits, accusant les collectivités locales d’en être à l’origine par des recrutements non justifiés. Ces propos démagogiques sont inutiles. La lutte contre les déficits nécessite une véritable réforme fiscale qui mettrait fin à la folie fiscale du gouvernement. Les baisses d’impôts consenties par la droite sont aussi injustes qu’inefficaces (bouclier fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, exonération des heures supplémentaires…). La sortie de crise nécessite une vraie politique de relance, qui ne pourra être financée que par la suppression de ces mesures fiscales faîtes au bénéfice de quelques uns et au détriment de l’intérêt général.

2009-12-03T08:37:00.000-08:00

Communiqué du Parti socialiste

La région capitale mérite mieux que le projet Sarkozy/Blanc

Malgré l’opposition déterminée du Parti socialiste et de la gauche, le projet du Grand Paris voulu par le gouvernement a malheureusement été adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre. Nous devons poursuivre notre mobilisation contre ce projet.

Le texte adopté à l’Assemblée Nationale ne prend pas en compte les réalités de la vie quotidienne des millions de Franciliens. Le logement est le grand absent de ce texte. Pour le Parti socialiste, c’est un « oubli » incompréhensible alors que la pénurie de logements sociaux dans la région Ile-de-France conduit à des situations dramatiques. Et qu'en est-il du désenclavement des quartiers défavorisés?

En matière de transports, le texte voté à l’Assemblée Nationale ne répond pas non plus aux demandes des Franciliens. Alors que de nombreuses zones urbaines et communes de la petite couronne attendent la mise en place d’une offre de transports moderne et ambitieuse, force est de constater que le projet de rocade automatique annoncé ne répond pas à la demande des millions de voyageurs qui utilisent tous les jours les transports en commun : rien pour la modernisation du RER, rien sur des mesures urgentes concernant les lignes de métros saturées. Pour le Parti socialiste, il est inconcevable que le projet de loi Grand Paris ne fasse aucune référence au plan de mobilisation pour les transports, proposé par Jean-Paul Huchon au nom de l’ensemble des collectivités franciliennes.

Pour financer son projet de rocade automatique, le gouvernement annonce un nouvel emprunt de 21 milliards, mais aucun arbitrage n’a été rendu. Qui va payer ? Quels seront les autres projets d’urgence qui seront finalement abandonnés ? Quelles solidarités financières entre les territoires sont envisagées ?

Pour le Parti socialiste, le projet du Grand Paris marque un retour en arrière vers un Etat centralisateur. Alors que la droite ne cesse de critiquer le millefeuille administratif, ce projet ajoute encore un autre échelon, ce qu’illustre pleinement la création de la Société du Grand Paris. Avec la création cette société, le risque spéculatif existe bel et bien, alors que l’accès au foncier est déjà extrêmement coûteux en Ile de France.

Avec ce projet, le gouvernement fait le choix de l’hyperspécialisation des territoires. Pour le Parti socialiste, le projet du Grand Paris va exacerber les inégalités entre et les déséquilibres économiques et sociaux à l’échelle de l’Ile de France. Les zones urbaines les plus en difficulté actuellement continueront d’être mises de coté alors que les pôles spécialisés voulus par le gouvernement vont concentrer les emplois et la richesse économique. De ce point de vue, le projet du Grand Paris est d’ores et déjà un échec.

Le projet tel qu’il a été voté à l’Assemblée nationale préfigure ce que le gouvernement envisage dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales : l’aggravation des injustices, la recentralisation, la régression démocratique.

2009-12-03T05:51:00.000-08:00

LA FRANCE QU’ON AIME
Martine AUBRY

à Geneviève, Joël, Wali et Mustapha

(Seul le prononcé fait foi)
Chers amis,
Vous venez de voir et d’entendre, dans ce film, des Français parler de la France qu’ils aiment, des valeurs qu’ils portent, et de la société dont ils rêvent.
Ils sont venus dans ce Tour de France organisé par le Parti Socialiste pour parler de l’identité de la France avec ceux qui la font vivre, qui la construisent et qui la transforment.
A chaque fois, des centaines de nos compatriotes ont pris le temps de venir réfléchir librement avec nous, et je les en remercie. Ils se sont souvent dépêchés de rentrer du travail. Ils ont renoncé à une soirée en famille. Pour parler de l’essentiel, de ce qui nous réunit. Des paroles fortes et souvent émouvantes.
Bien sûr, j’ai entendu la souffrance, le mal-être, le désarroi dans une société qui marche sur la tête. Mais j’ai ressenti aussi l’énergie de celles et de ceux qui créent, qui produisent, qui sont généreux et solidaires, et qui ont l’enthousiasme des bâtisseurs d’avenir.
Ils nous ont parlé de la France qu’ils aiment et dont ils sont fiers. Et ce dont ils parlaient d’abord avec force, ce sont des grands principes qui fondent notre République : la liberté, l’égalité, la fraternité, et beaucoup ont ajouté la laïcité. Ils nous ont dit leur attachement à ces valeurs comme leur inquiétude de les voir abîmées.
Je le dis ici avec solennité et même gravité : l’identité de la France est un joyau trop précieux pour être soumis aux aléas des joutes électorales et aux vivats d’une propagande gouvernementale.
L’identité de la France, ce n’est pas la droite, ce n’est pas la gauche, c’est bien plus, c’est la République. Comme idée, la République a plus de deux siècles ! Comme régime, plus de cent ans ! Comme promesse intégralement tenue, elle est encore à parfaire !
Liberté, égalité, fraternité, laïcité, changer les mots en actes, voilà le grand défi. Je le dis avec la force puisée dans les rencontres avec ces milliers d’hommes et de femmes d’Angoulême à la Seyne-sur-Mer, de Tourcoing à Auch, de Grenoble à Nancy en passant par Cachan et aujourd’hui Rennes.
Voilà la France qu’on aime, celle que j’aime et dont je veux vous parler. La France qui ne doute pas de son identité. La France qui s’inquiète du recul de sa démocratie, de son modèle social et de son vivre ensemble. La France qui aspire à une nouvelle donne pour l’avenir.
***
I – Une identité républicaine
La France bien sûr, ce sont ses territoires, ses paysages naturels si divers, si beaux, ses montagnes qui l’élèvent, ses mers qui la caressent ou la giflent, ses plaines qui la posent. Ses monuments qui viennent rappeler notre passé, ses universités qui indiquent le futur. Ses écrivains, ses artistes, ses hommes de science, qui ont fait notre histoire et qui éclairent notre avenir.
La France, c’est une langue admirable, une histoire vivante, un patrimoine remarquable, une culture dont nous héritons et que nous avons le devoir d’enrichir et de transmettre.
Mais, être français, c’est d’abord et surtout partager des valeurs, être un citoyen avec des droits et des devoirs, et vouloir construire ensemble un avenir commun.
Oui, la France, se définit d’abord par ses valeurs. La France est un pays qui s’apprend plus qu’il ne s’hérite.
La France, ce sont les Droits de l’Homme et du Citoyen, qui portent un message de respect et de tolérance. C’est la France de Montesquieu, de Diderot, de Tocqueville, la France de la Déclaration de 1789, la France de tous ceux qui furent les défricheurs de la liberté.
La France, c’est l’égalité, et le modèle social qui la porte : égalité par l’école publique, égalité par la protection sociale, égalité par la redistribution. C’est un système de santé parmi les meilleurs au monde, une assurance-chômage pour tous, une retraite qui doit être décente. La France, c’est un pays où on ne doit laisser personne sur le côté de la route. C’est la France du programme du Conseil national de la Résistance qui demandait « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ». Une belle phrase à méditer aujourd’hui ! Et c’est ce modèle social - héritage partagé - qui nous protège aujourd’hui face à la crise, ce modèle social avec lequel, il n’y a pas si longtemps, on nous disait qu’il fallait rompre.
La France, ce sont des services publics, la puissance publique au service de l’intérêt général.
La France, c’est le droit du sol, qui fait que toute personne qui naît et grandit en France est française. C’est une France accueillante et ouverte. Jules Ferry le disait avec force dans son discours d’Epinal en 1887 : « Au lieu de fermer la République, il faut l’ouvrir, l’ouvrir à tous les hommes de bonne volonté ! ». Dans le même texte, il regrettait ce « patriotisme haineux et bruyant, qui ne fait pas œuvre d’union et d’apaisement, mais qui semble avoir pris pour programme de diviser et d’exciter les citoyens les uns contre les autres. » À plus d’un siècle de distance, cette phrase garde –ô combien- toute son actualité.
La France, c’est la laïcité, qui accueille toutes les religions pourvu que la religion reste du domaine privé et qu’elle respecte le socle de nos valeurs communes. Comme disait Jaurès, à Castres en 1904 « démocratie et laïcité sont deux termes identiques ». Et il ajoutait : « Pas plus que le moine ou le prêtre ne sont admis à se substituer aux officiers de l’état civil dans la tenue des registres [..], pas plus ils ne peuvent, dans l’accomplissement du devoir social d’éducation, se substituer aux délégués civils de la nation, représentants de la démocratie laïque. ». C’est au nom de cette conception de la laïcité que nous avons été choqués des propos du Président de la République à Latran selon lesquels « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur parce que lui manquera toujours le sacrifice de sa vie ». De même, nous considérons que la République n’a pas à demander à des imams d’éteindre les incendies des banlieues, comme ce fut le cas au moment des violences urbaines de 2005. C’est à la République d’assurer l’ordre, non aux religieux. C’est cela la laïcité. On voudrait aujourd’hui la qualifier de positive ; nous le récusons, car qualifier la laïcité de positive, c’est déjà commencer à la disqualifier.
La République distingue la loi et la foi, c’est pourquoi son message est un rempart à la « guerre des religions » et au « choc des civilisations » que l’internationale des intégristes souhaite déclencher.
Mais la République protège la liberté de croyance et de conscience, et permet à chacun de l’exercer. Libre à chacun d’apporter sa réponse. Mais elle est personnelle, intime, tolérante. Elle ne saurait s’imposer aux autres consciences, ni se substituer à la loi des hommes. Préservons la laïcité, ne touchons pas à la loi de 1905 : elle n’est pas seulement le trésor de notre nation, elle est notre plus belle exportation au monde violent du 21ème siècle.
La France, c’est l’universalisme. La France se conçoit porteuse d’une mission qui la dépasse en faveur des Droits de l’Homme, en faveur de la coopération européenne et internationale, en faveur de la justice et du développement partagé. S’affirmer français, c’est toujours en même temps se sentir européen, se sentir internationaliste.
Etre Français, c’est en effet pour nous être européens. Il n’y a pas de continent où le dépassement des égoïsmes nationaux a été aussi fort. Ni d’autre continent où l’identité de chaque nation nourrit, enrichit, celle de tous les autres. Cela aussi, parce que nous aimons la France, nous le disons : l’Europe est notre avenir. Une Europe volontaire et solidaire, accueillante et innovante.
Etre français, c’est vouloir construire ensemble notre avenir. Notre identité n’est pas figée et continue à se forger. Voilà pourquoi Ernest Renan – comment ne pas le citer ici, un breton ! – écrivait à propos de la nation française que « si elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le [..] plébiscite de tous les jours. ». Se réclamer chaque jour de sa devise et de ses valeurs, les faire vivre, voilà ce qu’est la France.
C’est de cette idée simple et sublime qu’est née la République, que la Révolution française résonna dans toute l’Europe, en 1789 comme deux siècles plus tard, en 1989. Comment oublier qu’à Bucarest, la foule qui se souleva contre la terreur du régime de Ceaucescu entonnait la Marseillaise, ce même « contre nous de la tyrannie » qui avait soulevé l’armée de Valmy.
*
Notre histoire
Aimer la France, c’est accepter de regarder son histoire en face. Comme toutes les histoires, elle est riche. Elle a ses jours de gloire comme ses parts d’ombre.
Nous sommes des citoyens responsables, pas des enfants devant des images d’Epinal. Cessons de nous décrire comme un pays constitué d’un peuple souche et rappelons nous toujours que ce qui nous unit, ce sont nos valeurs, celles qui nous ont permis le sursaut et le salut de notre pays même dans les périodes les plus difficiles.
N’hésitons pas à dire que la France que nous aimons, c'est celle des ouvriers de 1848 sur les barricades de Paris, celle des Insurgés de 1851, pas celle du coup d’Etat de « Napoléon le petit » ; la France de la Commune, pas celle des Versaillais qui l’écrasèrent ; la France en bleu-blanc-rouge de la « Rue Montorgueuil » peinte par Monet, non le drapeau au nom duquel on réprima dans le sang les mineurs de Ricamarie ; la France de Zola qui accuse, pas celle qui condamna Dreyfus ; la France de Jaurès, pas de ceux qui l'ont assassiné parce qu'il refusait la guerre.
La France que nous aimons, c'est celle qui a porté Léon Blum au pouvoir, pas celle des procureurs du procès de Riom qui lui imputaient je ne sais quel « abaissement national » à travers les 40 heures et les congés payés, mais qui en vérité lui reprochaient non ce qu’il avait fait, non ce qu’il avait dit, mais ce qu’il était.
La France que nous aimons, c’est la France des Justes, pas celle des délateurs ; celle du général de Gaulle qui désobéit et ne plie pas, pas celle d’un maréchal de France aux ordres de l’occupant ; celle de l’Affiche rouge et de Manouchian qui parlait ainsi de notre triptyque : « liberté, égalité, fraternité, ces mots qui disaient la France », de Paul Eluard et de « Liberté j’écris ton nom », d’Aragon et de « la Rose et le Réséda » ; pas celle de Vichy, de ses lois scélérates, des rafles d’enfants au petit matin au Vel d’Hiv et ailleurs.
Notre histoire a connu l’esclavage, la colonisation, l’ordre moral, le renoncement de 1940, la collaboration. Se souvenir de ces taches noires de notre mémoire, c’est d’abord être capables de mieux construire l’avenir. C’est nous rendre plus forts.
Nous n’avons pas à craindre cet exercice de vérité avec nous-mêmes. Car nous retrouverons aussi dans notre passé l’énergie et la volonté des grands combats qui ont construit notre nation et façonné notre identité.
Je pense à l’héritage des lumières. Montesquieu, Voltaire, Diderot, Rousseau nous ont dit combien les hommes sont d’abord des êtres de raison et comment ensemble ils sont maîtres de leur destin.
C’est la grande leçon des philosophes du 18ème siècle qui se sont élevés contre l’ordre établi pour inventer la liberté ; pour penser un homme qui ne serait plus un sujet, mais un citoyen ; pour imaginer un homme qui ne serait plus enfermé dans sa condition, mais qui serait libre de se construire ; pour imaginer une société qui serait capable de se gouverner elle-même et de faire l’histoire ; pour proposer à l’Europe la paix et la perspective de son unification.
La France s’est constituée en portant au plus haut cette conception.
Je pense bien sûr aux combats de la Révolution pour la liberté et la démocratie. Comme le dit admirablement Ferdinand Buisson, le fondateur de la Ligue des Droits de l’Homme : « C’est parce qu’elle est la France de 1789, le pays d’où est parti cet appel, impossible à étouffer, appel à la liberté, à la justice et à la raison, appel à l’égalité, à la fraternité, c’est parce que la France a fait cela, que nous l’aimons. [..] Un Français n’est pas seulement un homme né en France, c’est un homme né de la France qui a l’esprit formé à son esprit, qui a appris d’elle à regarder toujours plus haut, à vouloir toujours plus de lumière, toujours plus de raison, toujours plus de fraternité. »
Je pense aussi à la Commune, qui réunit dans une même lutte les aspirations à la liberté, à la démocratie et à l’égalité sociale.
Je pense aux combats ouvriers du XIXe et du XXe siècle. Ils ont permis l’émancipation des ouvriers et des travailleurs. Ils ont ouvert la voie à un droit du travail et à la protection sociale.
Je pense aux combats féministes pour l’égalité des droits, les combats d’Olympe de Gouges, de Flora Tristan, d’Hubertine Auclert, de Louise Michel et de toutes celles jusqu’à aujourd’hui qui se sont élevées contre l’injustice de la condition des femmes.
Je pense à la Résistance, fondatrice de la France moderne, et son combat pour la liberté, pour la dignité, pour l’honneur.
Je pense aux combats pour la décolonisation, dont les traces sont encore douloureuses dans la société française et dans toute l’Afrique. On comprend ainsi les réactions scandalisées face au discours de Dakar, ou à cet amendement choquant sur les « bienfaits » de la colonisation. Sur ce point plus que tout autre, la France s’honorerait à aborder de front cette période de son histoire.
Je pense aux combats pour la reconnaissance des droits des étrangers, qui se prolongent aujourd’hui avec les militants de RESF et les grèves des travailleurs sans papiers, et aux combats contre les discriminations de toutes sortes, qu’elles soient liées aux handicaps, au genre, à l’origine ou à l’orientation sexuelle.
Ces références ne forment pas un catéchisme. Je les cite parce que pour nous, à gauche et bien au-delà je le sais, ce sont les moments de notre histoire dont nous sommes les plus fiers. Et à travers ces combats, se sont forgées des valeurs qui constituent le cœur et la possibilité de notre vivre ensemble.
*
Des valeurs qui transforment la réalité
La France, ce ne sont pas seulement des valeurs inscrites au fronton des mairies, mais la volonté de leur donner une réalité forte.
Quand on pense à la France, on pense d’abord à un pays de liberté, où la justice et les médias sont indépendants, où l’on respecte la diversité des opinions. Et c’est pour cela que même pendant la crise, ce combat pour les libertés, nous le menons aujourd’hui. Le printemps des libertés, nous n’y renoncerons jamais.
Quand on pense à la France, on pense aussi à son modèle social. Il fait rimer liberté avec égalité, parce qu’il n’y a pas de liberté réelle sans égalité. Oui, la France ne serait pas la France sans la sécurité sociale, sans la retraite par répartition, sans des services publics de qualité. La France n’est pas la France sans un Etat fort. La France n’est pas la France sans la passion de l’égalité.
Très tôt, il y a en France cette conviction que le progrès ne vaut que s’il profite à tous. Qu’il ne saurait y avoir d’efficacité économique sans justice sociale.
Et disons les choses simplement. Ce qui se fissure aujourd’hui, c’est d’abord ce modèle social. Et les responsables, ce sont ceux qui favorisent les égoïsmes au détriment du collectif, qui remettent en cause la protection sociale et les services publics, qui imposent le bouclier fiscal et l’injustice. Ceux qui aujourd’hui, au nom de l’identité nationale, tentent de diviser les Français au lieu de les unir. Comment ne pas rappeler cette phrase du général de Gaulle : « Il y a deux catégories de Français : ceux qui disent qu’il y a deux catégories de Français, et les autres. ».
J’ai parlé tout à l’heure aussi de fraternité, de droits de l’homme et d’universalisme. Ces valeurs-là également, il ne suffit pas de les proclamer. Ceux qui enferment des enfants dans des centres de rétention, qui renvoient des réfugiés dans un pays en guerre, qui expulsent des lycéens et séparent des familles, ne défendent pas les Droits de l’Homme. Ceux qui ont proposé en modèle l’Amérique de Bush, ceux qui ont reçu des dictateurs en grande pompe ne défendent pas l’universalisme.
Une femme m’a émue au cours des dernières semaines et je veux lui rendre hommage devant vous. Depuis Berlin où elle a choisi de vivre, que nous dit-elle ? Que la France où l’on poursuit les enfants jusque dans leur école n’est pas, n’est plus la France. Elle a dit sa révolte, et elle persiste malgré les intimidations de la droite la plus dure qui lui assigne un grotesque « devoir de réserve ». Cette femme, c’est Marie NDiaye. C’est l’une des plus grandes écrivaines françaises. Sa langue est superbe et parle de notre résistance à la détresse. Je le redis ce soir, ne touchez pas à Marie NDiaye. Ne touchez pas aux hommes et aux femmes de culture.
La France que nous aimons, c’est la France où Marie NDiaye aurait envie de revenir vivre.
*
Une nation métissée
C’est aussi une France qui s’assume pleinement comme la nation métissée qu’elle est aujourd’hui.
Au long des siècles, la population française a additionné les origines diverses. Sous l’Ancien Régime, c’était la France des provinces, la France des patois, un royaume aux multiples institutions et particularités qui sont encore bien vivantes. Puis à partir de la fin du XIXe siècle, notre pays est devenu une grande terre d’immigration. Toute cette diversité, nous la retrouvons aujourd’hui dans les patronymes. Italiens, Belges, Espagnols, Russes, Arméniens, Allemands ou Polonais sont venus s’installer en France pour travailler dans les mines et les usines. À partir des années 60, c’est le tour de l’immigration marocaine, tunisienne et algérienne, suivie de peu par les populations d’Afrique noire. Tous donnent à la France son visage d’aujourd’hui. C’est ainsi que se construit chaque jour l’identité de la France. C’est celle partagée par Camus et Césaire.
La France que nous aimons réunit toutes les histoires. Elle doit faire toute leur place aux descendants des immigrés qui ont combattu pour notre pays et tant contribué à le reconstruire, aux réfugiés fuyant les dictatures.
Toutes ces arrivées ont modelé nos villes et nos campagnes, nos entreprises, nos habitudes, notre vie quotidienne, nos goûts, notre connaissance des autres et du monde, nos rêves, et font la France d’aujourd’hui. C’est cette France que chantent les Reggiani, Yves Montand, Mouloudji, Barbara, Edith Piaf ou Jean Ferrat. Tous métèques, comme le chantait Moustaki, tous amoureux de la France et de sa liberté.
A ceux qui stigmatisent l’étranger, on a envie de répondre avec les mots simples de Charles Aznavour rendant hommage aux « Emigrants » : « Comment crois-tu qu’ils sont venus ? / Ils sont venus, les poches vides et les mains nues / Pour travailler à tour de bras / Et défricher un sol ingrat / Comment crois-tu qu’ils ont souffert ? / Ils ont souffert, certains en décrivant l’enfer / Avec la plume ou le pinceau / ça nous a valu Picasso ».
Aujourd’hui, on entend dire : « mais ils viennent d’Afrique, ils n’ont pas la même religion, les mêmes valeurs, ils ne veulent pas s’intégrer, ils continuent leurs traditions, ils ne font pas l’effort d’aller vers la culture de notre pays » ? Mais allez demander aux immigrés d’hier, Italiens ou Polonais, dont la religion était principalement chrétienne si eux-mêmes n’ont pas longtemps perpétué des traditions de leur pays d’origine. Mais surtout, ce n’est pas parce qu’on aime le pays d’où l’on vient, le pays de ses parents que l’on n’aime pas la France.
Ces arrivées souvent plus massives hier qu’aujourd’hui, se sont faites avec des heurts et des craintes. Mais, à chaque fois, la nécessité de l’époque, le temps qui fait son œuvre, mais aussi l’engagement des hommes et des femmes qui cherchaient à unir, à respecter les autres ont permis de continuer la France.
Comment ne pas penser, ici à Rennes, à Mona Ozouf qui a magnifiquement parlé de cette tension permanente, de cette « composition française », de notre République unie, mais pas uniforme.
Certains à droite nous expliquent que les immigrés n’auraient pas encore reçu les « codes d’accès » pour vivre en France. C’est bien la preuve – je le rappelle – du lien qu’elle établit entre le débat sur l’identité nationale et la question de l’immigration. C’est surtout un détournement de la vérité. Les principaux obstacles à l’intégration ne sont pas de nature culturelle. Ce sont les discriminations économiques et sociales, les échecs urbanistiques et les villes-ghettos, ou ce qui reste de racisme dans notre pays.
Arrêtons les mensonges. Arrêtons cette stigmatisation insupportable. Dénonçons les propos sur les mariages gris comme les interdictions des minarets en Suisse.
Je veux à ce moment vous faire partager le bonheur que j’ai eu à lire ces paroles de l’écrivain libanais Amin Maalouf : « les sociétés devraient assumer, elles aussi, les appartenances multiples qui ont forgé leur identité à travers l’histoire ».
L’égalité se gagne ou se perd à l’école, à l’entrée de l’hôpital, dans l’accès à l’emploi, dans le regard d’un DRH ou à l’entrée d’une boîte de nuit. La fraternité se gagne ou se dissout devant la porte d’une préfecture, dans la hantise d’une expulsion de sa famille chaque fois que l’on prend le métro, dans l’injustice des contrôles d’identité au faciès dans la rue ou dans le train.
Pour construire une identité commune, on ne commence pas par dire « la France, tu l’aimes ou tu la quittes ». On ne crée pas un ministère de l’Identité Nationale et de l’Immigration. En liant immigration et identité, on ne rend service ni aux migrants, ni à la France. Comment construire le vivre ensemble sur le refus de l’autre ?
La France qu’on aime, c’est celle qui dit : « La France, tu l’aimes, donc tu la construis avec nous ». Il faut faire aimer la France ; aujourd’hui nos gouvernants aggravent les fractures sociales, abandonnent les banlieues, favorisent la promotion de quelques-uns et entretiennent la stigmatisation des jeunes et aussi des Français issus de l’immigration et des étrangers.
Alors sachons définir une politique d’immigration avec des règles claires et justes, définies en partenariat avec les pays d’origine. Faisons vivre le droit d’asile dans la France, terre des Droits de l’Homme. Et comme nous l’avons demandé, donnons un avenir ici dans notre pays, en régularisant ceux qui ont montré leur capacité d’intégration depuis plusieurs années sur notre territoire, ceux qui travaillent, cotisent, paient des impôts, ceux qui ont des enfants scolarisés…C’est cela aussi l’identité de la France.
*
La gauche et la nation
Certains prétendent que la gauche aurait un problème avec la nation. C’est un classique d’une certaine droite que d’essayer d’exclure la gauche de l’identité collective en l’accusant de mal servir notre pays. Cela rappelle d’ailleurs des heures sombres.
Il faut citer en réponse les mots de Léon Blum devant ses juges au procès de Riom, lorsque le régime de Vichy l’accusait d’être anti-français : « Je crois que vous ne pourrez pas nous chasser de l’histoire de ce pays. Nous n’y mettons pas de présomption, mais nous y apportons une certaine fierté : nous avons, dans un temps bien périlleux, personnifié et vivifié la tradition authentique de notre pays, qui est la tradition démocratique et républicaine. »
Prolongeant ces paroles admirables de Blum, je voudrais rappeler la vérité historique.
En France, ce qui a constitué la nation, c’est d’abord la Révolution. Contre les forces réactionnaires, ce sont les révolutionnaires qui ont fait de la nation, le détenteur de la souveraineté capable de se gouverner.
Disons-le clairement : si la nation n’appartient pas à la gauche, dans notre pays, la nation est née par la gauche et par les opposants à l’ordre établi, à l’Assemblée Constituante. Elle est née d’un projet politique : le projet de l’émancipation de l’homme, le projet de la liberté démocratique, le projet de l’égalité citoyenne. Ce projet reste actuel, il est en construction permanente et il est partagé par beaucoup.
Alors cessons les faux procès et les vraies manipulations. Et regardons en face la vraie crise qui touche la France. C’est son modèle social qui est mis à mal, c’est la société qui se fissure. C’est cela que refusent les Français.
*
Les visages du tour de France
Il n’y avait qu’à entendre les Français rencontrés dans ce tour de France. Des hommes et des femmes en difficulté parfois, mais des hommes et des femmes fiers, énergiques, chaleureux, prêts à se mobiliser pour changer leur pays.
Vous !
Vous les salariés qui travaillez dur et qui gagnez peu ! Vous, les jeunes, qui galérez entre petit boulot, chômage et stage ! Vous, les parents, les familles, qui n’arrivez plus à faire face. Vous les retraités qui avez des projets et n’arrivez pas à les mener à bien. Je pense à cette dame de Nantes qui disait : « le social, ça s’en va, ça devient un peu comme les Etats-Unis, on enlève ce qui est social, on enlève même sur les allocations familiales… on touche même la famille. ». Je pense aussi ce soir à cette mère au foyer de Charente-Maritime qui disait « Mon fils a 7 mois, mon autre fils a 10 ans. Ils seront quoi ? Ils seront chômeurs. Ils sortent avec la carte de chômeur dans le ventre. Moi ça me fait peur ». Qu’on ne puisse plus entendre cela dans notre pays, voilà qui nous assigne un devoir majeur !
Je pense aussi à tous ceux qui servent la France et l'égalité au travers des services publics ! Vous les postiers, les cheminots qui luttez contre la privatisation, pas pour vous, mais pour que les services publics ne désertent pas les territoires déshérités. Vous les fonctionnaires, professeurs, médecins, magistrats. Comment ne pas citer les propos de cette femme qui disait, bientôt : « l’éducation ne sera plus nationale, l’hôpital ne sera plus l’assistance publique » ou cette autre femme rencontrée à Nancy : « On est en train, en supprimant des postes, des tribunaux, des transports, de supprimer cette France terrienne, rurale qui pour moi est essentielle. ». Cela, je leur dis, nous ne le laisserons pas faire, nous défendrons les services publics qui sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Je pense aussi à nos chercheurs, nos ingénieurs, nos entrepreneurs, nos créateurs. Pour moi la France, c’est vous, vous les créateurs d’entreprises, les vrais entrepreneurs, les vrais créateurs d’emplois. Et vous, aujourd’hui, vous n’êtes pas aidés. « Les banques marchent sur la tête, elles nous tournent le dos alors qu’on les a aidées. » nous ont dit de multiples patrons de PME, artisans et commerçants croisés dans ce tour de France.
Pour moi la France, c’est vous, vous qui animez bénévolement les syndicats et les associations. Vous les Français solidaires et fraternels, comme ce jeune homme rencontré à Grenoble venu nous demander ce qu’il pouvait faire pour aider à changer notre pays.
Oui, décidément, on est Français quand on partage les valeurs de la France et quand on veut construire ensemble son avenir.
***
*
Quelle société voulons-nous ?
En effet, la cohésion d’une nation, c’est de partager une communauté de destin.
Le problème de la France n’est pas tant une panne d’identité qu’un présent difficile et une absence d’avenir. Ce qu’attendent les Français, c’est une nouvelle donne. C’est à nous, politiques, de redonner un sens à la société.
Le système actuel marche sur la tête. Il faut en changer, transformer profondément notre manière de produire, de redistribuer, de consommer, mais aussi de vivre ensemble, je vais y revenir.
*
Mais je voudrais auparavant me faire le porte-parole des milliers d’hommes et de femmes rencontrées dans ce tour de France en évoquant trois urgences absolues. Autant le dire clairement : les Français s’interrogent moins aujourd’hui sur leur identité …que sur leurs fins de mois !
- La première urgence, c’est l’emploi et le pouvoir d’achat.
Face à la crise, le président de la République a choisi son camp : les « grands » seraient protégés et les « petits » paieraient.
Aux premiers, il a accordé le bouclier fiscal, la suppression de la taxe professionnelle, le sauvetage des banques, ou plutôt des banquiers, car ni les PME ni les particuliers n’ont vu la couleur des milliards d’euros dont elles ont bénéficié.
Les seconds, c’est à dire tous les autres, n’ont eu droit qu’à un plan de relance insuffisant sur l’investissement, insignifiant sur la consommation et inconséquent sur l’emploi. Et à cela, s’ajoute la farce du grand emprunt.
Un chiffre éclaire ce lâchage présidentiel de la France du travail et quoiqu’en dise le Président de la République encore hier se félicitant de faire mieux que les autres. A la veille de la crise, en juillet 2008, la France et l’Allemagne avaient le même taux de chômage, 7,4%. Aujourd’hui, la France est à 10% et l’Allemagne à 7,6%. La condamnation est sans appel. La faute est grave. Les conséquences sont lourdes.
Et qu’on ne nous parle pas de sortie de crise. Que les financiers soient sortis d’affaire, c’est indéniable. Les banques affichent des bénéfices insolents sans retour pour l’Etat et les français. La valse indécente des bonus, des stocks options et des parachutes dorés a repris dans les entreprises y compris celles qui se sont effondrées dans la crise.
Mais la crise sociale est bien là et malheureusement encore largement devant nous. On annonce 500 000 chômeurs de plus dans les mois qui viennent ! La situation est fragile, l’investissement ne se redresse pas, la consommation flanche, il faut la soutenir en donnant du pouvoir d’achat, comme il faut engager les investissements pour préparer l’avenir.
Alors je le redis au Président de la République : vous persistez et signez, la réalité vous rattrape. Prenez la mesure des difficultés et agissez.
Les socialistes proposent quatre mesures simples : un remboursement de TVA de 200 euros à 16 millions de ménages pour relancer la consommation ; l’allongement de six mois des durées d’indemnisation du chômage et de chômage partiel pour accompagner les victimes de la crise ; la création immédiate de 150 000 emplois jeunes –premiers touchés par la crise- ; des moyens pour les collectivités locales qui réalisent les trois quart des investissements publics.
Ces mesures peuvent être financées par la suppression de la baisse de la TVA dans la restauration qui n’a eu aucun impact ; par une augmentation de 10% de l’impôt sur les sociétés des banques ; par la suppression de la subvention absurde aux heures supplémentaires ; par le remboursement des dettes de l’Etat aux collectivités locales.
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- La deuxième urgence, c’est le logement.
La crise a mis des centaines de milliers d’hommes et de femmes dans la situation de ne plus pouvoir assumer leur loyer ou les charges de remboursement. Le logement est le premier poste budgétaire dans la consommation des ménages modestes, jusqu’à 50 % du budget dans certains cas.
Alors je veux aujourd’hui faire deux propositions simples : un plan massif de construction de logements et le gel des loyers pour cinq ans. Entre les locataires et les propriétaires, le balancier a franchi les limites du raisonnable. Il faut retrouver un équilibre. Et s’attaquer à la question de la précarité énergétique qui touche désormais une proportion préoccupante de la population.
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La troisième urgence, c’est de mettre fin aux rémunérations excessives et aux avantages fiscaux indus.
La crise est dure, ces injustices la rendent insupportables.
Les députés socialistes ont déposé des propositions de loi justes : l’abrogation du bouclier fiscal ; la limitation des bonus à la part fixe du salaire, la suppression des stock-options sauf pour les PME naissantes ; mais aussi la limitation de la hiérarchie des rémunérations.
Voilà des propositions susceptibles de remettre la France à l’heure de la justice !
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*
Nos compatriotes veulent des solutions concrètes et immédiates à leurs problèmes.
Mais ils s’inquiètent aussi pour l’avenir de leur pays, pour celui de leurs enfants.
Ils attendent de nous une vision de la société, un projet, une perspective de progrès. Ils demandent : si vous revenez au pouvoir en 2012, que ferez-vous ? Où voulez-vous conduire notre pays ?
Je ne vais pas là bien sûr vous décliner le projet des socialistes pour 2012. Ce projet est en chantier et nous avançons fortement. Ce tour de France nous a conforté dans nos certitudes.
La première certitude est que l’heure n’est plus à proposer quelques adaptations au système actuel, il faut en changer. La crise est globale, la réponse doit être globale.
Deuxième certitude, il est temps de renoncer à nos renoncements. La sociale démocratie traditionnelle a accouché d’un système de protection sociale qui est une référence dans le monde. Mais elle n’a pas su répondre aux enjeux de notre temps. Il nous faut en effet réinventer les réponses aux défis de la mondialisation, des chocs démographiques, écologiques et technologiques.
Oui, c’est une nouvelle donne que nous devrons proposer.
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- Une nouvelle donne économique et durable d’abord, en s’appuyant sur un Etat stratège qui régule puissamment l’économie, en oriente le cours et corrige les excès du marché ; un Etat stratège qui soutient la recherche et prépare l’avenir.
L’Etat devra donner au moins trois directions à l’économie de notre pays : conduire la mutation écologique de notre industrie, la révolution numérique de nos services et la transformation biologique et raisonnée de notre agriculture. Ce sont les révolutions industrielles du XXI° siècle.
A nous de nous y engager pleinement. En n’oubliant jamais que le génie français, c’est de réussir le mariage entre l’innovation et la solidarité. Le TGV et le RER, l’internet à haut débit et le prix unique du timbre, le Génopole, et les centres de santé de proximité.
Il ne s'agit pas de renoncer au progrès, à la science, à la technologie. Il s'agit de leur assigner une direction : le développement humain dans le respect de la planète.
Pour cela, soutenons la recherche aujourd’hui oubliée ; les créateurs, les innovateurs, les ingénieurs aujourd’hui supplantés par les financiers dans les entreprises ; les PME aujourd’hui étranglées par les banquiers.
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- Nous voulons aussi une nouvelle donne sociale fondée sur un autre partage des richesses, sur une fiscalité profondément redistributive et une revalorisation du travail.
À la crise du chômage, s’ajoutent aujourd’hui une profonde crise du travail, un travail mal rémunéré et précarisé ainsi que des conditions de travail difficiles. La souffrance et le stress au travail, les maladies professionnelles, les harcèlements, les métiers pénibles et les rythmes absurdes se développent. N’oublions pas les suicides au travail, et je sais que la Bretagne à Lannion n’a pas été épargnée par ceux de France Telecom.
Oui, il faut revaloriser le travail, non pas par des slogans du type « travailler plus pour gagner plus », mais en retrouvant le chemin de l’emploi, de la juste rémunération du travail, de la reconnaissance des compétences des salariés. Il nous faut mettre en place de nouveaux droits adaptés à un monde où il faudra pouvoir changer d’entreprise et sans doute de métier, de nouveaux droits pour protéger contre les changements nécessaires, mais aussi pour progresser professionnellement. C’est ce que nous appelons la sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie.
C’est par cette réelle revalorisation du travail que passe aussi l’émancipation de chaque homme et chaque femme. Elle s’adresse bien sûr aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants, artisans, commerçants, créateurs de TPE ou de PME, et au monde des nouveaux métiers des services ou des technologies, qui font tous la richesse de notre pays. Renouer le fil avec et entre tous ces hommes et toutes ces femmes qui font la force de notre économie et la richesse de notre pays, c’est l’un des enjeux majeurs pour la France, auquel le socialisme du XXI° siècle doit répondre.
Cette nouvelle donne sociale doit permettre l’émancipation réelle de chacun et le développement de chaque territoire. Pour ce faire, il nous faut des services publics forts, mais aussi profondément rénovés.
En effet, il faut le dire, la gauche a souvent privilégié des réponses uniformes. Il nous faut aujourd’hui garder ces protections collectives que la droite veut mettre à bas, mais les adapter aux aspirations individuelles, aux difficultés et aux atouts de chacun.
Il convient en effet de personnaliser les réponses : par exemple en accompagnant chaque personne âgée, en tenant compte de ses aspirations, de sa situation de santé et de ses moyens financiers pour qu’elle prenne toute sa place dans la société, qu’elle réalise ses projets. Nous devons aussi apporter à chaque enfant les soutiens, les méthodes pédagogiques et les rythmes scolaires dont il a besoin. Ceci nécessite, et nous le préparons, un nouveau pacte éducatif, en redonnant leur fierté et leur place aux enseignants.
Ceci nécessite aussi de donner à chaque jeune une allocation d’autonomie pour se former, se loger et construire sa vie, quelle que soit la situation de ses parents. C’est ainsi que nous permettrons à cette jeune fille de la Seyne-sur-Mer, qui nous a tous émus, de construire sa vie.
*
- Nouvelle donne économique, nouvelle donne sociale mais aussi nouvelle donne démocratique face à un président autocratique qui veut décider de tout et mettre tous les pouvoirs sous sa coupe. Il nous faudra en 2012, construire une 6ème république fondée sur un régime parlementaire fort, des contre-pouvoirs restaurés, une presse et une justice indépendante, une vraie décentralisation, une démocratie sociale renouvelée ainsi que de nouvelles formes de participation des citoyens à la vie publique.
- Nouvelle donne internationale enfin : une France respectée dans les enceintes internationales, pour son indépendance, pour ses valeurs. Une France fer de lance d’une Europe politique, économique et sociale-écologique, porteuse d’un message universel vers le monde, un nouveau monde solidaire avec le Sud.
*
Ce nouveau projet pour la France, vous l’avez compris, s’appuie profondément sur les valeurs de notre identité.
Il redonne du sens à une société qui l’a perdue sous les coups de butoir du libéralisme financier et de ceux qui le soutiennent.
Redonner du sens, c’est faire à nouveau rimer liberté et égalité, sachant que sans droits réels d’accès à l’éducation, au logement, à la santé, à l’emploi, on n’est pas libre de construire sa vie.
Redonner du sens, c’est faire aussi des individus, des citoyens respectueux des règles et respectueux des autres.
Pas plus qu’aujourd’hui, la droite ne peut nous donner des leçons en matière économique ou de gestion tant son échec est grand, elle ne pourra non plus nous donner à l’avenir de leçons sur la sécurité. Quand, par idéologie, on supprime des effectifs dans la justice et la police, quand on supprime la police de proximité, quand on ne s’attaque pas aux causes profondes qui engendrent la violence, et bien l’échec est patent.
Mais donner du sens, c’est aussi demander aux Français -et ils l’attendent, ils nous l’ont dit-, de nous aider à former une société plus solidaire et plus fraternelle.
Il nous faut construire des nouveaux liens entre les personnes, des solidarités concrètes et collectives. Il nous faut retrouver le souci de l’autre : tendre la main à un enfant qui dérape, lutter contre l’isolement des plus âgés ou des plus exclus, avoir un autre regard sur ceux qui sont différents…
Cette société là, j’en suis convaincue, correspond à la France qu’on aime.
Le bonheur d’une société ne se résume pas à l’accumulation de biens matériels, même si chacun doit pouvoir bénéficier de l’essentiel pour vivre.
Le bonheur, c’est de ne pas être obligé de travailler le dimanche : on a six jours pour avoir, pour acheter, nous voulons garder un jour pour être, c'est-à-dire du temps pour soi, pour sa famille, pour les autres.
Le bonheur c’est de vivre dans une société apaisée parce que juste, et donnant sa chance à chacun.
Le bonheur, c’est de nouer autour de soi des relations amicales et affectives.
Le bonheur, c’est aussi de partager les grandes émotions que nous apporte la culture.
Dans le fond, ce que nous voulons, c’est une société qui prend soin de chacun, où chacun prend soin des autres, et où ensemble nous prenons soin de l’avenir.
C’est cela la France qu’on aime. Nous la ferons avec vous.
C’est cela le message de Rennes.

***

2009-11-30T05:20:00.000-08:00

2009-11-24T07:45:00.000-08:00

Paris, le 24 novembre 2009

Communiqué de Pascale Boistard,
Secrétaire nationale à l’organisation et aux adhésions

En 2009, le PS a été rejoint par 10 535 nouveaux adhérents

À la suite de la publication d’informations erronées dans la presse, le Parti socialiste souhaite apporter les informations suivantes sur le nombre de ses adhérents.

Au 23 novembre 2009, nous avons 200 299 adhérents.

En 2009, 10 535 nouveaux militants ont décidé de nous rejoindre alors que cette année n’est pas une année de congrès ou de désignation importante. C’est une progression significative.

En juin 2009, le Bureau national des adhésions, composé de l’ensemble des sensibilités du Parti socialiste, a annoncé publiquement avoir « radié » 48 000 adhérents qui n’étaient plus à jour de leur cotisation depuis fin 2006 et qui figuraient encore au fichier.

Le Parti socialiste fait montre de la plus grande transparence sur le chiffre de ses adhésions.
Il appelle l’UMP, dont l’ancien secrétaire général annonce une baisse de 30 000 du nombre des adhérents, à faire preuve de la même clarté.

2009-11-24T00:32:00.000-08:00

Cher camarade,

Le Secrétariat Fédéral vient d’adopter la mise en œuvre d’un processus de redynamisation du Parti dont le principe tient en une phrase : « associer tous les militants et nos sympathisants dans une réflexion commune permettant l’expression de tous, et dont l’objet sera l’élaboration du projet socialiste à l’échelle de notre territoire et la mobilisation du plus grand nombre autour de cette grande idée commune ».
Naturellement cette rénovation ne se fera réellement qu ‘avec la participation du plus grand nombre, d’autant que tout sera fait pour que chacun puisse réellement s’exprimer.
C’est pourquoi nous comptons sur ta participation à cette démarche ouverte, rénovatrice, porteuse de dynamique et qui aura toute son utilité pour les prochaines échéances des régionales.

Le Comité de Pilotage

1 LA RENOVATION DU PARTI EST EN MARCHE, IL S’AGIT D’Y CONTRIBUER PLEINEMENT A NOTRE NIVEAU DEPARTEMENTAL

Les dernières échéances Européennes et les réflexions au sein du parti à tous les niveaux font apparaître plusieurs types de problèmes qui entravent le redéploiement du parti :
o Crise de sens : notre projet collectif
o Crise de moyens : mobilisation militante et des jeunes notamment
o Crise de management : un parti à reconstruire (national)
o Crise d’attractivité : l’image du parti est « en vrac »

Pour répondre à cette situation, le niveau local, celui du terrain est particulièrement pertinent : il permet d’aborder l’ensemble de ces questions sur un plan concret, accessible à tous, avec une perspective claire (notamment électorale) et de mobiliser les énergies par les échanges et les débats qui portent sur des problèmes ou désirs réels des militants

2 LES OBJECTIFS DE LA DEMARCHE : MOBILISER AVEC UN GRAND DEBAT LOCAL

Il s’agit pour le parti se lancer dans un grand débat sur le projet socialiste appliqué à notre territoire en se donnant les moyens techniques de réfléchir autrement et avec pour objectif :
o de dessiner un projet socialiste de développement pour notre territoire et contribuer ainsi à la réflexion régionale et nationale
o de mobiliser nos militants par leur propre réflexion
o d’associer largement sympathisants et personnes qualifiées,
o d’attirer à nous les jeunes générations
o de contribuer ainsi à la rénovation du parti et à la campagne des régionales

3 DESCRIPTIF DE LA DEMARCHE

3.1 Création d’un Groupe de pilotage:
Ce Groupe de Pilotage a pour mission de d’organiser et valider les étapes du projet
Il sera composé des membres du Conseil Fédéral 04 suivants : Joël AUBERT, Francine CHARLIN, Liliane LECONTE, Claude WICART, Olivier ASLANGUL.
Auxquels s’ajoutent les animateurs des groupes de travail (Comité Technique): Bernard YVES (responsable du projet), Claude SAINTE MARIE, Paola VALENTI-RECOTILLET, Franck PARRA et Bernard AYMES.
Claude SAINTE MARIE prendra en charge la mise en place d’un serveur ou blog et (ou) extranet permettant des échanges dynamiques.

3.2 Phase 1: production créative dans les sections
3.2.1 Contenu et objectifs de l’animation
o Objectif général
Elaborer le projet socialiste pour le territoire des Alpes de Haute Provence.
Il est proposé de réfléchir à partir de 2 grandes questions portant sur les valeurs socialistes et le projet socialiste en 04.

3.2.2 Mise en oeuvre
o Organisation géographique : constitution (à partir de sections) de groupes entre 10 et 15 personnes.
o Public élargi : inscription préalable des adhérents et sympathisants.
o Principe d’animation : pour dépasser les prises de paroles souvent monopolisées par les leaders, utilisation de la méthode dite « métaplan » avec un animateur (il doit être extérieur à la section).
o Chacun de ces groupes livre donc sa contribution au projet socialiste du territoire : problématiques, idées ou solutions hiérarchisées.

Chaque militant, est invité à mobiliser 3 heures de son temps et de ses idées

3.3 Phase 2 : Synthèse et hiérarchisation

Le Comité Technique produit une synthèse d’ensemble et le Groupe de pilotage (associant au moins un représentant par groupes mobilisés) valide et hiérarchise l’ensemble des contributions .

3.4 Phase 3 : 10 à 15 rencontres thématiques publiques
3.4.1 Contenu
o Sur les principaux thèmes de la Phase 2 , organisation de 10 à 15 rencontres publiques et thématiques. L’objet de ces rencontres est de formuler des solutions aux problèmes abordés.

3.4.2 Mise en œuvre
o Public : militants, sympathisants et acteurs du domaine concerné
o Intervenants : militants compétents, experts
o Principe d’animation: phase plénière et tables rondes.
o Une synthèse par rencontre est élaborée avec le Comité Technique.

3.5 Phase 4: synthèse et retour dans les sections
3.5.1 Les contenus
o Les synthèses de chaque rencontre thématique alimenteront une synthèse globale qui constituera le projet socialiste du territoire.

3.5.2 Mise en œuvre
o Comité technique + Groupe de Pilotage
o Validation par le Conseil Fédéral.
o Edition d’un document à diffuser.
o Présentation du projet dans chaque section.
o Communication publique par voie de presse et par chaque section.

2009-11-24T00:28:00.000-08:00

Communiqué de presse de la fédération départementale du Parti Socialiste

Après la votation qui a permis à 2,3 millions de citoyens de s’exprimer le 3 octobre dernier, la campagne pour un référendum sur le changement de statut de La Poste va connaître un nouveau temps fort le 28 novembre.

Le projet de loi gouvernemental a été adopté par le Sénat lundi 9 novembre malgré tous les efforts des élus locaux et le pouvoir en place reste sourd aux attentes des Français, des organisations syndicales, des associations d’usagers, et s’apprête à passer également en force à l’Assemblée.

Le Comité national contre la privatisation et pour un référendum,
auquel est associé le Parti Socialiste, organise une journée d’action unitaire et décentralisée le 28 novembre

pour réclamer l’organisation d’un référendum sur le changement de statut

Nous appelons l’ensemble de nos élus, de nos militants et sympathisants à s’associer à cette journée de mobilisation et à prendre des initiatives là où les collectifs locaux sont encore peu actifs.

Ce sera l’occasion de faire entendre une nouvelle fois notre exigence de la tenue d’un référendum.

Cette journée d’action doit permettre à nos députés, à l’instar des sénateurs, de s’appuyer sur la mobilisation des citoyens et des territoires, dans l’examen du texte qui doit commencer le 15 décembre.

Nous comptons sur votre mobilisation.

Le Premier Secrétaire Fédéral
Gilbert SAUVAN

2009-11-20T06:03:00.001-08:00

Élections régionales en mars

NOUS AVONS TANT DE COMBATS SOLIDAIRES A MENER

2009-10-22T01:00:00.000-07:00

Par Sylvie MAS
Secrétaire Fédérale déléguée à la santé et à la solidarité

Le Parti Socialiste n'est jamais aussi fort que lorsqu'il présente le visage de la solidarité et de la fraternité entre ses militants. L'exemple, je le crois, en a été donné à l'occasion de la Fête de La Rose au cours de laquelle les militants de la section du pays de Forcalquier ont reçu de très nombreux messages d'amitié de la part de tous les camarades de notre département. Nous avons tous ressenti, comme Jean-Louis Bianco l'a souligné, la joie de nous retrouver tous ensemble.

Certes, plus que jamais, nous devons mener le combat contre cette droite UMP qui bafoue, tous les jours un peu plus, les fondements de notre contrat social fondé sur la solidarité, l'égalité des droits et le respect des principes républicains. Plus que jamais, le message historique des socialistes se révèle d'actualité. Certes, notre parti s'est engagé courageusement sur le chemin de sa rénovation. Les attentes des militants sont fortes et légitimes et ne sauraient être déçues. Mais, il ne faudrait pas se perdre en batailles de procédure pour masquer l'essentiel. Trop souvent dans le passé, nous avons laissé le champ libre à la droite sur le terrain idéologique. Nous nous sommes perdus dans des révolutions de palais et avons oublié ce qui fonde notre unité, l'unité de tous les socialistes: le message vivant d'un socialisme émancipateur.

Nous venons, il y a quelques jours, de fêter les dix ans du Pacte Social de Solidarité. Qui dix ans après, oserait revenir sur cette réforme des socialistes? Qui oserait-même en critiquer le fondement? Même les plus ardents procureurs de la droite de l'époque, qui avaient engagé contre les socialistes le plus rétrograde procès en sorcellerie, en reconnaissent aujourd'hui le bien-fondé. Je prends cet exemple, à dessein, car c'est sur le terrain de l'émancipation des droits individuels et collectifs que les socialistes sont attendus, mieux qu'ils sont légitimes, car notre histoire collective est inscrite dans ce combat.

Or, si nous voulons que la rénovation, que notre parti a commencé, soit comprise par les citoyens, nous devons l'inscrire dans ce combat pour les droits. Nous devons dire, qu'une fois revenus au pouvoir, les socialistes ne tergiverseront plus sur ces questions. Nous devrons, bien sûr, résoudre les profondes inégalités économiques et sociales que la droite ne cessent d'accroître. Nous devrons, bien sûr, reprendre le combat pour la justice sociale qui construit notre identité. Nous devrons, bien entendu, rééquilibrer le rapport entre le capital et le travail. Mais tout cela n'aura de sens que si nous l'inscrivons dans un champ idéologique plus vaste, celui de l'émancipation des droits.

C'est cela, à mes yeux, le vrai chantier de la rénovation des socialistes. Les socialistes sont grands non pas lorsqu'ils se montrent habiles et souvent meilleurs que la droite, dans la gestion des affaires publiques, ils sont grands quand ils abolissent la peine de mort en France. Les socialistes sont grands quand ils disent que l'école n'est pas seulement faite pour fournir aux entreprises des travailleurs « productifs » mais qu'elle est, d'abord, là pour faire de nos enfants des citoyens libres et éclairés.

Nous avons tant de combats solidaires à mener. Mais, il est un qui aura la même portée historique que l'abolition de la peine de mort, que l'école publique républicaine, celui de l'égalité entre les hommes et les femmes en France. Ce combat, ne nous y trompons pas, impliquera du courage et de la ténacité. Il subira, comme les autres, de nombreuses résistances du fait de ses nombreuses implications économiques, sociales et politiques. Il faudra briser toutes les chaînes invisibles d'un conservatisme auquel, même à gauche, nous nous sommes trop souvent accommodés. Mais, ce combat redonnera à notre parti, la place qui lui revient, celui du grand parti émancipateur qu'il a toujours été depuis sa création.

Et pour ceux qui doutent encore de l'urgence de ce combat, il suffit de se souvenir du visage et de la parole d'Olympe de Gouges. Cette jeune femme de Montauban qui monte à Paris pour devenir une artiste célèbre. Cette femme de Montauban, qui pourtant au départ animée par sa seule promotion individuelle, s'empare du combat collectif de toutes les femmes quand, en 1791, elle est révoltée par l'injustice faite aux femmes par l'assemblée constituante produisant une constitution qui exclut les femmes des droits de cité. Sa révolte prendra la forme de la déclaration des droits des femmes et des citoyennes qui dans son article 1 dispose « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits »,
Et quand deux ans plus tard, le 3 novembre 1793, elle montera sur l'échafaud pour y être guillotinée, elle dira: « Pensez à l'action que j'ai menée en faveur des femmes. Je suis certaine que nous triompherons un jour ».

Tous les militants socialistes attendent cela de notre parti. C'est par l'intransigeance dans ces combats que nous retrouverons la confiance du peuple français.

L'école publique est en danger

2009-06-10T02:37:00.000-07:00

L'école publique est en danger comme tous nos services publics . L'orientation libérale et régressive du gouvernement atteint les fondements mêmes du service public d'éducation avec son lot d'inégalité , d'injustices , de violence et de désespérance !

Beaucoup de nos militants acteurs du monde éducatif nous alertent.
Le parti socialiste et plus particulièrement , la commission éducation a engagé un travail patient de collecte d'informations et d'exemples concrets des réformes actuelles .
Nous voulons avec cette état des lieux alerter les français sur l'urgence de sauver l'école publique et lancer un débat ouvert sur l'éducation .

Dés aujourd'hui les socialistes se mobilisent dans toutes les fédérations afin de repenser l'éducation aux services des élèves , des parents , du corps enseignants et de tous les professionnels travaillant dans l'univers de l'éducation .
Aprés la phase de diagnostique partagé , septembre 2009 le départ d'un cycle de travail à l'échelle nationale et locale autour de 10 chantiers :

- La réussite scolaire pour tous
- Une société éducative
- De la petite enfance à l'école
- Le lycée des qualifications
- L'accès aux études supérieures
- Le parcours d'orientation
- Les métiers de l'éducation
- Territoires et éducation
- La laïcité aujourd'hui
- Culture et éducation

Aujourd'hui dans la fédération des Alpes de Hautes Provence nous avons lancé la commission éducation , si vous êtes intéresse vous pouvez me contacter directement ( )

Aujourd'hui il est important d'agir et vite , car la droite elle ne perd pas de temps pour agir !

La secrétaire fédérale à l'éducation
F.Mersali

CONTRIBUTION SUR LA SOLIDARITE ET LA SANTE

2009-03-24T08:24:00.000-07:00

Sylvie Mas

Secrétaire Fédérale

PREAMBULE

Le département des Alpes de Haute-Provence est l’un des départements français les moins peuplés mais aussi l’un des plus grands en superficie. Les dernières statistiques de l’INSEE font apparaitre un vieillissement de la population. Le développement économique faible incite les jeunes à quitter le département pour se rapprocher des villes plus importantes situées en région PACA. Le maillage des infrastructures de transport reste insuffisant. A l’instar de l’ensemble du territoire national, le taux de chômage augmente et la fréquentation des CCAS est en hausse. Les Alpes de Haute-Provence sont touchées de plein fouet par les réformes gouvernementales concernant le secteur de la santé. Elles conduisent à une inégalité encore plus grande entre les citoyens : ceux qui ont encore les moyens et les conditions physiques pour se déplacer et ceux qui sont condamnés à ne plus se soigner à moyen terme. L’inégalité n’est pas que financière. La rationalisation économique imposée par le gouvernement diminue l’offre de soins. Le département risque de devenir petit à petit un désert médical.

Cette contribution ne se veut pas exhaustive. Son but est d’éclairer de manière pragmatique les conséquences des réformes en cours mais également de montrer ses contradictions par rapport à la volonté politique affichée. La politique de Nicolas Sarkozy se fait sous un mode d’appréhension vertical et analytique des problèmes des français qui ne correspond pas à la réalité de notre monde actuel. La globalisation a dessiné des espaces où tous les problèmes et les solutions sont reliés. Pour exemple, la suppression d’un service hospitalier dans une ville, entraine des conséquences sur le coût du transport pour se rendre dans le nouveau, des difficultés d’organisation personnelle, voire peut être l’obligation pour certains malades de déménager. Si l’on ajoute à cela la superposition des entités décisionnelles agissant sur notre quotidien, et dans le cas qui nous préoccupe dans le secteur de la Santé, l’intervention conjointe de l’Europe, de l’Etat, des Conseils Généraux, des CCAS…dans les services sociaux et médicaux, force est de constater que les décisions politiques présentent des contradictions qui contribuent à déstructurer un système et à le rendre contradictoire alors que la multiplicité des intervenants devraient tout au contraire l’enrichir. Au final, c’est le caractère même d’intérêt général de la santé et du social qui est remis en cause.

LES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX : SERVICES D’INTERET GENERAL OU SERVICES MARCHANDS ?

LE DEMANTELEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER : L’HOPITAL ENTREPRISE

LE PLAN BACHELOT

Le projet de loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) dite aussi loi Bachelot veut instituer des hôpitaux-entreprises. Il aura, s’il est voté, de graves conséquences telles :

- L’abandon de la proximité des soins dans les départementaux ruraux

- L’abandon de l’accès égalitaires aux soins

- L’abandon de la notion même de solidarité entre les territoires et les citoyens.

Dans notre département, trois hôpitaux subissent déjà les conséquences de cette politique.

L’hôpital de Sisteron

Il avait fusionné en 2006 avec la structure de Gap pour, soi-disant, assurer son avenir. Aujourd’hui, l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) envisage de réduire encore son activité. Depuis 2006, les fermetures de plusieurs services se sont succédées. En 2009, le plan de redressement mis en œuvre induit la perte des astreintes médicales, des quatre lits de soins intensifs en cardiologie, le départ à la retraite d’un chirurgien et d’un anesthésiste, la disparition du laboratoire de nuit…. L’implantation du scanner, vitale pour le site de Sisteron est fortement compromise. Il est aussi prévu une suppression de 42 postes sur Sisteron.

L’hôpital de Digne

Préfecture, la ville de Digne subit également la déstructuration du secteur médical. En 2008, son établissement présentait un déficit de 4.5 millions d’euros. En juillet 2008, le Conseil d’Administration a voté un plan de redressement qui a acté :

- La fermeture du service d’alcoologie, la fermeture du service de pédiatrie et la suppression de 48 postes. Le laboratoire des eaux a fermé. En 2009, un second plan dit de « retour à l’équilibre » a été voté : fermeture de deux centres de jour psychiatrie personnes-âgées, fermeture d’un centre médico-psychologique infantile à Sisteron, fermeture d’un centre de jour psychiatrique adulte à Forcalquier, suppressions de nombreux postes.

L’hôpital de Manosque

Fin 2009, un hôpital neuf sera inauguré mais l’ARH refuse d’y implanter une Réanimation Polyvalente. Un collectif se bat au quotidien pour que ce service y soit implanté.

Voici rapidement brossée, la situation du secteur hospitalier dans le département des Alpes de Haute-Provence. Le projet de loi Bachelot déshumanise la santé en assimilant les usagers de ce secteur public à des numéros de dossiers qui doivent être le plus rentables possible. L’éloignement de plus en plus grand entre le lieu de vie et l’hôpital aura la lourde conséquence de créer des inégalités entre les français qui auront non seulement les moyens financiers pour aller se faire soigner mais aussi la santé suffisante pour faire de plus en plus de kilomètres. Tout ceci est à mettre en parallèle avec les dernières mesures prises par l’assurance maladie qui ne prennent plus en charge certains transports médicaux.

Pour exemple, il existe à Digne, une structure d’accueil de jour pour les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres pathologies mentales (Notre Dame du Bourg). Cette structure offre plus de places d’accueil qu’elle n’a de demandes parce qu’elle est la seule dans le département et que les frais de transport pour accompagner le malade restent à la charge des familles.

L’ECONOMIE SOCIALE : DE L’USAGER AU CLIENT

Le secteur du sanitaire et social est un complément indispensable au secteur hospitalier. Il existe un lien très fort entre la santé et le social. Le social agit en termes de prévention et de continuité aussi du service public rendu dans les structures strictement médicales. Il est déjà en partie entré dans le domaine concurrentiel. Le risque aujourd’hui est qu’il ne soit plus reconnu comme un service public.

Aujourd’hui, les progrès médicaux font que l’espérance de vie progresse. On parle de quatrième âge. Les politiques publiques ont tardé à prendre en compte ce phénomène. Le déficit de la Sécurité Sociale a pour partie, inciter les dirigeants à se pencher sur les dépenses de santé. L’hôpital devient une entreprise où tous les coûts doivent être rationalisés. Les durées de séjour y sont de plus en plus écourtées. Dans le même temps, l’hospitalisation dite « à domicile » est devenue une des solutions pour dégager des lits d’hospitalisation supplémentaires. L’idée n’est pas inintéressante et pourrait même être envisagée comme une appréhension humaine et sociale de l’homme. Il est en effet incontestable qu’un sénior qui peut rester à son domicile, dans son cadre familier quotidien, vit mieux sa vieillesse et sa maladie. Encore faudrait-il que l’action publique en fasse une priorité et mette les financements nécessaires pour permettre l’autonomie et le maintien à domicile.

Aujourd’hui, les volontés politiques affichées sont contredites par la réalité du terrain. L’intérêt général des services sociaux intervenant dans l’aide à domicile est remis en cause au plan national et au plan européen.

L’usager devient un client et un consommateur.

L’amalgame entre les services à la personne

Les Chèques Emplois Services Universels (CESU)

En terme politique, il est nécessaire de rapprocher le projet de loi HPST, de la loi Borloo « CESU » (Chèques Emplois Services Universel). En novembre 2008, une loi instaurant les CESU a été votée à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement avait plusieurs arguments :

- Le secteur des services à la personne constituait un gisement d’emplois pour l’avenir

- Le secteur des services à la personne regroupait un ensemble de services hétérogènes

- Une grande partie du secteur des services à la personne, en particulier dans l’aide à domicile, continuait à offrir des emplois parfois pourvus avec difficulté…

Les CESU ont été le premier pas vers l’ouverture à la concurrence des services à la personne en matière d’aide à domicile et ont banalisé l’intervention des aides ménagères. Il n’y a plus de distinctions significatives entre les services à la personne. L’aide au devoir, le jardinage, les petits travaux d’entretien sont mis au même niveau que les prestations de ménage, de maintien de l’autonomie (aide à la prise de médicaments, aide à la prise de repas, accompagnement chez le médecin…). Ainsi, ne sont plus prises en compte, les différences entre les populations fragilisées et les populations parfaitement autonomes.

Le secteur de l’aide à domicile est un secteur en pleine expansion. Le métier d’auxiliaire de vie n’est pas encore reconnu. C’est pourtant un métier difficile qui nécessite de grandes qualités humaines. Dans les territoires ruraux, les aides à domicile ont non seulement un rôle sanitaire mais également un rôle social très important. Ce sont parfois les seules personnes que les bénéficiaires reçoivent à leur domicile. Le secteur des aides à domicile, alors qu’il devrait être soutenu pleinement par le gouvernement, devient aujourd’hui principalement un secteur marchand. La mise en place des CESU a favorisé le développement de générations spontanées d’aides à domicile qui n’en portaient que le nom. L’intervention auprès de la personne âgée à son domicile pour l’assister dans sa vie quotidienne (ménage, accompagnement chez le docteur… ) et prolonger son autonomie est différente d’un service qui consisterait à entretenir un jardin ou donner des cours de soutien scolaire.

Et tout le problème est là. L’usager est devenu un client. Le client est un consommateur dans un espace économique de plus en plus concurrentiel soumis aux lois du marché. Qui d’entre-nous ne s’est jamais heurté à des difficultés lorsqu’il s’agissait de lire des contrats dont les termes étaient écrits en minuscule, d’être obligés d’écrire moult courriers pour faire valoir ses droits. Il est déjà difficile aujourd’hui de tout comprendre pour les personnes valides, quant est-il pour les populations les plus fragilisées du fait de leur âge ou de leur handicap.

Or, les CESU ne les différencient pas.

Il existe malgré tout et encore, des structures de service public, soutenus par les Conseils Généraux qui œuvrent dans ce domaine. Le Casic, SIVU installé à Forcalquier en est un. Il emploie plus de 70 auxiliaires de vie. Environ 400 bénéficiaires y ont recours (17 communes). C’est un véritable service public qui garantit des prestations 365 jours par an alors que ses concurrents privés n’assurent ni les week-ends, ni les congés estivaux.

Parmi les sujets de préoccupation figurent aujourd'hui la diminution des prestations d'aide ménagère servies par les caisses de Sécurité sociale mais aussi le fait que les décisions de tarification du président du conseil général ne soient pas opposables à ces caisses. En effet, le décret tarifaire du 22 octobre 2003 précise que la tarification départementale ne vaut que pour les heures dispensées dans le cadre de l'APA ou de la prestation d'aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale. Les services sont donc financés sur des bases différentes en fonction des barèmes particuliers adoptés par les caisses de Sécurité sociale pour leurs diverses prestations d'aide ménagère. C'est à ce titre que les fédérations d'associations d'aide à domicile demandent une modification de la réglementation afin de rendre opposable à tous les financeurs les tarifs horaires fixés par le président du conseil général.

Le CASIC est aujourd’hui menacé par la concurrence effrénée du secteur associatif privé et aussi par la mise en place de la directive Bolkestein sur les services.

Ainsi, la boucle serait-elle bouclée ! Le gouvernement relayé par l’Europe déstructura, si rien n’est fait, un service public de plus !

La transposition de la Directive Bolkestein

La directive relative aux services dans le marché intérieur a pour objectif de lever les obstacles à la libre circulation des services dans l’UE. Après plus de deux ans d’intenses controverses, elle a été modifiée par la Commission Européenne le 4 avril 2006, sur la base du compromis obtenu au Parlement Européen par la députée Socialiste Evelyne Gebhardt, rapporteur sur ce sujet.

Développements récents et prochaines étapes :

- 13 janvier 2004 : Publication de la directive Services par la Commission

- 16 février 2006 : le Parlement Européen adopte le rapport des groupes PSE et PPE

- 24 juillet 2006 : le Conseil adopte sa position commune à la quasi-unanimité.

- 15 novembre 2006 : adoption de la directive en deuxième lecture

- 11 décembre 2006 : adoption en deuxième lecture de la directive par le Conseil de l’Union Européenne

- 27 décembre 2006 : publication au Journal Officiel

- 28 décembre 2009 : fin de la période de transposition

Le 13 janvier 2004, la Commission a présenté une proposition de directive visant à créer un marché intérieur pour les services. Cette directive a pour but d’encourager l’activité économique transfrontalière dans les services et dynamiser la concurrence, ce qui aurait pour effet d’améliorer l’innovation et la qualité et de faire baisser les prix pour les consommateurs et pour les entreprises utilisatrices de services.

La directive « Services », également surnommée directive Bolkestein a depuis provoqué de vifs débats entre acteurs concernés, Etats membres et institutions européennes. Qui ne se souvient pas du « plombier polonais » ?

La directive initialement proposée concernait à la fois les services de distribution ou de construction que les services de santé ou les agences de travail intérimaire. Après le vote au Parlement et la levée de bouclier des acteurs sociaux et de certaines professions, le champ d’application a été réduit.

Sont désormais INCLUS :

- Les services aux entreprises (conseil en management, les services de certification et d’essai, d’entretien des bureaux….)

- Les services fournis à la fois aux entreprises et aux consommateurs (architectes, location de voitures…)

- Les services aux consommateurs comme le tourisme, les services de loisir…

- En partie, les services d’intérêt économique général : les FAMEUX SIEG : il s’agit de services publics qui ont une dimension marchande (les transports, les services postaux, l’électricité, le traitement des déchets…). Etant intégrés en partie dans les systèmes concurrentiels, ils sont maintenus dans la directive.

Sont désormais EXCLUS :

- Les services d’intérêt général (SIG) non-économiques

- Les soins de santé publics et privés et les services sociaux

- Les jeux et loteries

- Les agences de travail intérimaire

- Les services de sécurité privée.

Il n’existe pas de définition légale des SIG. Les caractéristiques jurisprudentielles d’un SIG sont les suivantes : « les SIG sont différents des services ordinaires dans la mesure où les pouvoirs publics considèrent que leur fourniture est une nécessité, même quand le marché n’est pas suffisamment favorable à la prestation de ces services…Si les pouvoirs publics estiment que certains services sont d’intérêt général et que les mécanismes du marché pourraient ne pas être à même d’assurer une fourniture satisfaisante de ces services, ils peuvent établir un certain nombre de prestations de services spécifiques destinées à répondre à ces besoins sous forme d’obligations de services d’intérêt général ».

Les SSIG, Services Sociaux d’Intérêt Général sont considérés comme des services à la personne répondant aux besoins vitaux de l’homme en particulier aux usagers en situation vulnérable. Ils relèvent des systèmes de protection sociale et contribuent à la cohésion sociale.

Quand aux SIEG : Services d’Intérêt Economique Général regroupent tous les services à valeur marchande. Il existe un marché et une contrepartie économique. Le service est rémunéré.

Tout l’enjeu est que les services comme le Casic soient encore considérés comme des SSIG et non pas des SIEG.

Certes, la concurrence existe déjà dans certains de ces services mais aujourd’hui c’est la remise en cause des financements publics qui est en jeu. L’Europe a fait de la subsidiarité son principe. Elle reconnait l’importance de ces services pour la réalisation d’objectifs fondamentaux tels que l’achèvement de la cohésion sociale, économique et territoriale, un niveau élevé d’emploi, d’inclusion sociale et de croissance économique de même que leur interconnexion étroite avec les réalités locales.

En 2006, la Commission a proposé un faisceau d’indice pour définir les SSIG : un fonctionnement fondé sur la solidarité, une absence d’équivalence entre prestations et cotisations, un caractère polyvalent et personnalisé, une absence de but lucratif, une participation de volontaires et de bénévoles, un ancrage marqué dans une tradition culturelle.

Aujourd’hui sont définitivement exclus du champ de la directive, les engagements obligatoires de l’Etat : éducation scolaire, soins de santé couverts par la protection sociale…

Les services sociaux jugés économiques sont pour partie exclus également : logement social, garde d’enfant, aide aux familles.

La définition des SSIG reste encore imprécise. Ce sont donc les juges européens qui auront à trancher sur le sujet de l’intérêt général. A eux de décider ce qui, dans les financements publics, correspond à « une juste compensation du service rendu ».

Un collectif « SSIG » a vu le jour et demande qu’une directive-cadre- définisse précisément la nature des services sociaux d’intérêt général. L’Etat français s’est tardivement préoccupé de l’impact de la directive. Ce n’est qu’en septembre 2008, qu’un groupe de travail s’est constitué. En janvier 2009, le rapport semble relativiser l’impact de la transposition de la directive sur les régimes nationaux d’encadrement des services sociaux. Les Préfets ont été chargés d’identifier au niveau local et régional les SIEG et les aides existantes.

Rappelons simplement que l’interdiction des aides publiques aux activités économiques est un principe inscrit dans le traité et qui s’applique à de nombreuses activités sociales. Le Traité autorise cependant les aides à des activités ayant un caractère d’intérêt général.

CONCLUSION

L’inquiétude des acteurs des secteurs médicaux et sociaux concernés ne peut être que grande au vu du démantèlement progressif et continu du domaine hospitalier et de l’appréhension marchande de la santé. Si se soigner n’est plus un droit universel, qu’en est-il alors des prestations sociales à domicile ?

Nous pensons qu’il y a une différence fondamentale entre des prestations relevant de l’amélioration de notre « mieux vivre au quotidien »: jardinage, petits travaux d’entretien.. Et celles relevant de notre mieux-vivre tout court.

Tout ne peut relever de l’économie de marché. Tous les services ne sont pas marchands. L’intérêt général est la base même de la solidarité. L’Etat doit garantir à tous le même accès pour ce qui concerne les droits fondamentaux que sont : la santé, l’éducation et le logement.

A la veille du vote de la loi Bachelot et de la transposition de la directive Services, il nous parait essentiel que nos députés, nationaux et européens, réaffirment les principes de solidarité, socles de notre République et mettent tout en œuvre pour garantir l’égalité des citoyens et des territoires.

Préoccupations globales, enjeux locaux : l’avenir des hôpitaux de Digne, Sisteron, Manosque et des services publics tels que le CASC se joue pour partie à Paris et à Bruxelles mais a des impacts économiques, sociaux, humains sur un territoire rural en souffrance. Tout est relié et la verticalité des décisions entraine l’horizontalité des solutions. Préoccupations transversales, enjeux transversaux.

COMMUNIQUE

2008-12-02T22:59:00.000-08:00

Le nombre de chômeurs a augmenté de 46 900 en octobre

Alors que la Ministre de l’Economie et des Finances continue de nier la réalité en prétendant que la France n’est pas en récession, les chiffres du chômage rendus publics ce soir confirment la gravité de la crise économique dans laquelle s’enfonce notre pays. Le nombre de chômeurs a augmenté de 46 900 en octobre. C’est le huitième mois d’augmentation depuis le début de l’année. Le cap symbolique des deux millions de chômeurs vient d’être franchi. Ces résultats reflètent les annonces quotidiennes de plans de licenciements que les français subissent et expliquent les inquiétudes de tous les salariés.

Le Parti Socialiste dénonce la politique économique du Président de la République injuste et inefficace, qui a fragilisé notre pays avant même la crise financière et qui aujourd’hui lui en fait subir plus durement qu’ailleurs les conséquences.

L’urgence exige un changement radical de cap économique. Nous appelons le Président de la République à prendre les décisions qui s’imposent, comme le font la plupart des pays européens. L’Espagne a annoncé aujourd’hui même un plan complémentaire de travaux publics et de relance de l’activité de 11 milliards d’euros.

Notre pays a besoin d’un sursaut qui passe par la relance immédiate du secteur de la construction –nous proposons un grand plan de 300 000 logements sociaux -, le renforcement des dotations aux collectivités locales afin qu’elles puissent développer leurs programmes d’investissement –3/4 des investissements publics –. Nous demandons par ailleurs des mesures immédiates pour le pouvoir d’achat des français.

Pour financer ces mesures, nous demandons l’annulation de la loi TEPA –ou à tout le moins sa mise entre parenthèses- et l’annulation d’une partie des niches fiscales de 70 milliards.

Il faut enfin retrouver une politique de l’emploi digne de ce nom, bien loin de la limitation à seulement 25 bassins d’emplois des contrats de transition professionnelle annoncés à Valenciennes, alors que le chômage frappe partout dans notre pays (400 bassins d’emploi). Et bien loin aussi des 100 000 emplois aidés annoncés dans les Ardennes, simple réinscription dans le budget de ceux supprimés trois semaines auparavant !

Communiqué de Martine AUBRY
Première secrétaire du Parti Socialiste

Publié dans : Les communiqués • Emploi (site national)

DISCOURS DU CONGRES

2008-11-17T12:10:00.000-08:00

RETROUVEZ DE NOMBREUX DISCOURS SUR LE SITE SUIVANT : http://www.ps57.fr

RESULTATS DU VOTE SUR LES MOTIONS

2008-11-07T22:48:00.000-08:00

Nombre d'inscrits : 879
Nombre de votants : 570 (soit 64,8 %)
Exprimés : 567
Blancs ou nuls : 3

Motion A : 153 soit 26,98 %
Motion B : 5 soit 0,88 %
Motion C : 66 soit 11,64 %
Motion D : 25 soit 4,41 %
Motion E : 304 soit 53,62 %
Motion F : 13 soit 2,29 %

Rapport National :

Pour : 345
Contre : 71
Abstention : 149

Rapport Fédéral :

Pour : 386
Contre : 67
Abstention : 114

Tous les résultats détaillés sont disponibles à la fédération

LES MOTIONS

2008-09-25T11:41:00.000-07:00

Six motions pour le congrès de Reims

Le 23 septembre, six motions ont été déposées à l'occasion d'un conseil national de synthèse à la Mutualité à Paris, en vue du Congrès de Reims. Six textes sur lesquels les militants seront invités à voter le 6 novembre. Dans ces vidéos, les premiers signataires de chacune des six motions expliquent leurs ambitions pour le congrès à venir.

Motion A - Bertrand Delanoë

Motion B - Pôle écologique

Motion C - Benoît Hamon

Motion D - Martine Aubry

Motion E - Gérard Collomb

Motion F - Franck Pupunat

NON A LA PRIVATISATION DE LA POSTE

2008-09-19T01:48:00.000-07:00

« Point presse du 8 septembre : Bruno Le Roux
La confiance en faillite »

Non à la privatisation de la Poste

La Poste est en danger. La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de bureaux ruraux, ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.
Le gouvernement a maintenant l’intention de privatiser La Poste en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.
Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c’est-à-dire de l’un des services publics essentiels à l’exercice réel des droits des citoyens, en l’occurrence du droit à la communication. Nous devons l’empêcher, car nous voulons que ce droit fondamental puisse continuer à s’exercer avec des garanties qu’une gestion privée ne peut apporter.
Que demandons-nous concrètement ? De ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l’activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité importante. D’améliorer les conditions de distribution du courrier et d’accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes. De garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes. De permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.
La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader et rendre celui-ci beaucoup plus inégalitaire.
Nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation. Nous demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.

PETITION SUR LE SITE NATIONAL DU PS

FETE DE LA ROSE 2008

2008-09-09T03:42:00.000-07:00

CLIQUEZ ICI POUR LES PHOTOS DE LA FETE DE LA ROSE 2009

A CASTELLANE

Comme les années précédentes, notre fête de la rose a permis à plus de 200 militants de se retrouver à Castellane en ce samedi 6 septembre. Cette participation est d’autant plus remarquable que compte tenu de la configuration du département, nos militants venus, d’assez loin pour certains, n’ont pas été découragés par la distance et ont pu découvrir ou redécouvrir, une commune dont notre Premier secrétaire Fédéral Gilbert Sauvan en est le Maire. Comme chaque année, il revient au secrétaire de section en l’occurrence JP Golé de prendre la parole en premier. Après avoir souhaité la bienvenue et salué l’ensemble des participants, il poursuivit son intervention qui fut en tout point remarquable de vérité, insistant sur les problèmes internes du parti, sur le moral des militants, et sur l’intérêt de se retrouver bien vite pour éviter une déperdition des adhérents. Pour sa part, Gilbert Sauvan s’est livré à une critique de l’action de la droite au plan national en dénonçant la main mise de Nicolas Sarkozy sur la France et sur l’ensemble des dossiers, mais aussi au plan local par rapport à l’action du Député Spagnou responsable de cette politique calamiteuse, dénonçant toute union sacrée souvent revendiquée par le maire de Sisteron. Pour Gilbert Sauvan, il ne peut en aucun cas y avoir d’union sacrée entre la gauche et la droite. Puis Christophe Castaner prit la parole à son tour insistant sur le besoin de retrouver en cette période de congrès et de créer un union durable entre tous les militants. Il a conclu son intervention sur le fait que le Parti Socialiste trouve sa force dans la diversité et que contrairement à une droite à la solde d’un seul homme, cette force devra se concrétiser à Reims même si au lendemain de ce congrès, il faudra non seulement un Chef mais aussi des militants et des actions. Pour sa part, Jean Louis Bianco est revenu sur les Universités de La Rochelle et les 4500 militants qui tout en discutant, se respectaient. Il insista sur la qualité des ateliers et des nombreuses interventions de militants peu soucieux de tout ce qui pouvait être relaté à leur manière, par les médias, toujours à l’affût de petites phrases et de l’interprétation qu’ils en faisaient. Il conclut son intervention en insistant sur sa fierté d’être socialiste et sur le fait que nous avons tous ensemble, les moyens de nous rassembler lors du congrès de Reims. La dernière prise de parole devait revenir au sénateur Domeizel qui après avoir présenté sa suppléante Brigitte Bonnet, maire de Beaujeu, fit le point sur la difficile campagne électorale qui s’achèvera le 21 septembre jour de l’élection sénatoriale.
Nous devons saluer le travail effectué par Claude Domeizel au Palais du Luxembourg mais également dans le département et lui souhaiter bonne chance pour sa réélection.

A l’issue des prises de parole, un apéritif a été servi, suivi d’un buffet d’excellente qualité. Ce fut l’occasion pour tous les militants de se retrouver et d’échanger. Une visite de Castellane a ponctué la journée.

point presse

2008-09-04T14:59:00.000-07:00

« RSA et bouclier fiscal : les incohérences du pouvoir
Le Parti Socialiste déplore les conditions très difficiles dans lesquelles se déroulent la rentrée scolaire 2008 »
1er septembre - Point presse de Stéphane Le Foll, député européen

Au sommaire du point de presse hebdomadaire :
Conseil européen sur la question de la Géorgie
La croissance
Situation économique et sociale
Le Parti socialiste lance une campagne de tracts

Conseil européen sur la question de la Géorgie

Il faut un message simple et clair. Fermeté et unité. Il faut obtenir cela du Conseil européen aujourd’hui.Fermeté, vis-à-vis de la Russie sur le respect du droit international. La Russie est membre du Conseil de sécurité des Nations Unies et à ce titre doit respecter les règles du droit international.Unité des européens. Il faut que Nicolas Sarkozy prenne enfin la dimension de l’Europe. Des initiatives sont à prendre en tant que président de l’Europe et pas seulement de manière personnelle.Il faut aussi que le gouvernement s’accorde sur la question des sanctions. Le ministère des Affaires étrangères a été contredit par le Premier ministre. Il faut retrouver de la cohérence et de l’unité à l’échelle européenne.

La croissance

François Fillon vient de faire l’aveu que la croissance sera d’à peine 1% cette année, c’est-à-dire deux fois moins que prévu par la loi de finances. Nous ne sommes pas encore dans la récession, mais nous sommes dans la stagnation.Cela contredit tous les discours précédents, que la France serait épargnée par la crise issue des subprimes, comme un îlot qui assurerait sa propre croissance. Ce n’est donc pas le cas et cela a une conséquence sur la situation réelle des finances publiques au regard du budget insincère présenté par le gouvernement.Nous demandons immédiatement au Premier ministre de s’expliquer sur la situation réelle des finances et de nous en donner les conséquences. Si, comme il l’exprimait lui-même, le pays était en faillite en 2007, alors où en est-on aujourd’hui ?

Situation économique et sociale

Nous avons aujourd’hui connaissance du financement du RSA par une taxe et l’on confirme que ce financement sera intégré dans le bouclier fiscal, dixit Madame Lagarde, toujours sensible à protéger les plus favorisés.Comme cela ne suffit sans doute pas, elle nous annonce un prochain changement du calcul de l’imposition sur la fortune.La ligne de la politique fiscale de ce gouvernement est claire : quand les Français sont appelés à payer, les seuls qui y échappent sont les plus favorisés.Ce n’est pas acceptable.La croissance est faible et les inégalités se creusent. Le gouvernement et le président de la République continuent de creuser les écarts.Nous demandons, compte tenu de la gravité de la situation économique, un changement de stratégie.Il suffit de ces messages toujours dans la même direction. Il n’y a plus de consommation, plus d’investissement et le cercle est aujourd’hui dangereux. Il faut changer de politique économique.

Le Parti socialiste lance trois campagnes par tracts :
- sur la rentrée scolaire et la destruction de l’école,
- sur le droit du travail et la remise en cause des 35 heures-
- sur le pouvoir d’achat, pour rappeler la priorité des Français au gouvernement.

Réunion du comité de liaison de la gauche :Mercredi 3 septembre à 10h, sur les thèmes, notamment, de la rentrée.

L'ECOLE PUBLIQUE ET LAÎQUE

2008-08-27T15:31:00.000-07:00

« Décrets du 22 août 2008 : une grave menace sur le droit des femmes

l’école publique et laïque ne peut être sacrifiée sur l’autel de restrictions budgétaires aveugles

En cette rentrée scolaire, Nicolas Sarkozy et son gouvernement poursuivent leur politique d’affaiblissement de l’Ecole publique déployée depuis plusieurs années.
Suppressions de postes par dizaines de milliers -60 000 en six ans-, appauvrissement des programmes de l’école primaire, bouleversements non concertés des rythmes scolaires, menaces portées sur l’avenir des IUFM, suppression progressive de la carte scolaire, réforme précipitée du lycée et de la voie professionnelle, imposition aux mairies d’un accueil des élèves en cas de grève : autant de décisions lourdes de conséquences qui placent délibérément au second plan les besoins réels du système éducatif.
Cette recherche d’économies, qui entraîne de dangereuses remises en cause de fonctions entières du service public d’enseignement, porte atteinte au droit à la réussite pour chaque jeune.
Aux côtés des parents d’élèves, des enseignants et de l’ensemble des membres de la communauté éducative, les socialistes réaffirment que l’Ecole, véritable investissement sur l’avenir, doit être une vraie priorité.
Pilier de notre République, instrument majeur de l’égalité des chances entre tous les enfants, lieu d’émancipation et de socialisation, l’école publique et laïque ne peut être sacrifiée sur l’autel de restrictions budgétaires aveugles ; elle doit être réformée, là où cela est nécessaire, dans la concertation, le dialogue et le respect de tous les partenaires de l’Ecole.Communiqué du Bureau national

COMMUNIQUE DU SECRETARIAT INTERNATIONAL

2008-07-10T22:37:00.000-07:00

Nicolas Sarkozy et les Jeux olympiques

L’annonce par le président de la République à son homologue chinois qu’il se rendra, le 8 août prochain, en Chine, pour participer à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, témoigne une nouvelle fois de l’incohérence de la politique étrangère de la France.

Chacun se souvient de l’engagement de Nicolas Sarkozy, annoncé à maintes reprises et réaffirmé le 30 juin dernier, qu’il ne participerait pas à la cérémonie des Jeux olympiques, si la situation des droits de l’Homme ne s’améliorait pas en Chine. Il a notamment conditionné sa présence aux Jeux olympiques au progrès du dialogue sur le Tibet. Or, aucune avancée n’a été constatée sur ce plan et le dialogue amorcé entre les deux parties est au point mort.

Nicolas Sarkozy justifie désormais sa participation non seulement en sa qualité de Président de la République, mais aussi de Président en exercice du Conseil européen. Cet argument ne convainc pas, étant donné qu’il n’existe pas une position unique sur ce sujet en Europe. Plusieurs chefs de gouvernement européens, notamment la chancelière allemande Angela Merkel, ont annoncé qu’ils n’assisteraient pas à la cérémonie des jeux.

Le Parti socialiste dénonce cette incohérence permanente et demande à Nicolas Sarkozy de recevoir le Dalaï Lama au cours de sa visite en France prévue mi-août.

CONVENTION NATIONALE DU 14 JUIN 2008

2008-06-14T10:05:00.001-07:00

LA DECLARATION DE PRINCIPES ADOPTEE LE 14 JUIN 2008
PAR LA CONVENTION NATIONALE

« La justice sociale va de pair avec l’efficacité économique
Le « Vivre ensemble » »

Déclaration de principes

La déclaration de principes du Parti socialiste, qui avait été déjà approuvée par les militants, a été adoptée par les délégués de la convention le 14 juin par 518 voix, avec trois contre et 17 abstentions.
Le Parti socialiste plonge ses racines dans la tradition de l’humanisme et dans la philosophie des Lumières. Il fait siennes les valeurs de Liberté, d’Egalité, de Fraternité, proclamées par la Révolution Française. Il est né de la rencontre entre une pensée critique, riche et diverse, et l’action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, ont porté une contestation de l’organisation sociale façonnée par le capitalisme et ont défendu le projet d’une société solidaire dont tous les membres jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits. Il revendique le souvenir de 1848, avec l’abolition de l’esclavage, de la Commune, l’héritage de la République, de son œuvre démocratique, et de son combat pour la laïcité, les grandes conquêtes sociales du Front Populaire, de la Libération, de mai 68, de mai 81 et des gouvernements de gauche qui se sont succédé depuis. Il participe des grandes batailles politiques et intellectuelles pour la liberté et la justice, de l’Affaire Dreyfus à l’abolition de la peine de mort. Il fait sienne la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948.Ces ambitions sont plus que jamais d’actualité. Pour les socialistes, l’être humain est un être doué de raison, libre, un être social qui grandit de sa relation aux autres, ouvert à toutes les potentialités. C’est pour cela que les conditions dans lesquelles il vit sont essentielles. Bâtir un monde nouveau et meilleur, respectant la dignité de la personne humaine et assurant la sauvegarde de la planète est la tâche première des socialistes, celle qui motive un engagement renouvelé pour le progrès au fil des générations, par-delà les moyens mis en œuvre, qui, eux, se formulent différemment dans le temps selon les enjeux et les problèmes.
Le socialisme démocratique veut être explication du monde, une pédagogie de l’action, une promesse d’avenir pour l’humanité. Sa nature est «d’aller à l’idéal et de comprendre le réel », d’inventer le futur et de travailler dans le présent, d’assumer les tensions et les contradictions qui en résultent et font la vie humaine.

I - NOS FINALITES FONDAMENTALES
Art 1
Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est, c’est vouloir changer la société. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et du combat pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine.
Art. 2
L’égalité est au cœur de notre idéal. Cette volonté n’a de sens que par et pour les libertés. Egalité et liberté sont indissociables. Aux injustices et aux violences du monde, l’idée socialiste oppose un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire, fraternelle. Elle porte un message universel, dès lors qu’il s’agit de défendre les droits fondamentaux de chacun et de tous. Pour les socialistes, ces objectifs ne peuvent être atteints à partir du fonctionnement spontané de l’économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l’égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, réduire les écarts de condition et combattre la pauvreté.
Art 3
Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique portent pleinement la volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement. Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, mais concilient l’intérêt général et les intérêts particuliers. Conscients de l’étroite interaction des activités humaines et des écosystèmes, les socialistes inscrivent la prise en compte de la planète au même rang de leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès et la satisfaction équitable des besoins.
Art 4
Le progrès, synonyme d’amélioration des conditions de la vie humaine, est une valeur fondamentale pour les socialistes. Ils pensent que l’exercice de la raison doit être accessible à tous, acceptable par tous, applicable à tout. Ils promeuvent la connaissance, la recherche, la culture.
Ils veulent mettre les avancées scientifiques et technologiques au service des hommes et de la planète. Celles-ci posent des questions essentielles pour l’avenir de l’humanité. Les socialistes défendent le principe de précaution qui permet d’effectuer des choix collectifs par l’arbitrage démocratique et subordonne l’acceptabilité des risques, inséparables du développement de la science, à l’utilité des innovations et à la légitimité de leurs utilisations.
Le progrès économique et social ne peut plus être apprécié à l’aune de la seule croissance de la production marchande, mais doit l’être à l’aide d’indicateurs reflétant la qualité effective des conditions d’existence et de travail des individus.
Art 5
La démocratie représente, à la fois, une fin et un moyen. Elle incarne une valeur et un combat universels. Elle conditionne la nature même de l’action socialiste. Elle ne se résume pas à une méthode. Être socialiste, c’est penser que les femmes et les hommes décidés à agir ensemble peuvent influer sur l’évolution de leur vie, de leur société et du monde. Notre socialisme est une conception et une pratique de la citoyenneté dans tous les domaines et sous toutes ses formes. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un tout pour permettre la délibération et la décision collectives.

II - NOS OBJECTIFS POUR LE XXIème SIECLE
Art 6
Les socialistes portent une critique historique du capitalisme créateur d’inégalités, facteur de crises, et de dégradations des équilibres écologiques, qui demeure d’actualité à l’âge d’une mondialisation dominée par le capitalisme financier.
Les socialistes sont partisans d’une économie sociale et écologique de marché, une économie de marché régulée par la puissance publique, ainsi que par les partenaires sociaux qui a pour finalité la satisfaction des besoins sociaux essentiels. Le système voulu par les socialistes est une économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, un secteur public efficace, des services publics de qualité accessibles à tous, un tiers secteur d’économie sociale et solidaire.
Les socialistes affirment que certains biens et services ne doivent pas relever du fonctionnement du marché quand ils concernent les droits essentiels. Ils font de la création et de la redistribution des richesses un enjeu majeur de l’action politique.
Art 7
Les socialistes défendent un nouveau modèle de développement, à l’échelle de la planète, qui conjugue la croissance, l’innovation, l’impératif écologique, la création d’emplois, la protection sociale. Les socialistes se préoccupent non seulement de la quantité des richesses produites et de leur distribution, mais aussi de la manière de les produire et du contenu de la production. Les socialistes agissent pour que la croissance économique et la production de richesses s’effectuent en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale.
Art 8
Le travail humain est un enjeu et un droit fondamental, c’est un moyen individuel et collectif d’insertion, de reconnaissance, d’émancipation. Les socialistes refusent et combattent une société duale où certains tirent leurs revenus de l’emploi et d’autres sont enfermés dans l’assistance ou l’exclusion. Ils défendent le principe d’une société qui donne à tous les moyens de vivre dans la dignité et lutte contre les handicaps de la vie. La qualité de l’emploi est un objectif fondamental qui suppose une rémunération juste, des droits garantis et respectés, un accès à la formation tout au long de la vie favorisant la promotion professionnelle et sociale, un droit à la santé au travail. Le travail doit aller de pair avec un mode de vie qui donne du temps libre, l’accès à la culture et au sport, offrant à chacun la possibilité de construire sa vie et de participer à la vie publique, et fait toute sa place au secteur non marchand.
Art 9
Une tâche tout aussi importante est de réactualiser ce qui est l’apport propre du socialisme démocratique dans le siècle dernier, l’État social, qui permet aux réponses collectives de satisfaire les besoins individuels dans leur diversité. Celui-ci privilégie d’abord l’investissement productif au détriment de la rente et de la spéculation. Il doit être un État qui investit et émancipe en privilégiant l’éducation, la recherche, l’innovation, la culture. Il assure une protection contre les risques sociaux. Il repose sur une redistribution assumée et la mise en œuvre d’une fiscalité progressive. Il doit garantir pour tous, la sécurité des personnes et des biens sans laquelle il n’y a pas de liberté réelle. La régulation est un des rôles majeurs de l’État pour concilier l’économie de marché, la démocratie et la cohésion sociale et territoriale.
Art 10
Lutter pour la paix, la sécurité collective, le co-développement correspond à la vocation internationaliste des socialistes. C’est notre horizon pour le siècle qui commence. Le combat pour une communauté internationale pacifique est indissociable de la défense des droits de l’Homme, et de la lutte pour la justice sociale. Il demande également de reconnaître les intérêts propres des États et des peuples, de travailler à dégager les intérêts communs pour construire un monde équilibré, juste et sûr. Il exige aussi un double effort pour conforter, réformer et démocratiser les institutions internationales. Il demande enfin une gestion solidaire des biens publics mondiaux au premier rang desquels le climat, l’eau, la bio-diversité. C’est pourquoi, nous avons besoin du renforcement des Nations unies, et du poids de l’Union européenne et de sa détermination.
Art 11
La volonté des socialistes est de contribuer à faire de la France un pays ouvert, respecté dans le monde, oeuvrant pour la paix, les droits de l’Homme et le développement durable. La France est, de par son histoire, à la fois, singulière et universaliste, elle doit être fidèle à ce double héritage. Elle doit combattre les discriminations et protéger les droits fondamentaux des immigrés.

III - NOTRE PARTI SOCIALISTE
Art 12
Le Parti socialiste est un parti républicain. Il s’organise au service de l’engagement citoyen. Il fait siennes les valeurs de la République, la Liberté, l’Egalité, la Fraternité, la Laïcité. Il prône la séparation des pouvoirs, garantie d’un régime de responsabilité politique. Il défend le pluralisme et l’indépendance de l’information dans les médias. Pour lui, la Nation n’est pas une juxtaposition de communautés, mais un contrat entre citoyens libres. Elle respecte les droits de toutes celles et de tous ceux qui vivent sur son sol, et veille à ce que chacun accomplisse ses devoirs vis-à-vis d’elle. Le Parti socialiste se donne pour ambition de favoriser l’adhésion de toutes et de tous aux valeurs de la République.
Art 13
Le Parti socialiste est un parti laïque. Il défend la séparation des Églises et de l’État et le caractère laïque de l’école publique. Il veille à la liberté de conscience. La laïcité est plus qu’un principe de tolérance, elle est un combat contre tous les fondamentalismes, tous les intégrismes, et tous les sectarismes. Elle entend promouvoir et organiser un espace commun, respectant les religions, dès lors qu’elles s’exercent dans le cadre de la loi et ne sont pas un obstacle pour les libertés individuelles et collectives. La laïcité est une condition de notre vivre ensemble dans la République.
Art 14
Le Parti socialiste est un parti réformiste. Il entend exercer les responsabilités de gouvernement, à tous les niveaux, afin de changer la société. Il porte un projet de transformation sociale radicale. Il sait que celle-ci ne se décrète pas, qu’elle résulte d’une volonté collective forte assumée dans le temps, prenant en compte l’idéal, les réalités et l’histoire. Le Parti socialiste veut contribuer à changer la vie avec la société et par la société, par la loi et le contrat. Il ne considère jamais les rapports de force d’un moment comme figés ou indépassables. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d’injustices et d’inégalités.
Art 15
Le Parti socialiste est féministe. Il agit en faveur de l’émancipation des femmes. Il œuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la parité et la mixité de la société. Il garantit aux femmes l’accès aux droits fondamentaux qui assurent la maîtrise de leur corps. Il défend l’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes.
Art. 16
Le Parti socialiste est un parti humaniste. Il lutte contre toutes les formes de discriminations quelles que soient les origines et les causes. Il condamne la marchandisation du corps humain et du vivant. Il combat toutes les atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines en raison de l’orientation sexuelle.
Art 17
Le Parti socialiste est un parti décentralisateur. Il met le respect de la diversité des territoires, au cœur de ses valeurs. Il veut allier la présence d’un Etat régulateur, garant de l’égalité républicaine et de l’équilibre – y compris financier- entre les territoires, à une démocratie locale vivante et innovante.
Art 18
Le Parti socialiste est attaché aux grands principes de la Justice. Il veille à la protection des libertés tant publiques qu’individuelles. La justice est une valeur et une institution. Elle est garante de la réalité des droits de chacun. Elle doit être accessible, indépendante et égale pour tous. Elle a pour mission de sanctionner mais aussi de contribuer à la prévention et d’aider à la réhabilitation et à la réinsertion dans la société.
Art 19
Le Parti socialiste met la culture et l’éducation au centre de ses valeurs.
La culture permet à la fois, de rassembler et de libérer. Face au danger de l’uniformisation et la marchandisation, la culture, avec l’apport irremplaçable des artistes et des créateurs, contribue à construire un monde fondé sur la diversité, le dialogue, l’ouverture. Les technologies numériques peuvent y concourir à condition d’en préciser le cadre démocratique et les règles pluralistes.
L’éducation et la formation sont une condition majeure de l’émancipation de chacun, et de la démocratisation de notre société. Elles décident de l’avenir de notre pays. Le Parti socialiste doit veiller à ce que tous aient le même accès à l’éducation et à la formation.
Art 20
Le Parti socialiste est un parti européen. Il agit dans l’Union européenne qu’il a non seulement voulue de longue date, mais contribué à fonder. Il revendique le choix historique de cette construction et la place dans la perspective d’une Europe politique, démocratique, sociale et écologique. Pour les socialistes, celle-ci doit avoir pour mission, par ses politiques communes d’assurer la paix sur le continent et d’y contribuer dans le monde, de favoriser une croissance durable et le progrès social, de conforter le rôle des services publics, de promouvoir la créativité et la diversité culturelle, d’aider à relever les défis planétaires par l’exemple d’association qu’elle offre. Engagé au sein du Parti socialiste européen, le Parti socialiste entend tout mettre en œuvre pour le renforcer dans ses structures afin que soit porté un message socialiste en Europe.
Art 21
Le Parti socialiste est un parti internationaliste. Il condamne toutes les oppressions et exploitations et les formes modernes d’esclavagisme. Il œuvre pour le respect du droit des enfants. Il reconnaît pleinement le droit d’asile. Il combat la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.
Le Parti socialiste milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples, pour une vraie politique de développement. Il défend le rôle de l’ONU et des institutions internationales. Il souhaite que l’Internationale Socialiste devienne un véritable mouvement progressiste, à l’échelle du monde.
Art 22
Le Parti socialiste est un parti populaire ancré dans le monde du travail. Il est le produit des combats politiques et des luttes sociales menés depuis le XIXème siècle pour plus de justice et d’égalité sociales. Ouvert sur la société, il entend exprimer l’intérêt général du peuple français.
Art 23
Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il prend en compte dans un dialogue permanent les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales, dans le respect de leur indépendance. Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés.
Art 24
Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions héritées du passé. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.

LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ADOPTEES LE 14 JUIN 2008

PAR LA CONVENTION NATIONALE

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement.
A l’issue la Commission des résolutions du 10 juin, après consultation et amendements des adhérents le 29 mai.

1. L’adaptation du rythme de nos congrès au quinquennat
Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de notre organisation politique, il faut adapter le rythme de nos congrès.
Le maintien de la règle d’un congrès tous les trois ans ne cadre plus avec le calendrier électoral sauf à parsemer la vie du parti de congrès extraordinaires ce qui est un investissement humain, militant et organisationnel lourd sans grand apport idéologique.
La règle que nous pourrions donc nous donner est celle d’un congrès au moins un an avant les échéances présidentielle et législative, et d’un congrès dans l’année qui suit ces mêmes échéances.
Trois formules s’offrent à nous : la désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle avant le congrès, pendant le congrès et après le congrès.
Nous avons expérimenté la formule « après le congrès », nous en avons tous vu les limites. La formule « avant le congrès » peut avoir le handicap de déconnecter le contenu politique du choix du candidat.
C’est pourquoi nous proposons la solution suivante :
C’est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel et prépare le programme législatif. Au plus tard dans les trois mois qui suivent, les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat (e ) du Parti socialiste en vue de l’élection présidentielle.
Ainsi, devrions-nous avoir une candidature où le fond et la forme seraient liés.
Notre parti a fait le choix d’un régime plus équilibré entre le présidentialisme et le parlementarisme, il est donc naturel que dans son mode de désignation, il tienne compte à la fois, de la ligne politique, ce qui est la nature même de nos débats de motions et de la désignation de celui ou de celle qui en sera le porteur dans le débat présidentiel et législatif.
2. La réforme du fonctionnement du Conseil national
Entre deux congrès, le parti socialiste doit se donner les moyens d’être utile au pays, soit comme parti principal de la majorité, soit comme le premier parti de l’opposition. Le rôle et le fonctionnement du conseil national doivent donc être revus.
Le conseil national est convoqué conjointement par le premier secrétaire et le président du conseil national sur demande du Bureau national. L’ordre du jour est établi par le bureau national et fait l’objet d’une validation définitive à l’ouverture du conseil national.
Le conseil national s’organise comme une assemblée avec un président et un bureau à la proportionnelle des motions, élu en son sein, chargé d’organiser le travail. Le bureau organise l’inscription des intervenants et des temps de paroles.
Le Conseil National doit retrouver sa vocation de lieu d’élaboration et de débat au cours duquel s’élabore la ligne politique du Parti. Ainsi, les débats devront s’organiser en deux temps .
Tout d’abord :
* Rapport d’activité du secrétariat national* Rapport d’activité des présidents des groupes parlementaires* Rapport de premiers secrétaires fédéraux sur les situations politiques locales compte tenu de l’actualité* Rapport (annuel) financier
Chacun des rapports d’activité peut faire l’objet d’un vote des membres du conseil national
Ensuite, un débat de politique générale sur un ou plusieurs sujets d’actualité s’organise à l’occasion de chaque conseil national.
Chaque membre du Conseil national peut intervenir sur chacun des points de l’ordre du jour dans la limite des temps de parole consacré à chacun des débats.
Afin d’actualiser l’article 7.3 et de l’adapter aux évolutions nécessaires de notre société, nous proposons d’inscrire dans nos textes de manière formelle 3 commissions permanentes supplémentaires qui s’ajoutent aux 3 déjà existantes (Comité économique, social et culturel, commission nationale entreprise, conseil des femmes)
Il s’agit de :
* Commission nationale agricole et rurale* Commission nationale du développement durable* Commission nationale en charge de la diversité sociologique.
3. La modification du seuil de représentation dans nos instances
La cohésion du Parti socialiste tient pour une grande part à son mode de fonctionnement à la proportionnelle. Il n’est pas question de revenir sur cet acquis démocratique, néanmoins on peut s’interroger sur son seuil de déclenchement.
Aujourd’hui il est à deux niveaux, 5% nationalement, 10% dans les fédérations pour les motions n’ayant pas obtenus 5% nationalement. Nous ne proposons pas de les modifier.
Cependant, pour être représentées dans les instances nationales, les motions devront avoir obtenu au minimum 5% de voix dans au moins 15 fédérations différentes.
4. La réforme du mode de calcul des cotisations : Etablissement d’un barème national
Le coût de la primo adhésion au parti reste fixé à 20 €.
Au-delà, le conseil national fixe chaque année un barème de cotisations en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti.
Le montant de la cotisation versée à la section et à la fédération est établi au début de chaque année par le conseil national, sous forme d’un barème en fonction du revenu et des charges familiales des adhérents.
Tout élu socialiste doit être membre de la Fédération nationale des Elus socialistes et républicains. A ce titre, chaque élu s’acquitte d’une cotisation composée d’une part départementale (UDESR) et d’une part nationale (FNESR). Cette cotisation est perçue au niveau départemental par l’ADFPS concernée. Son montant et sa répartition sont arrêtés conjointement, chaque année, par le Bureau national de la FNESR et le Bureau national du Parti socialiste.
5. La création d’un conseil des territoires
Un conseil des territoires est créé. Celui-ci regroupera les présidents des conseils régionaux, généraux et les membres des bureaux d’association d’élus AMF, AMGF…
Ce sera une instance de coordination, son champ de réflexion concernerait tout ce qui relève des politiques locales.
Le premier secrétaire co-préside de droit ce Conseil national des territoires. Un bureau sera élu au sein du CNT.
Au moins une fois par semestre, le premier secrétaire et le président du conseil des territoires réuniront la conférence nationale territoriale pour coordonner l’action du conseil des territoires et celle du parti.
Au mois une fois par an, le Conseil national et le Conseil national des territoires siégeront ensemble pour faire le point sur l’activité parlementaire et pour définir des politiques de fond, bases programmatiques des échéances électorales et établir des rapports d’évaluation des politique mises en place par les collectivités locales dirigées par les socialistes.
Un rapport annuel du CNT sera présenté au Bureau national.
6. La modification du mode de calcul de la représentation de la section
Dans le calcul de la représentativité, nous devons passer de la comptabilisation des inscrits à celle des votants. La représentativité de chaque fédération doit être calculée sur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. Cela doit nous garantir un fonctionnement encore plus transparent et plus démocratique.
Pour chaque scrutin, une liste des votants est établie pour chaque fédération. Cette liste est établie en commun par les fédérations concernées et le Bureau national des adhésions (BNA). Après audition de chaque fédération, le BNA fait rapport de ses travaux et dépose ses conclusions devant le Bureau national qui arrête alors le « corps électoral ».
Chaque demande de modification du corps électoral exige l’accord préalable du BNA.
Dans tous les cas, le nombre de votants pris en compte dans chacune des fédérations ne pourra excéder le nombre des inscrits fixé par le Bureau national.
Ce nouveau mode de représentativité sera facilité par un renforcement du rôle des Bureaux Fédéraux des adhésions, du bureau national des adhésions grâce à notre système d’informatisation de nos fichiers fédéraux et national.
7. La définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux.
Le rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux est défini comme suit :
- Il doit assurer le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives du Parti, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne politique issue du congrès. Il veille au respect de la déclaration de principe et des statuts du Parti socialiste.
- Il doit être le garant des accords politiques signés par le Parti devant le Conseil national (fédéral).
- Il veille au respect à l’application du principe de parité dans la mise en place de nos instances et dans l’établissement de nos listes électorales.
- Il doit proposer au Conseil national (fédéral) un secrétaire national (fédéral) à la coordination, issu de la motion majoritaire qui le remplace en cas d’absence.
- Il doit proposer au Conseil national (fédéral) les secrétaires nationaux (fédéraux) et la définition de leurs attributions.
- Il préside le secrétariat et le bureau national (fédéral).
- Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique national ou internationale.
- Il propose au Bureau national les socialistes qui représentent le Parti, dans le cadre de délégations répondant à des invitations d’autres organisations nationales ou internationales.

LETTRE DE FRANCOIS HOLLANDE

2008-05-27T12:26:00.000-07:00

A tous les militant(e)s,

Paris, le 26 mai 2008,

Pour la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste et l’amélioration du cadre du fonctionnement de notre vie collective. Le 29 mai : Il faut voter !!!!

Chère camarade, cher camarade,

Le vote du 29 mai constitue un moment important de notre histoire collective.

En effet, tu es appelé à voter dans ta section sur la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste et sur les propositions d’amélioration du cadre du fonctionnement de notre vie collective.

Ce vote clôt un processus initié, il y a un an, dans le cadre de la rénovation du Parti socialiste. Notre objectif était « de réaffirmer les valeurs fondatrices de l’engagement socialiste et d’aller le plus loin possible dans l’actualisation de nos principes, de nos concepts et de nos orientations » mais aussi « de rénover nos procédures et notre organisation pour nous doter d’un instrument politique moderne et offensif ».

Ainsi, dans la continuité des forums de la rénovation et à l’issue d’un travail réalisé de manière collective, un consensus s’est dégagé permettant l’adoption par le bureau national à l’unanimité des deux textes soumis à ton vote, le 29 mai 2008.

Ce travail sera complété lors de la convention nationale du 14 juin 2008 qui intégrera les propositions qui auront fait consensus dans le cadre des débats organisés dans les sections et les fédérations.

La déclaration de principes du Parti socialiste n’est ni un projet, ni un programme. Elle constitue la carte d’identité du Parti socialiste du XXI siècle et donne un sens à l’engagement de chaque militant au sein de notre Parti.

C’est la raison pour laquelle je souhaite que tu participes à l’adoption de ce texte car il pose un acte majeur de la rénovation de notre Parti.

Je sais que tu mesures l’importance de l’enjeu de cette étape. Je compte sur toi !

François HOLLANDE
Premier secrétaire

MODIFICATIONS FEDERALES

2008-05-27T04:26:00.000-07:00

Modifications fédérales à l’unanimité sur les modifications statutaires

Adaptation du rythme de nos congrès au quinquennat

Paragraphe 3 :
La règle que nous pourrions donc nous donner est celle : « d’un congrès au moins 18 mois avant…..

Paragraphe 6 :
C’est le Congrès qui donne la ligne politique, prépare le projet présidentiel et le projet législatif. Au plus tard dans la semaine qui suit, les adhérents …..

La réforme du mode de calcul des cotisations

Paragraphe 2 :
Au-delà, le conseil fédéral fixe chaque année un……

Modifications fédérales à l’unanimité sur la déclaration de principes

Paragraphe 1 :
….les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, proclamées par les révolutions successives.

Article 3 :
4ème ligne : ressources naturelles, de garanti à l’accès à l’eau, de promouvoir….

Article 5 :
Dernière ligne : collectives. Il défend un régime parlementaire.

Article 7 :
Deuxième paragraphe, 4ème ligne : tireraient leurs revenus de l’emploi et du capital et d’autres….

Article 14 :
Le Parti Socialiste œuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la mixité de la société. Il garantit à tous l’accès aux droits fondamentaux (santé, éducation, contraception, IVG) et condamne la marchandisation du corps humain.
Il combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines et défend la liberté du choix de vie individuel.

Article 16 :
Le Parti Socialiste est attaché aux grands principes de Justice.
…. Elle doit être indépendante, accessible….

Article 21 :
Le Parti Socialiste est un parti démocratique. Il instaure et garantit la parité….
3ème ligne : à tous les niveaux. Il favorise un dialogue permanent….

Propositions statutaires "Vivre ensemble"

2008-05-07T09:49:00.000-07:00

RAPPEL : le 29 mai, tous les militants se prononceront par un vote en section sur les propositions de modifications statutaires ci-après et sur le projet de déclaration de principe téléchargeable depuis ce blog.

Groupe de travail « Vivre ensemble »

I. Les propositions statutaires.

1. L’adaptation du rythme de nos congrès au quinquennat

Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de notre organisation politique, il faut adapter le rythme de nos congrès.

Le maintien de la règle d’un congrès tous les trois ans ne cadre plus avec le calendrier électoral sauf à parsemer la vie du parti de congrès extraordinaires ce qui est un investissement humain, militant et organisationnel lourd sans grand apport idéologique.

La règle que nous pourrions donc nous donner est celle d’un congrès au moins un an avant les échéances présidentielle et législative, et d’un congrès dans l’année qui suit ces mêmes échéances.

Trois formules s’offrent à nous : la désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle avant le congrès, pendant le congrès et après le congrès.

Nous avons expérimenté la formule « après le congrès », nous en avons tous vu les limites. La formule « avant le congrès » peut avoir le handicap de déconnecter le contenu politique du choix du candidat.

C’est pourquoi nous proposons la solution suivante :

C’est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel et prépare le programme législatif. Au plus tard dans les trois mois qui suivent, les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat (e ) du Parti socialiste en vue de l’élection présidentielle.

Ainsi, devrions-nous avoir une candidature où le fond et la forme seraient liés.

Notre parti a fait le choix d’un régime plus équilibré entre le présidentialisme et le parlementarisme, il est donc naturel que dans son mode de désignation, il tienne compte à la fois, de la ligne politique, ce qui est la nature même de nos débats de motions et de la désignation de celui ou de celle qui en sera le porteur dans le débat présidentiel et législatif.

2. La réforme du fonctionnement du Conseil national

Entre deux congrès, le parti socialiste doit se donner les moyens d’être utile au pays, soit comme parti principal de la majorité, soit comme le premier parti de l’opposition. Le rôle et le fonctionnement du conseil national doivent donc être revus.

Le conseil national est convoqué conjointement par le premier secrétaire et le président du conseil national sur demande du Bureau national. L’ordre du jour est établi par le bureau national et fait l’objet d’une validation définitive à l’ouverture du conseil national.

Le conseil national s’organise comme une assemblée avec un président et un bureau à la proportionnelle des motions, élu en son sein, chargé d’organiser le travail. Le bureau organise l’inscription des intervenants et des temps de paroles.

Le Conseil National doit retrouver sa vocation de lieu d’élaboration et de débat au cours duquel s’élabore la ligne politique du Parti. Ainsi, les débats devront s’organiser en deux temps .

Tout d’abord :
- Rapport d’activité du secrétariat national
- Rapport d’activité des présidents des groupes parlementaires
- Rapport de premiers secrétaires fédéraux sur les situations politiques locales compte tenu de l’actualité
- Rapport (annuel) financier

Chacun des rapports d’activité peut faire l’objet d’un vote des membres du conseil national

Ensuite, un débat de politique générale sur un ou plusieurs sujets d’actualité s’organise à l’occasion de chaque conseil national.

Chaque membre du Conseil national peut intervenir sur chacun des points de l’ordre du jour dans la limite des temps de parole consacré à chacun des débats.

Afin d’actualiser l’article 7.3 et de l’adapter aux évolutions nécessaires de notre société, nous proposons d’inscrire dans nos textes de manière formelle 3 commissions permanentes supplémentaires qui s’ajoutent aux 3 déjà existantes (Comité économique, social et culturel, commission nationale entreprise, conseil des femmes)

Il s’agit de :

- Commission nationale agricole et rurale
- Commission nationale du développement durable
- Commission nationale en charge de la diversité sociologique.

3. La modification du seuil de représentation dans nos instances

La cohésion du Parti socialiste tient pour une grande part à son mode de fonctionnement à la proportionnelle. Il n’est pas question de revenir sur cet acquis démocratique, néanmoins on peut s’interroger sur son seuil de déclenchement.

Aujourd’hui il est à deux niveaux, 5% nationalement, 10% dans les fédérations pour les motions n’ayant pas obtenus 5% nationalement. Nous ne proposons pas de les modifier.

Cependant, pour être représentées dans les instances nationales, les motions devront avoir obtenu au minimum 5% de voix dans au moins 15 fédérations différentes.

4. La réforme du mode de calcul des cotisations : Etablissement d’un barème national

Le coût de la primo adhésion au parti reste fixé à 20 €.

Au-delà, le conseil national fixe chaque année un barème de cotisations en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti.

Le montant de la cotisation versée à la section et à la fédération est établi au début de chaque année par le conseil national, sous forme d’un barème en fonction du revenu et des charges familiales des adhérents.

5. La création d’un conseil des territoires

Un conseil des territoires est créé. Celui-ci regroupera les présidents des conseils régionaux, généraux et les membres des bureaux d’association d’élus AMF, AMGF…
Ce sera une instance de coordination, son champ de réflexion concernerait tout ce qui relève des politiques locales.
Le premier secrétaire co-préside de droit ce Conseil national des territoires. Un bureau sera élu au sein du CNT.

Au moins une fois par semestre, le premier secrétaire et le président du conseil des territoires réuniront la conférence nationale territoriale pour coordonner l’action du conseil des territoires et celle du parti.

Au mois une fois par an, le Conseil national et le Conseil national des territoires siégeront ensemble pour faire le point sur l’activité parlementaire et pour définir des politiques de fond, bases programmatiques des échéances électorales et établir des rapports d’évaluation des politique mises en place par les collectivités locales dirigées par les socialistes.

Un rapport annuel du CNT sera présenté au Bureau national.

6. La modification du mode de calcul de la représentation de la section

Dans le calcul de la représentativité, nous devons passer de la comptabilisation des inscrits à celle des votants. La représentativité de chaque fédération doit être calculée sur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. Cela doit nous garantir un fonctionnement encore plus transparent et plus démocratique.

Ce nouveau mode de représentativité sera facilité par un renforcement du rôle des Bureaux Fédéraux des adhésions, du bureau national des adhésions grâce à notre système d’informatisation de nos fichiers fédéraux et national.

7. La définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux.
Le rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux est défini comme suit :
- Il doit assurer le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives du Parti, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne politique issue du congrès. Il veille au respect de la déclaration de principe et des statuts du Parti socialiste.
- Il doit être le garant des accords politiques signés par le Parti devant le Conseil national (fédéral).

- Il veille au respect à l’application du principe de parité dans la mise en place de nos instances et dans l’établissement de nos listes électorales.

- Il doit proposer au Conseil national (fédéral) un secrétaire national (fédéral) à la coordination, issu de la motion majoritaire qui le remplace en cas d’absence.

- Il doit proposer au Conseil national (fédéral) les secrétaires nationaux (fédéraux) et la définition de leurs attributions.

- Il préside le secrétariat et le bureau national (fédéral).

- Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique national ou internationale.

- Il propose au Bureau national les socialistes qui représentent le Parti, dans le cadre de délégations répondant à des invitations d’autres organisations nationales ou internationales.

Contribution de la section de Forcalquier

2008-05-05T09:13:00.000-07:00

CONTRIBUTION DE LA SECTION DU PAYS DE FORCALQUIER
AU DEBAT SUR LA RENOVATION

Les sections de Forcalquier et de Banon ont décidé d’apporter leur contribution au débat engagé sur la rénovation du Parti Socialiste, en mettant l’accent sur les spécificités du Pays de Forcalquier, zone encore rurale, avec ses difficultés propres à la dégradation des services publics, au logement, à la santé, à l’emploi, amplifiées depuis l’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en oeuvre d’un programme ultra libéral d’inspiration d’outre Atlantique. Trois ateliers de travail ont préparé chacun une contribution dont le présent document en présente la synthèse. Le premier a recadré le débat par rapport au libéralisme économique, le second a abordé les inégalités du point de vue individuel et le troisième les services publics en milieu rural.

1 - LE LIBERALISME ECONOMIQUE

Selon wikipedia, le libéralisme économique est la thèse selon laquelle la liberté d’action individuelle la plus complète (liberté d’entreprendre, libre choix de consommation, de travail, etc) est souhaitable en matière économique et où l’intervention de l’état doit y être aussi limitée que possible.

Il existe deux écoles : le libéralisme classique. « Pour eux le libéralisme économique n’est que l’application en économie du libéralisme philosophique. Ils contestent à la fois la légitimité et l’efficacité étendue de l’Etat, et s’oppose à la plupart de ses interventions économiques, voire toute.

Ils considèrent notamment que la puissance publique n’a ni la légitimité et ni l’information nécessaire pour prétendre savoir mieux que les consommateurs ce qu’ils peuvent ou doivent consommer. De même, ils considèrent que la puissance publique n’a ni la légitimité, ni l’information nécessaire pour prétendre savoir mieux que les producteurs ce qu’ils peuvent ou doivent produire. »

Le libéralisme néoclassique. « Ils contestent l’efficacité des actions de l’état mais sont plus sensibles que les libéraux classiques aux critiques partant des défaillances du marché. De ce fait, ils diffèrent quant aux limites exactes à fixer aux interventions de l’Etat. »

Par définition, le libéralisme implique une action minimale, voire nulle, des pouvoirs publics. Les multiples problèmes réels (économiques mais aussi sociaux) sont autant d’occasions de lui reprocher ce qui apparaît comme une attitude passive et conservatrice, voire un mépris pour les problèmes et pour ceux qui les vivent, et un encouragement à l’égoïsme. Pour ces critiques, l’action de l’Etat est nécessaire pour organiser la solidarité.

De manière générale, le libéralisme considère que compter sur l’Etat pour corriger ces situations, c’est lui prêter une bienveillance, des connaissances et des capacités qu’il n’a pas. Son action semble souvent inefficace, voire porteuse d’effets pervers. L’omniprésence de l’Etat découragerait plutôt ces initiatives spontanées et tendrait à répandre l’égoïsme, alors que les instincts sociaux de l’être humain sont suffisamment forts pour qu’il mette spontanément en oeuvre les solutions sans devoir être contraint. L’action volontaire dans un cadre associatif, mutuelle, ONG, etc. est jugée plus efficace, et pour les libéraux classiques, est la seule légitime.

Sur le marché du travail, le libéralisme économique se traduit par une plus grande flexibilité qui entraîne la précarité. La position libérale en la matière est que l’entrepreneur sera plus enclin à embaucher du personnel en phase de croissance de son activité, que cette souplesse permettra aux entrepreneurs de répondre plus facilement aux demandes du marché, ce qui sera bénéfique pour l’activité économique en général et donc pour les travailleurs (créant ainsi des cercles vertueux), ces derniers étant alors dans une situation qui est de mobilité, plutôt que de précarité.

Le libéralisme économique serait favorable aux plus riches et défavorable aux plus pauvres, au sein des nations (entre classes sociales) et entre nations. En effet, les plus riches ont les moyens d’investir dans un enrichissement futur, alors que les plus pauvres n’ont pas à ce jour les moyens. Il en résulte un accroissement des richesses entre les classes riches et les classes les plus pauvres et souvent une paupérisation des classes les plus démunies.

Le libéralisme économique voit dans les services publics, une mesure uniquement financière de leur utilité ou des bénéfices escomptés et d’ignorer les problématiques sociales ou d’aménagement du territoire. Le constat de non rentabilité d’un service public justifierait pour les libéraux son abandon ou son transfert au privé par un processus de privatisation.

Les libéraux avancent les arguments suivants :

Ou bien ces services sont financièrement rentables, ou bien ils ne le sont pas. S’ils ne le sont pas, alors leur disparition est un bien, qui permettra de réallouer les ressources gaspillées à d’autres usages plus utiles. Si ces services sont rentables, il s’agit dans ce cas d’ouvrir à la concurrence ces secteurs, afin de les rendre plus efficaces que possible.

Quant à savoir ce qui est utile, le libéralisme économique avance que c’est essentiellement à travers ce que les gens sont prêts à payer que l’ont défini l’utilité d’un service.

NOS PROPOSITIONS

Depuis le retour de la droite au pouvoir nous voyons de manière insidieuse s’appliquer une politique néolibérale dans notre pays.

Vu l’inconsistance du discours présidentiel, un jour c’est une chose, le lendemain c’est son contraire plus personne ne s’y retrouve.

En attendant ce sont les intérêts des classes les plus favorisées qui sont pris en compte (le paquet fiscal).

Vu le scandale de la Société Générale et des subprimes, il est temps de mettre un terme à la financiarisation de l’économie pour un retour des fonds vers la production et l’investissement.

Retour vers un partage des richesses entre l’entreprise et l’ouvrier.

Taxation des bénéfices à partir d’un montant donné (à définir).

LA DECENTRALISATION

Le gouvernement Raffarin a conduit une deuxième phase de la décentralisation qui se caractérise par le transfert de nouvelles charges aux régions et aux départements (routes nationales, l’équipement, les personnels ATOS de l’éducation nationale etc.) sans toujours y adjoindre les financements nécessaires. D’où un étranglement des finances régionales et départementales qui, immanquablement se reporteront sur le citoyen lambda.

AUTRES PROBLEMES

Le discours libéral laisse penser de façon perverse que c’est l’individu qui est la cause de ses propres malheurs (si vous êtes pauvre, c’est parce que vous méritez d’être pauvre). Si je creuse le déficit de la sécurité sociale, c’est parce que je suis trop souvent malade et je prends trop d’arrêts de travail, d’où les franchises médicales.

Non à ces discours culpabilisants.

Non à l’assistanat oui à la solidarité. Le slogan de Ségolène Royal du donnant-donnant reste d’actualité dans ce cadre.

REFLEXION

Quant le libéralisme arrêtera-t-il de nous faire croire que les libéraux sont des gens parfaits, que par eux-mêmes ils sont en capacité de se réguler. La course aux profits ne fait qu’amplifier les excès et la dernière crise boursière qui n’est sans doute pas finie montre qu’il faut un Etat régulateur.

2 – LES INEGALITES DU POINT DE VUE INDIVIDUEL

PROPOSITIONS

Logement

En France, 100 000 personnes n’ont pas de domicile, autant vivent en camping ou dans un mobil-home toute l’année. Environ 550 000 personnes vivent en meublé. 1 million de personnes vit dans des logements exigus et un autre million ne dispose pas du confort de base.

Une partie considérable de la population française au sein des couches modestes et moyennes est logée dans des conditions qui ne correspondent pas à ses aspirations : dégradations, nuisances sonores, logement trop petit, quartiers dégradés.

La hausse des loyers et la forte montée du prix de l’immobilier touchent particulièrement les jeunes générations.

En 2002, l’état consacrait 1,9 milliards d’euros d’aide à la construction pour le logement économiquement abordable contre 1, 4 milliards aujourd’hui. Concernant les aides à la personne, 5,5 milliards d’euros ont été accordés au lieu de tout juste 5 milliards prévus dans le budget 2008. Or dans le même temps, le coût du loyer a augmenté de 24%
Le désengagement de l’état oblige l’intervention croissante des communes, des départements et des régions dans la construction du logement social.

Dans notre département, le développement du tourisme et l’installation d’une population aisée a accéléré le phénomène d’envol du coût de l’immobilier. Or l’évolution de la cellule familiale avec l’augmentation des séparations conjugales a accru la demande en logements.

L’augmentation du coût de l’immobilier rend quasiment impossible à des couples avec des revenus moyens d’accéder à la propriété, empêchant les mouvements de locataires au sein du parc social.

La question du logement est donc une question particulièrement préoccupante dans notre département en raison :
Ø du manque de logements disponibles sur les communes les plus importantes
Ø des quartiers anciens qui ne sont pas encore tous réhabilités ou qui ont fait l’objet d’une réhabilitation hâtive, entraînant de mauvaises conditions de logement
Ø de nombreux logements insalubres, parfois considérés indignes
Ø du phénomène des « marchands de sommeil »
Ø de l’apparition de la même répartition que dans les grandes agglomérations entre des quartiers résidentiels, des vieilles villes avec un habitat dégradé, des quartiers populaires et l’émergence de quartiers « ghettos »

Les propositions déclinées dans le projet socialiste nous apparaissent être des mesures tout à fait efficaces pour réduire la fracture sociale grandissante liée aux grandes disparités concernant le logement.

Certaines mesures nous semblent particulièrement propres à répondre aux besoins d’un logement de qualité pour tous et à la nécessité de retrouver le sens du vivre ensemble :
Ø engager des programmes de réhabilitation de qualité partout où cela est nécessaire
Ø diversifier l’offre de logement (parc public, parc privé)
Ø favoriser une véritable mixité sociale en incluant de façon systématique les logements sociaux dans les autres parcs (privés…)
Ø Intégrer dans toute nouvelle construction ou réhabilitation les normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Ø Réinstaurer une loi pour encadrer les loyers et obliger les bailleurs à entretenir leur patrimoine immobilier

Santé

Si aujourd’hui la couverture médicale apparaît relativement bien assurée dans notre département, la question du non remplacement des médecins généralistes se posera d’ici les prochaines années.

Alors que l’augmentation des troubles psychiques au sein de la population de notre département risque de devenir un réel problème de santé publique pour celui-ci, il est fait le constat de la pénurie de personnel spécialisé et de structures de proximité dans le secteur des soins thérapeutiques et de la psychiatrie.

Compte tenu de la configuration du département, du fait des distances géographiques et des délais de route très importants, une partie de la population est éloignée des pôles santé.

Il est donc crucial de maintenir pour les années à venir un réseau médical de proximité afin de garantir à l’ensemble de la population une médecine de qualité assurant une approche préventive des risques médicaux, évitant ainsi des prises en charge médicales plus lourdes et plus onéreuses.

Nous proposons donc, comme le préconise le projet du parti socialiste :
ü l’ouverture de maisons de santé dans les cantons les plus éloignés proposant une offre large de suivis (médecins généralistes, services infirmiers, services spécialisés, services dentaires, services de radiologie et de laboratoire…)
ü des mesures incitatives, en partenariat avec les CPAM et les collectives territoriales pour favoriser l’installation de jeunes médecins

Concernant les personnes les plus isolées, nous proposons :
ü la mise en place de services de soins itinérants par le biais d’un bus santé
afin de leur proposer les mêmes services de soins et assurer ainsi la même couverture de santé à tous.

Emploi

« Travailler très peu pour gagner très peu », c’est la situation d’un nombre croissant de femmes.

De plus en plus de femmes sont en situation de famille mono parentale. Sans qualification, elles sont, sur nos territoires ruraux particulièrement isolées et touchées par l’emploi précaire, du fait de leur manque de mobilité (sans permis de conduire, le plus souvent) et ce, malgré les efforts réalisés par les pouvoirs publics locaux en matière de développement des transports publics.

Une grande partie d’entre elles est employée ou cherche à travailler dans le domaine du service à la personne.

Selon le gouvernement, 116 000 emplois ont été créés dans ce secteur, chiffre en nette progression par rapport à 2005.

Mais le constat laisse apparaître une toute autre réalité. Alors que le système du « gré à gré » (celui des particuliers) s’envole (+ 102 400en 2006 contre 42 300 en 2005, sur le plan national), celui de l’emploi au sein des « organismes agréés de service à la personne » voit sa progression divisée par 2 (20 500 en 2006 au lieu de 45 600 en 2005).

Ce secteur devient exponentiel (1,3 millions d’emplois en 2006) mais peut on parler de réel emploi lorsque le temps de travail est en moyenne de 10 heures par semaine avec des écarts très importants autour de cette moyenne (de 2 heures à plus de 50 heures dans des cas extrêmement rares). Outre le temps de travail réduit, ces salariées connaissent des horaires morcelés, avec des temps de trajet non rémunérés et des frais de déplacement non compensés.

Pourtant, le vieillissement de la population, l’évolution de la cellule familiale et un individualisme grandissant nécessite de mettre en place une politique volontariste de maintien des personnes âgées à leur domicile.

Pour cette raison, le développement des services d’aide aux personnes doit devenir pour les pouvoirs publics un objectif prioritaire, tant en perspective de créations d’emploi qu’il peut générer, mais aussi parce qu’il s’inscrit pleinement dans politique de solidarité à l’égard des personnes dépendantes.

Pour ce faire, nous proposons la création d’un service public d’aide à la personne :
ü afin de mettre fin aux milliers d’emplois précaires qui existent dans le secteur du service à la personne
ü de donner aux salariés un véritable statut professionnel, fondé sur une rémunération décente, une formation obligatoire et un plan de carrière permettant une évolution professionnelle
ü de développer un véritable service de qualité auprès des personnes dépendantes, en permettant à ces dernières d’éviter ou de retarder le plus longtemps possible le recours aux structures d’hébergement et de soins.

Ces emplois d’aide aux personnes ont donc et auront de plus en plus, dans les années à venir, une fonction sociale auprès des personnes âgées ou dépendantes. Ce rôle est encore plus fondamental sur nos territoires ruraux.

Si l’organisation des services continue à être confiée aux associations, les collectivités territoriales auront pour mission de s’assurer du suivi de la qualité de service apportée aux bénéficiaires de ces services et de la bonne application du statut professionnel des salariés.

Sur notre territoire, l’accès à l’emploi est largement entravé par le manque de mobilité d’une partie de la population. Afin de favoriser la communication entre les pôles urbains et les secteurs ruraux, le département a développé un réseau de transports collectifs Celui-ci apparaît insuffisamment utilisé.

Afin de palier l’isolement de nos territoires ruraux, nous préconisons une réelle politique de développement de transports collectifs avec la mise en place :
ü d’un réseau réellement accessible tant au niveau des horaires que du coût
ü d’actions incitatives afin de combattre les comportements individualistes et de promouvoir un comportement citoyen eu égard aux enjeux liés à la sauvegarde de l’environnement

3 – L’INDIVIDU FACE AUX SERVICES PUBLICS DANS LE MONDE RURAL - LE RÔLE DES MILITANTS EN MILIEU RURAL

La proposition faite aux militants de participer à la rénovation induit une double approche. Une approche idéologique qui a pour but de rappeler les valeurs fondamentales qui forment le socle de notre pensée commune mais aussi de définir de nouveaux positionnements face à la réalité de notre pays. Une approche plus comportementale qui vise à définir les objectifs du militantisme moderne.

Militants socialistes, nous sommes avant tout des citoyens d’un territoire rural, soucieux de l’aménagement raisonné des espaces, du maintien des services publics de proximité, conscients des avantages et inconvénients d’une telle localisation.

Sans faire de l’ostracisme, nous sommes forcés de constater qu’il existe une France urbaine et une France rurale dont les problématiques sont parfois communes, mais souvent différentes. La solidarité reste pour nous le maître mot de nos convictions et de notre engagement au sein du Parti Socialiste. L’égalité des chances que nous vivions en zone urbaine ou rurale, nous apparaît être le fondement majeur de notre République.

Citoyen rural, nous devons être avant tout des militants ruraux. Nous devons adapter notre action militante aux nouvelles problématiques de notre territoire.

Le citoyen militant rural, tel que nous le concevons, doit tout autant affirmer haut et fort les valeurs de notre parti, s’adapter aux évolutions modernes de notre pays qu’être le relais critique, informatif et constructif au cœur de son territoire.

CITOYEN RURAL

Etre un citoyen rural, c’est être un citoyen à part entière. De plus en plus souvent, le choix de vivre dans un territoire rural est l’aboutissement d’une volonté assumée. Loin de l’image d’Epinal qui présente la France rurale comme une France arriérée et à l’écart du monde, la France des campagnes a su gagner en modernité et attire des populations à la recherche de calme et d’authenticité. Force est de constater que naturellement, géographiquement, les territoires ruraux présentent des handicaps que ne connaissent pas les zones urbaines : recours systématique à la voiture ou aux transports en commun pour des actes quotidiens (achats, actes médicaux, scolarisation…), éloignements des services administratifs… Et pourtant, le citoyen rural est, à l’instar des autres citoyens, un contributeur qui par son impôt paye le fonctionnement étatique et les services publics. La libéralisation de certains services publics et la politique menée par l’actuel gouvernement ne font que renforcer une vision comptable des services rendus à la population. Le service public a la vocation d’assurer l’accès à tous aux mêmes services. Or, le ratio équipement par habitant n’est pas le même sur tout le territoire.

Dans les zones rurales, la logique du secteur privé qui privilégie la recherche du profit maximal, conduit déjà à entrevoir les « territoires rentables et non rentables ». La rationalité économique l’emporte. Ainsi, tous les citoyens ne sont plus égaux car ils sont désormais considérés certains comme des usagers, là où les services sont rentables et optimisés, d’autres comme des clients qui devront payer un coût supplémentaire pour avoir accès à des services. L’exemple de la Poste est éclairant. Sa stratégie vise à optimiser les rendements économiques. Elle met en place une carte du territoire qui prévoit de ne conserver que les bureaux de poste les plus fréquentés, donc les plus rentables, en opérant une politique de centralisation au sein du bourg le plus important d’un canton, par exemple.

De ce fait, les habitants des plus petites communes vont voir progressivement leurs bureaux de poste fermer. Ils devront se déplacer pour aller chercher leur courrier tout en payant le même prix pour le timbre-poste qu’ils mettront sur leur lettre. C’est la fin de la péréquation. L’inégalité face aux services publics est tout aussi visible dans le secteur hospitalier, éducatif, énergétique. La même logique de concentration s’appliquera, forçant les habitants des communes rurales à se déplacer pour accéder aux services publics alors que les services publics, tels qu’ils ont fonctionné durant des années, avaient pour vocation d’être des services de proximité. Autre exemple, celui de la couverture en téléphonie mobile, internet, tnt. Là, aussi, seul le seuil de la rentabilité permet d’accéder au même service. Le repeuplement de nos communes a permis leur revitalisation et le désengorgement des centres urbains. De nouvelles catégories de population ont fait le choix de s’y installer parce qu’elles arrivaient à conjuguer vie active et localisation en zone rurale. Elles garantissaient aussi le renouvellement des populations. Si la politique de désertification publique se poursuit, leur choix d’installation pourrait être remis en question.

Par ailleurs, les problématiques concernant le maintien des populations vieillissantes au sein des communes rurales se posent encore avec plus d’acuité. Suivant la même logique de recherche d’optimisation des coûts et des recettes, les transports publics assurent de moins en moins de liaisons entre les villages. Les personnes âgées souffrent plus que jamais d’un isolement certain. Aujourd’hui l’Etat transfère de plus en plus de compétences aux entités territoriales, mais oublie de transférer les moyens à leur bonne gestion. Le seul moyen de remédier à la désertification publique rurale est de généraliser les points et relais publics, de donner plus de moyens aux collectivités locales et de créer des systèmes d’entraides entre les citoyens. Cette dernière solution s’impose malheureusement par la force des choses. Notre vision sociétale ne repose en aucun cas sur la substitution du milieu associatif au rôle primaire de l’Etat qui doit assurer les droits fondamentaux aux personnes : se loger, se nourrir, s’éduquer et se soigner.

L’existence encore de nos jours des Resto du Coeur et du Téléthon sont des exemples d’une substitution intolérable et pourtant, malheureusement indispensable.

Etre un citoyen rural, c’est être un citoyen qui revendique les mêmes droits et les mêmes devoirs que n’importe quel autre français. Les pouvoirs publics, qu’ils soient étatiques ou territoriaux, doivent assurer la continuité du service public. Force est de constater que nous payons la double peine : celle d’être désavantagé géographiquement et administrativement. La politique reste avant tout une question de choix. Le choix entre une logique comptable privée et une logique publique basée sur la solidarité. Pour autant, il n’est pas interdit de réfléchir à une modernisation des services publics et à leurs adéquations par rapport au nouveau rythme de vie des citoyens. Mais l’essentiel reste que les citoyens-contributeurs soient aussi les citoyens-usagers.

MILITANT RURAL

Le monde se complexifie. Nous entendons ici par complexification, la multiplication des systèmes qui nous entourent et des interrelations qui les lient. Les découpages administratifs territoriaux ne sont pas une exception. Le « mille-feuilles français » ne cesse de s’enrichir de couches, de strates décisionnelles. L’Etat, la Région, le département, la commune mais aussi les communautés de communes, les pays….

Militer, c’est défendre une vision sociétale qui nécessite de comprendre et de faire comprendre. Aujourd’hui, devant cet empilement de structures territoriales, les citoyens ont dû mal à saisir les missions de chaque entité. Ils ont un réel besoin de savoir. Ils sont en attente d’informations pragmatiques touchant leur quotidien aussi bien dans des domaines économiques, écologiques, éducatifs… Les militants du milieu rural touché par la désertification des services publics doivent tenir ce rôle de facilitateur en orientant les citoyens vers les structures administratives, en collectant des informations relatives à la vie quotidienne. Pour exemple, très peu de citoyens sont réellement au fait des possibilités offertes en matière de défiscalisation pour l’installation d’énergies renouvelables.

Militer, c’est être présent sur le terrain. Parce que certaines liaisons entre la multiplicité des systèmes sont absentes, les militants doivent affirmer leur présence et leur conviction. Ils doivent être des incitateurs d’actions citoyennes au sein des communes. Tout citoyen a le droit d’être informé et de s’informer. Là aussi, très peu de citoyens connaissent leurs droits en matière de consultation de documents publics, de délibérations municipales, de vote… Les élus sont les représentants des habitants d’une commune. Ils ont à rendre des comptes et doivent assurer la transparence de leur gestion et de leur décision.

Militer, c’est être visible. Ceci est d’autant plus réalisable dans nos zones rurales où la plus petite des manifestations est connue de tous. Le militantisme n’est pas une recherche opportuniste de voix avant les élections. Rester sur le terrain, afficher ses opinions, échanger sur les problèmes quotidiens, s’investir dans des associations locales, sont les bases de tout militantisme actif. Les actions basiques des partis politiques (tractage, boîtage…) doivent s’enrichir de nouveaux événements : réunions d’informations, organisation de forum citoyen, tables rondes, fête de la Rose locale…

Il nous faut innover, inventer de nouvelles formes de communication dans un monde où l’information est partout mais dispersée. Il nous faut nous ouvrir aux citoyens, aller à leur rencontre, parce que nous sommes avant tout des citoyens ruraux, nous devons être de nouveaux militants ruraux.

La rénovation de notre Parti passe inéluctablement par une remise en perspective des pratiques militantes ainsi que par des propositions politiques adaptées au monde réel. La politique est une affaire locale et le rôle du militant y a toute son importance dans sa capacité d’adapter son discours idéologique en fonction des problématiques qu’il connaît parce qu’il est citoyen. Mais la politique est également une affaire nationale qui nécessite que nos cadres et nos élus respectent l’unité du discours. Militant socialiste rural ou urbain, nous devons relayer les décisions politiques nationales et nous ne pouvons accomplir cette mission que si le message est audible et partagé. Tirons profit de notre force d’être le premier parti de gauche et engageons-nous dans la voix de la reconquête du pouvoir qui ne peut se passer d’une « armée » et d’un commandement unis.

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Réactions intervention Nicolas Sarkozy

2008-04-25T00:18:00.000-07:00

Jeudi 24 avril 2008,

Communiqué du Parti socialiste

L’inquiétude sociale n’est pas dissipée

Lors de son interview, Nicolas SARKOZY le président de la République a dressé le constat d’échec de sa première année passée à l’Élysée et enterré le volontarisme politique.

Cynique, le président de la République s’est paré des habits du candidat pour mieux passer sous silence l’échec manifeste de sa politique, imputant tous ses échecs à des facteurs exogènes (pétrole, dollar, matières premières, « subprimes ») et s’accaparant les rares bonnes nouvelles, même celles indépendantes de sa volonté, comme la baisse du chômage.

Tendu, le président de la République a fui toutes les questions précises (prix du gaz, envol des prix de produits de première nécessité, …), énonçant quantités de contrevérités au sujet du pouvoir d’achat, confondant notamment les milliards d’euros accordés aux entreprises ou aux riches héritiers et les revenus des salariés.

Fermé, le président de la République a nié la hausse des déficits publics (+ 0,1% de PIB), de la dette (+ 40 milliards d’euros), des prix des produits de première nécessité et même l’inefficacité du paquet fiscal, imputant son rejet par les Français à une « erreur de communication ». Les millions de salariés et de retraités dont les revenus stagnent apprécieront.

Évasif, le président de la République n’a annoncé aucune mesure concrète, si ce n’est la fin de la Prime pour l’emploi qui sera littéralement « siphonnée » pour financer un hypothétique RSA.

En définitive, au sortir de cette prestation, les Français n’auront reçu aucun signal de nature à leur redonner confiance.

Paris le 24 avril 2008,

Communiqué d’Alain VIDALIES,
Secrétaire national aux Entreprises

Nicolas SARKOZY aux Français : Les salariés modestes paieront pour les pauvres !

Pour fêter son premier anniversaire à l’Elysée, le président de la République a expliqué aux Français que sa politique économique et sociale était la bonne, et qu’il n’était pas question d’en changer.

A l’écouter, ce n’est pas sa politique qu’il faudrait remettre en cause, ce sont les Français qui ne la comprendraient pas.

Pour Nicolas SARKOZY, les salariés français ne comprennent pas que le recours aux heures supplémentaires améliore leur pouvoir d’achat.

Pour Nicolas SARKOZY, les Français ne comprennent pas que le paquet fiscal leur permet d’accéder à la propriété, de payer moins d’impôts et d’augmenter leurs revenus.

Pour Nicolas SARKOZY, les Français ne comprennent pas que l’obligation faite aux chômeurs d’accepter n’importe quel emploi, même sous-payé, revient à revaloriser le travail.

Selon ses propres termes, le paquet fiscal ne serait rejeté par les Français que parce qu’il a fait l’objet d’une « erreur de communication » dans sa présentation.

La seule mesure nouvelle annoncée par le président de la République au monde du travail revient à supprimer une partie des bénéficiaires de la prime pour l’emploi, afin de financer un hypothétique « revenu de solidarité active ». Il faut beaucoup d’imagination pour parvenir à une telle solution : les salariés modestes paieront pour les pauvres.

Ce soir, les Français, notamment ceux des catégories moyennes et populaires, qui peinent à boucler les fins de mois, subissent une précarité croissante du travail et sont de plus en plus inquiets face à l’avenir, apprécieront le cynisme, ou pire, l’inconséquence du Président de la République.

Communiqué de Razzye HAMMADI,
Secrétaire national à la Riposte

L’illusion de la rupture,…. et la réalité de la rigueur

Incapable de comprendre les difficultés des Français, niant l’échec de sa politique économique et sociale, le président a échoué dans sa démonstration, faute de savoir prendre la hauteur qui incombe à l’exercice de sa tache.

Jouant sur les mots, il a tenté de se présenter comme le protecteur des Français face aux méfaits du capitalisme financier, lui qui n’a eu de cesse de casser un a un tous les amortisseurs économiques et sociaux dont la France dispose, au nom de la « réforme ».

Présentant une vision apocalyptique des résultats économiques et sociaux des 25 dernières années, le Président de la République a énoncé une quantité de contrevérités inédites, allant même jusqu’à nier l’atonie de la croissance, la hausse des déficits et de la dette.

En définitive, l’exercice médiatique auquel il s’est livré n’aura débouché sur aucune proposition en termes d’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.

Nicolas SARKOZY continue d’entretenir l’illusion de la rupture quand les Français vivent la réalité de la rigueur

CALENDRIER DE TRAVAIL

2008-03-31T04:14:00.000-07:00

Propositions de calendrier de travail soumis au vote
du conseil national du 25/03/2008

La proposition de calendrier décrite ci-dessous et soumise au vote des membres du conseil national comporte deux phases.

La première phase débute dès le 26 mars et se poursuit jusqu’au 14 juin 2008. Elle consiste en la poursuite du travail de rénovation engagée au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2007. Cette phase est consacrée à l’élaboration et à l’adoption de la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste et à l’élaboration et à l’adoption des modifications de son fonctionnement et du cadre de notre vie collective. Face à la politique gouvernementale, cette phase visera aussi à l’élaboration de réponses concrètes aux difficultés de nos concitoyens et à la définition des relations, notamment financières, entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette première étape s’achèvera le samedi 14 juin 2008 à l’occasion d’une convention nationale. Seules seront soumises au vote des militant(e)s les propositions ayant fait l’objet d’un travail collectif en vue de trouver un consensus au sein des deux commissions.

Avant l’envoi des textes définitifs soumis au vote des militant(e)s, des propositions de travail seront adressées aux fédérations afin de permettre à celles-ci d’engager avec les sections des discussions.

La seconde phase du calendrier soumis au vote des membres du conseil national débutera le samedi 25 juin 2008 et s’achèvera le samedi 15 novembre 2008 ; il s’agit du calendrier de notre congrès ordinaire.

Calendrier de la convention nationale portant sur la déclaration de principe et les modifications statutaires préconisées par la commission nationale de la rénovation

Mardi 6 mai 2008 : Envoi des textes définitifs dans les fédérations (déclaration de principes et propositions de modifications statutaires)

Jeudi 29 mai 2008 : Vote dans les sections sur la déclaration de principe et les propositions de modifications statutaires (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/12/07)

Jeudi 5 juin ou samedi 7 juin 2008 : Conventions fédérales

Samedi 14 juin 2008 : Convention nationale.

Calendrier du congrès ordinaire du Parti

Du 16 juin au 27 juin : validation du corps électoral du congrès par le BNA
A partir du 15 juin : début du dépôt des contributions générales et thématiques
Mardi 1er juillet 2008 : CN d’enregistrement des contributions générales et thématiques, de convocation du congrès et de validation des candidat(e)s pour les élections sénatoriales.

Lundi 7 juillet 2008 : date limite d’arrivée des contributions chez les militants et débat sur les contributions.

Vendredi 29 août, samedi 30 août et dimanche 31 août 2008 :
Université d’été de LA ROCHELLE

Samedi 13 septembre 2008 : CN de synthèse

Lundi 22 septembre 2008 : Date limite d’arrivée des motions chez les militants

Jeudi 23 octobre 2008 : Vote dans les sections sur les motions (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/03/08)

Du vendredi 24 octobre au dimanche 26 octobre : congrès fédéraux

Du vendredi 7 novembre au Dimanche 9 novembre : congrès national

Jeudi 13 novembre : Vote sur le 1er secrétaire

Vendredi 14 novembre : second tour éventuel

Samedi 15 novembre : Conseil national : désignation du BN et du SN

LIENS

2008-03-08T01:49:00.001-08:00

Parti Socialiste National : http://www.parti-socialiste.fr/

Conseil Général des Alpes de Haute-Provence : http://www.cg04.fr/
Conseil Régional PACA : http://www.cr-paca.fr/

Groupe socialiste de l'Assemblée Nationale : http://www.deputes-socialistes.fr/
Groupe socialiste au Sénat : http://www.senateurs-socialistes.fr/
Délégation socialiste française au Parlement Européen : http://www.d-s-f.net/

Annuaire de la blogosphère socialiste : http://www.annuaire.parti-socialiste.fr/
Blog de la rénovation : http://www.renovation.parti.socialiste.fr/

L'histoire du socialisme

2008-03-07T04:35:00.000-08:00

LES POINTS FORTS DE L’HISTOIRE DU SOCIALISME

Ce travail n’a pas pour objectif de retracer l’historique du socialisme mais simplement d’en citer les principales étapes de l’origine à nos jours. Nous avons pensé qu’il trouverait sa place sur notre site, à titre d’information.

Références documentaires du secteur formation.

Depuis l’origine des temps, il y a toujours eu des riches et des pauvres.

Jusqu’à la révolution française de 1780, les riches étaient riches et les pauvres étaient pauvres, c’était devenu un état de fait. Même si certains avaient fondé de grands espoirs dans la révolution, les principaux leaders de l’époque qui ont mené cette révolution étaient des bourgeois Danton et Robespierre par exemple, étaient avocats.

Mais les premiers pas vers la révolte étaient faits, sous l’impulsion des écrits des philosophes du siècle des lumières, entre autre Jean Jacques Rousseau, la pauvreté allait enfin sortir de sa torpeur et aller vers une certaine forme de contestation et de révolte.

C’est dans la première partie du 19 ème siècle, qu’apparaissent les courants socialistes en France, avec la première révolution industrielle, et de nouvelles conditions de travail. On constate alors de fortes explosions de misère, et certains mouvements populaires, durement réprimés.

La révolte des canuts lyonnais en 1831, les grandes grèves 1848, et bien sur la commune de Paris, sont autant d’événements qui mettent en avant la question sociale.

Mais déjà apparaissent des divergences, qui vont accompagner l’histoire du mouvement ouvrier.

Il y a ceux les plus modérés, qui considèrent que tout est possible par la négociation ; Les démocrates sociaux

Il y a ceux qui souhaitent modifier le système par des actions plus violentes seul moyen de changer la situation économique.

Malgré ces divergences, il faut noter quelques avancées sociales :

1864 : reconnaissance du droit de grève,
1881 : enseignement et presse,
1884 : liberté syndicale, création de la CGT,
1901 : liberté d’association,
1905 : séparation de l’église et de l’état,

1906 : la Charte d’Amiens, qui consacre l’indépendance du syndicalisme par rapport au socialisme politique.

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1905 CREATION DE LA SFIO

une grande année pouR tous les socialistes

La S.F.I.O (SECTION Française de l’Internationale Ouvrière) sera le premier parti politique à caractère social crée en France.

Ce sera l’association des partisans de Jules Guesde plutôt de tendance marxiste, et surtout de ceux de Jean Jaurès de tendance plus modérée. La SFIO va rassembler des paysans, des ouvriers, des artisans, des intellectuels et des fonctionnaires.

La SFIO va vivre de 1905 à 1971 jusqu’au congrès d’Epinay.

La SFIO va devenir très vite un parti de parlementaires, avec un nombre important de Francs-maçons qui joueront un rôle primordial plus tard en particulier dans l’union des gauches

DOUBLE CHOC : 1914/1917 :

C’est l’état d’urgence la SFIO et la CGT adhèrent à la politique d’union sacrée. La charte d’Amiens est mise à mal.

Cette coalition va durer jusqu’en 1917 mais la révolution Russe va chambouler un peu cette coalition. La SFIO a le choix entre l’adhésion à la 3 eme internationale dirigée par Lénine et les bolcheviques et une modernisation sociale.

Il en résulte une cassure au sein de la SFIO

On retrouve à nouveau les modérés et les autres. Et on va vivre comme ça jusqu’au congrès de Tours en 1920 qui marque la rupture entre les modérés soucieux d’une démocratie respectueuse du suffrage universel et une avant-garde révolutionnaire basée sur le modèle bolchevique.

Une grande partie des membres de la SFIO qui comptait en 1914, 90000 adhérents, quittent le parti pour fonder le Parti Communiste Français. Les effectifs de la SFIO tombent très vite à 20000 adhérents.

Toutefois, le purgatoire de la SFIO sera de courte durée. En 1920, sous la houlette de Léon Blum et de Paul Faure, la SFIO redevient en quelques années, la première force de Gauche. Son association avec les Radicaux apporte une majorité de gauche à l’assemblée nationale.

C’est l’époque du Cartel des Gauches. (1924, 1926)

Les années 30 s’ouvrent sur une crise interne à la SFIO qui débouche sur une scission. Les Néo-socialistes quittent le parti en raison de leur complaisance avec le modèle fasciste.
La SFIO ouvre alors les voix à une lutte contre ce modèle, qui s’accompagne d’une offensive de la Droite. On assiste très vite à un rapprochement avec les forces de gauche en particulier le PCF.

S’ouvre alors le 14 juillet 1935 un rassemblement populaire regroupant le SFIO, le PCF, la CGT et des associations de gauche, en particulier la ligue des droits de l’homme.

LE FRONT POPULAIRE a alors son heure de gloire sous un gouvernement de Léon Blum. (la revanche des travailleurs sur le capital)

Grande vague de grèves populaires
Réformes fiscales
Augmentation des salaires
Congés payés
Conventions Collectives,
Semaine de 40 heures
Nationalisations

Mais toutes les bonnes choses ont une fin, et toutes ces réformes coûtent chèr. On rencontre alors des difficultés économiques, de plus, la guerre d’Espagne n’est pas sans répercutions et, en 1937 elle entraîne la démission du gouvernement Blum.

Le Front populaire bat de l’aile et s’il a été bénéfique sur le plan social, et entraîné des réformes qui subsistent encore aujourd’hui, il s’est mal terminé sur le plan politique.

La SFIO sort divisée de cette époque et perd sa position dominante au sein du mouvement ouvrier au profit du PCF.

La défaite de 39/40 voit le désarroi de la SFIO et seule une minorité de parlementaires dont Léon BLUM, refuse les pleins pouvoirs à Pétain en 1940, qui souhaite instituer l’Etat Français.

La Résistance et la libération :
Je ne parlerais pas de la SFIO sous l’occupation ou simplement pour rappeler que beaucoup de ses membres siègent au Conseil National de la Résistance (CNR).
A la libération, les socialistes de la SFIO et le parti communiste, participent au gouvernement du Général DE GAULLE, qui fonde le MRP (Mouvement Républicain Populaire). Grâce à la présence de socialiste et de communistes dans ce gouvernement, des avancées sociales sont acquises :

Vote des femmes,
Sécurité Sociale,
Comités d’entreprise…
Poursuite des nationalisations

Puis arrive l’époque de la guerre froide et des guerres coloniales :

Ainsi en 1945, c’est une période creuse pour la SFIO pour la première fois elle est dépassée par le PCF

Pour Léon Blum qui assume encore quelques responsabilités au gouvernement, le souci est de trouver une voie entre le protectorat américain et la dictature stalinienne. On commence alors à parler d’Europe.

Mais la SFIO est engluée dans une 3 eme force (alliance avec les radicaux et le MRP, en opposition avec le PCF), on observe alors un déclin militant.

En 1954, Pierre Mendes France, membre du Parti Radical Socialiste, semble marquer le renouveau de la gauche non communiste.

Décolonisation,
Traité de Rome,
3 eme semaine de congés payés…

Hélas, l’action du gouvernement est hypothéquée par la guerre d’Algérie. Pierre Mendès France quitte le gouvernement. La SFIO sort divisée. La IV République ne survit au coup de force des militaires qui en mai 1958, ramènent De Gaulle au pouvoir.
Pendant l’été 1958, est rédigée une nouvelle constitution et en janvier 1959, De Gaulle est élu Président de la V République.

En 1962, une révision constitutionnelle est votée permettant l’élection du Président de la République au suffrage universel,

C’est une porte qui s’ouvre, pour prendre un jour le pouvoir.

En décembre 1965, François Mitterrand met le général De Gaulle en ballottage.

Puis, suite aux évènements de mai 1968, les législatives de juin voient un raz de marée gaulliste. Mais en 1969, le NON au référendum sur la régionalisation et la réforme du sénat, entraîne la démission du général De Gaulle.

En juin 1969, Pompidou est élu président de la république battant au second tour Alain Poher. Les candidats de gauche Duclos, Defferre, Krivine, Rocard sont éliminés au premier tour.

1971, le congrès d’Epinay :

C’est le congrès qui marque l’étape la plus importante de la rénovation du socialisme. Il fait de François MITTERRAND son Premier Secrétaire et lui donne pouvoir de préparer un accord avec le parti communiste et les radicaux de gauche.

En mars 1972, le congrès de Suresnes adopte le programme « Changer la vie » et, en juin, le programme commun est signé avec les radicaux et le PCF.

L’histoire continue et cette époque marque le début d’une grande marche pour le parti socialiste, pour François Mitterrand et pour la gauche.

En avril 1974, mort de Pompidou, et le 19 mai, Giscard d’Estaing devient président de la République, (50,8 % et 49,2 % pour François Mitterrand).

La suite est plus proche de nous et on la connaît.

1981, victoire à la présidentielle, élection de F. MITTERRAND
P. MAUROY est Premier Ministre.

1986, défaite aux législatives, J.CHIRAC est Premier Ministre, première cohabitation.

1988, victoire à la présidentielle, réélection de F. MITTERRAND, M. ROCARD est Premier Ministre.

1993, défaite aux législatives, E. BALLADUR est Premier Ministre deuxième cohabitation.

1995, défaite à la présidentielle, élection de J. CHIRAC

1997, dissolution de l’Assemblée Nationale, victoire aux législatives. J. CHIRAC nomme L. JOSPIN Premier Ministre.

2002, défaite à la présidentielle et aux législatives

2007, défaite à la présidentielle, élection de N. SARKOZY

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FIN DE L’EPISODE L’AVENIR NE DEPEND QUE DE NOUS